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CONVENTION D'ADHÉSION AU PAIEMENT PRÉAUTORISÉ

CORONAVIRUS - CODIV-19

La Municipalité souhaite apporter une précision concernant les taxes municipales à l’attention des citoyens inscrits au paiement préautorisé en 12 versements. Pour vous désinscrire avant le prochain prélèvement d’avril, nous vous invitons à communiquer d’ici vendredi le 27 mars avec le service de taxation par courriel taxation@villestoneham.com ou par téléphone au 418 848-2381 poste 229. Toutes les demandes reçues après le 27 mars seront applicables pour le versement du 1er mai.

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La Municipalité vous offre maintenant la possibilité de vous inscrire au paiement préautorisé de votre compte de taxes en 12 versements. En y adhérant, vous autorisez la Municipalité et votre institution financière à débiter directement tous les mois votre compte bancaire pour régler votre facture annuelle de taxes.


Des frais d'intérêt et de pénalité de 3,80 % seront ajoutés au total de votre compte de taxes annuel. Par exemple, pour un compte de taxes de 500 $, les frais seront de 19 $.

Modalités d'adhésion ou de retrait

Pour adhérer au paiement préautorisé, votre compte de taxes doit être supérieur à 300 $ et ne doit comporter aucuns arrérages (retards dans le paiement).

Ce mode de prélèvement s'applique uniquement au compte de taxes annuel et vous n'aurez pas à remplir un nouveau formulaire chaque année. L'entente demeure en vigueur jusqu'à la réception de votre formulaire d'annulation.

Pour adhérer au paiement préautorisé

Veuillez remplir le formulaire «Convention d'adhésion au paiement préautorisé»

Joindre un spécimen de chèque portant la mention «annulé» à votre formulaire. (Ne pas l'agrafer)

Transmettre ces documents :

Service des finances 
Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
325, chemin du Hibou
Stoneham-et-Tewkesbury (Québec)  G3C 1R8

Les documents doivent être reçus avant le 15 février de l'année.


Pour annuler votre adhésion au paiement préautorisé

Veuillez remplir le formulaire Annulation de l'adhésion au paiement préautorisé

Maisons

Dates d’échéances du prélèvement préautorisé (12 versements)

 Versements  Dates - Taxes 2020
 1  2 mars 2020
 2  1er avril 2020
 3  1er mai 2020
 4  1er juin 2020
 5  2 juillet 2020
 6  3 août 2020
 7  1er septembre 2020
 8  1er octobre 2020
 9  2 novembre 2020
 10  1er décembre 2020
 11  4 janvier 2021
 12  1er février 2021