Urbanisme et environnement  -  Comité consultatif d'urbanisme

COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU)

LE RÔLE D'UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

Le CCU est un comité mandaté par le Conseil municipal pour faire des recommandations au regard des demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire dans le but de guider, d’orienter et de soutenir l’action du Conseil municipal en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au Conseil municipal de profiter de la contribution d’élu(s) et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine, etc.

MANDAT DU COMITÉ 

Le comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal en matière d’urbanisme et de zonage.

Devront être soumis à ce comité :

- Toutes modifications au plan d’urbanisme;

- Toutes demandes d’amendement au règlement de zonage;

- Toutes modifications aux règlements de construction et de lotissement;

- Toutes demandes de dérogation mineure;

- Tout choix de nom de rue;

- Toutes opérations d’ensemble et plan d’aménagement d’ensemble;

- Tout plan d’implantation et d’intégration architecturale.

- Toutes demandes en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chap. B-4) concernant la citation d’un monument historique et la constitution d’un site du patrimoine;

- Tout autre sujet complémentaire à son mandat et soumis par le Conseil.


CONSTITUTION ET COMPOSITION

Le CCU doit être constitué par un règlement adopté par le Conseil municipal. Le contenu de ce règlement doit, au minimum, porter sur le nombre de membres, la durée de leur mandat et les responsabilités du comité.

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Un CCU est composé d'un minimum de cinq membres et d'un maximum de sept membres votants, nommés par la résolution du conseil municipal.

Les membres du CCU sont :

  • Edith Coulombe, présidente
  • Martin Pothier, vice-président
  • Pierre Blais
  • Pierre Gagnon
  • Louis-Antoine Gagné
  • Marie-Michelle Tremblay

    La procédure de dérogation mineure

    La procédure de dérogation mineure permet de normaliser une situation où l’application des règlements de zonage et de lotissement cause un préjudice sérieux au demandeur.

    La procédure débute lorsque l’un des constats suivants est fait : une demande de permis est non conforme, un certificat de localisation exigé lors de la vente de propriété est devenu non-conforme à cause de changements dans les règlements de zonage, des travaux en cours sont non conformes ou une situation dérogatoire existante ne fait pas l’objet de droits acquis. De plus, le demandeur doit être dans l’impossibilité de respecter la réglementation sans subir un préjudice sérieux.

    Le Conseil municipal prendra connaissance des recommandations du CCU, publiera un avis public, puis adoptera une résolution favorable ou défavorable à la demande.

    Dates CCU-2017   

Cliquez ici pour télécharger le règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.

 Téléphone : (418) 848-2381

Personne ressource : Monsieur Louis Desrosiers, directeur de l'urbanisme et de l'environnement