Urbanisme  -  Documents d'informations réglementaires

DOCUMENTS D’INFORMATIONS RÈGLEMENTAIRES

Ces documents d'information en format pdf sont destinés à des fins de consultation uniquement. Pour interprétation légale, veuillez consulter le texte officiel des règlements auprès du Service d'urbanisme et d'environnement. Pour ouvrir un document, cliquer sur le titre.

Démarche pour un projet de construction résidentielle

Abris d'hiver et clôture à neige

Clôtures, murs et haies

Érosion des sols

Garages

Gouttières

Logement d'appoint

Mur de soutènement et talus

Piscine: le document de la municipalité a été retiré puisque la nouvelle règlementation du gouvernement provincial prévaut, voici le lien pour consultation Règlementation sur les piscines

Remise

Remises à bois

Ponceaux


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