MANDAT DU COMITÉ :
Le comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au comité en matière d’urbanisme et de zonage. Devront être soumis à ce comité :
- Toutes modifications au plan d’urbanisme;
- Toutes demandes d’amendement au règlement de zonage;
- Toutes modifications aux règlements de construction et de lotissement;
- Toutes demandes de dérogation mineure;
- Tout choix de nom de rue;
- Toutes opérations d’ensemble et plan d’aménagement d’ensemble;
- Tout plan d’implantation et d’intégration architecturale.
- Toutes demandes en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chap. B-4) concernant la citation d’un monument historique et la constitution d’un site du patrimoine;
- Tout autre sujet complémentaire à son mandat et soumis par le Conseil.
FORMATION DU COMITÉ :
Le comité se compose d’un minimum de cinq et d’un maximum de sept membres votants, nommés par résolution du conseil.
Les membres :
- - Marie-Ève D'Ascola, présidente et conseillère municipale
- - Dominic Aubé, vice-président
- - François Du Sablon, conseiller municipal
- - Pierre Blais
- - Pierre Gagnon
- - Martin Pothier
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Cliquez ici pour télécharger le règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.
Téléphone : (418) 848-2381, poste 237
Personne ressource : Monsieur Louis Desrosiers