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CONVENTION D'ADHÉSION AU PAIEMENT PRÉAUTORISÉ

La Municipalité vous offre maintenant la possibilité de vous inscrire au paiement préautorisé de votre compte de taxes en 12 versements. En y adhérant, vous autorisez la Municipalité et votre institution financière à débiter directement tous les mois votre compte bancaire pour régler votre facture annuelle de taxes.

Des frais d'intérêt et de pénalité de 3,80 % seront ajoutés au total de votre compte de taxes annuel. Par exemple, pour un compte de taxes de 500 $, les frais seront de 19 $.

Modalités d'adhésion ou de retrait

Pour adhérer au paiement préautorisé, votre compte de taxes doit être supérieur à 300 $ et ne doit comporter aucuns arrérages (retards dans le paiement).

Ce mode de prélèvement s'applique uniquement au compte de taxes annuel et vous n'aurez pas à remplir un nouveau formulaire chaque année. L'entente demeure en vigueur jusqu'à la réception de votre formulaire d'annulation.

Pour adhérer au paiement préautorisé

Veuillez remplir le formulaire «Convention d'adhésion au paiement préautorisé»

Joindre un spécimen de chèque portant la mention «annulé» à votre formulaire. (Ne pas l'agrafer)

Transmettre ces documents par la poste à l'adresse suivante :

Service des finances
Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
325, chemin du Hibou
Stoneham-et-Tewkesbury (Québec)  G3C 1R8

Les documents doivent être reçus avant le 15 février 2018

Pour annuler votre adhésion au paiement préautorisé

Veuillez remplir le formulaire Annulation de l'adhésion au paiement préautorisé

Dates échéances
Maisons