ÉLECTIONS MUNICIPALES

MOT DU PRÉSIDENT

Les prochaines élections régulières pour toutes les municipalités et villes du Québec auront lieu en novembre 2013.

Vous pouvez consulter le site Internet du  Directeur général des élections , pour vous informer sur les élections au Québec (téléphone: 418 528-0422).

Pour toute information concernant les élections muncipales, veuillez communiquer avec le soussigné au 418 848-2381, poste 224.

Le secrétaire-trésorier

Michel Chatigny,
Président d'élection

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VOUS VOULEZ VOTER?  VOTRE NOM DOIT ÊTRE INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE

Si vous désirez exercer votre droit de vote, vous avez la responsabilité de vérifier si votre nom est inscrit sur la liste électorale. À la suite de l’entrée en vigueur de la liste électorale permanente, le Québec a désormais une liste qui sert à l’occasion de la tenue d’élections provinciales, municipales et scolaires. Il faut noter que les recenseurs ne visitent plus les résidences pour inscrire les électeurs sur une liste électorale.

LES CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE ÉLECTEUR

Pour participer au prochain scrutin municipal, un électeur doit avoir la qualité d’électeur le 1er septembre de l’année de l’élection. Les conditions requises pour se qualifier sont les suivantes :

Þ Être une personne physique, majeure et de citoyenneté canadienne;
Þ Ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi;
Þ ET remplir une des conditions suivantes : A) être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; B) être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

De plus, la Loi précise qu’une personne qui, le 1er septembre, n’est pas un électeur pour le seul motif qu’elle n’est pas majeure et qui aura atteint la majorité le jour du scrutin, a également le droit d’être inscrite sur la liste électorale. Dans ce cas, cette personne devra faire une demande d’inscription auprès de la Commission de révision pour être inscrite sur la liste.

Au sens de la loi, certaines définitions viennent préciser les règles d’interprétation déterminant la qualité d’électeur.

Ainsi, le domicile, est le lieu où une personne a son principal établissement, c’est l’endroit qu’une personne considère comme sa principale demeure et qu’elle donne en référence pour l’exercice de ses droits civils.

La résidence est souvent un lieu secondaire d’habitation utilisé de façon ponctuelle ou temporaire, tel un chalet.

L’occupant d’un établissement d’entreprise est la personne qui exerce, sur le territoire de la municipalité, une activité économique ou administrative en matière de finance, de commerce, d’industrie ou de services, un métier, un art, une profession ou tout autre activité constituant un moyen de profit, de gain ou d’existence ; que cette activité soit exercée à des fins lucratives ou non, sauf un emploi ou une charge.

Veuillez noter que les personnes morales (compagnies, sociétés, associations, etc.) n’ont pas le droit de vote lors des élections municipales.

VOUS VOULEZ VOTER?

Assurez-vous avant toute chose que votre nom est inscrit, et bien inscrit, sur la liste électorale de votre municipalité.

LA RÉVISION DE LA LSTE ÉLECTORALE

Vous constatez que votre nom n’est pas sur la liste électorale, qu’il comporte une erreur, qu’il apparaît sous une adresse erronée ou encore, à ce qu’il vous semble, qu’un voisin est inscrit sans y avoir droit : voilà autant de situations qui pourront donner lieu à une demande d’inscription, de correction ou de radiation devant une commission de révision de la liste électorale.

QUOI FAIRE

Rien de plus simple. Vous n’avez qu’à vous présenter devant la commission de révision.

Pour vous inscrire sur la liste électorale, on vous demandera de présenter deux documents : l’un devra comporter votre nom et votre date de naissance (exemple : carte d’assurance-maladie, certificat de naissance, passeport, certificat de citoyenneté, etc.) et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile (exemple : permis de conduire, bail, compte, bulletin scolaire, etc.). De plus, vous devrez fournir l’adresse du domicile précédent.

LIEUX DE VOTATION

Information non disponible

LISTE ÉLECTORALE ET ÉLECTION

LES CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE ÉLECTEUR

Un électeur doit avoir la qualité d’électeur au 1er septembre de l'année d'élection.

Les conditions requises pour se qualifier sont les suivantes :

. Être une personne physique, majeure et de citoyenneté canadienne ;
. Ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi ;
. Et remplir une des conditions suivantes à savoir, être domiciliée sur le territoire de la municipalité et depuis au moins six mois au Québec ET/OU être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

De plus, la Loi précise qu’une personne qui, le 1er septembre, n’est pas un électeur pour le seul motif qu’elle n’est pas majeure et qui aura atteint la majorité le jour du scrutin, a également le droit d’être inscrite sur la liste électorale. Dans ce cas, cette personne devra faire une demande d’inscription auprès de la Commission de révision pour être inscrite sur la liste.

Au sens de la Loi, certaines définitions viennent préciser les règles d’interprétation déterminant la qualité d’électeur.

Ainsi, le domicile, est le lieu où une personne a son principal établissement, c’est à l’endroit qu’une personne considère comme sa principale demeure et qu’elle donne en référence pour l’exercice de ses droits civils.

La résidence est souvent un lieu secondaire d’habitation utilisé de façon ponctuelle ou temporaire, tel un chalet.

L’occupant d’un établissement d’entreprise est la personne qui exerce, sur le territoire de la municipalité, une activité économique ou administrative en matière de finance, de commerce, d’industrie ou de services, un métier, un art, une profession ou tout autre activité constituant un moyen de profit, de gain ou d’existence ; que cette activité soit exercée à des fins lucratives ou non, sauf un emploi ou une charge.

Veuillez noter que les personnes morales (compagnies, sociétés, associations, etc.) n’ont pas le droit de vote lors de l’élection municipale.

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LA LISTE ÉLECTORALE

La confection de la liste électorale municipale constitue l’opération la plus importante de tout le processus électoral. Depuis le 1er juin 1997, la liste électorale pour les fins municipales est établie à partir de la liste des électeurs inscrits à la liste électorale permanente que le président d’élection doit demander au directeur général des élections (DGE). Pour la confection et la mise à jour de la liste électorale permanente, le DGE a principalement recours au fichier de la Régie de l’Assurance-Maladie du Québec (RAMQ) et aux opérations de révision découlant des différents événements électoraux sur le territoire du Québec. Par exemple, la tenue des dernières élections municipales et scolaires aura permis d’effectuer une révision de la liste électorale permanente des électeurs domiciliés sur le territoire de notre municipalité.

Lors d’une élection municipale, le président d’élection a toutefois la responsabilité de dresser la liste électorale de l’ensemble des électeurs admissibles à l’élection, soit les électeurs domiciliés inscrits sur la liste électorale permanente fournie par le DGE ainsi que les électeurs non domiciliés qui sont propriétaires ou occupants d’un immeuble ou d’un lieu d’affaires sur le territoire de la municipalité. Il est capital pour le président d’élection de procéder à la confection d’une liste la plus exhaustive possible puisque pour exercer son droit de vote, un électeur doit être inscrit sur la liste électorale. En vertu de la loi sur les élections et référendums dans les municipalités, le président d’élection doit déposer la liste électorale au plus tard le 30e jour précédant l’élection.

Pour être inscrite sur la liste électorale lors d’une élection municipale, une personne doit, le 1er septembre de l’année d’élection :

- Rencontrer les conditions requises pour être électeur.
- Être propriétaire non domicilié : Dans le cas d’un propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise l’inscription est conditionnelle à la réception par la municipalité d’un écrit (formulaire de demande d’inscription SMR-9.2) signé par le propriétaire ou l’occupant et demandant cette inscription. Cette demande d’inscription doit être transmise au président d’élection au plus tard le 35e jour précédant celui du scrutin.
- Être copropriétaire non domicilié : Dans le cas d’un copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise, l’inscription est conditionnelle à la réception par la municipalité d’une procuration (formulaire SMR-9.1) signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants qui ont la qualité d’électeur. Cette procuration doit être transmise au président d’élection au plus tard le 35e jour précédant celui du scrutin.

Un électeur ne peut être inscrit qu’à un seul endroit sur la liste électorale selon l’ordre des priorités suivantes :

- à titre de personne domiciliée
- à titre de propriétaire unique d’un immeuble
- à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise
- à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble
- à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise

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LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE

Une étape importante : la révision de la liste électorale.

Après le dépôt de la liste électorale, le président d’élection fera paraître un avis de révision de la liste électorale. Une copie de la liste électorale sera disponible pour consultation au complexe municipal, 325, chemin du Hibou, Stoneham-et-Tewkesbury, durant les heures normales d’ouverture des bureaux administratifs et un avis sera envoyé à chaque personne inscrite sur la liste électorale.

La Commission de révision de la liste électorale tiendra ses travaux qui ont principalement pour objet de vérifier la liste électorale, d’accueillir et de traiter les demandes de radiations, de corrections, de modifications ou d’inscriptions à la liste électorale suivant les dispositions prévues à la Loi. Toute modification à la liste électorale doit donc être soumise à l’approbation de la Commission de révision. Il est important pour chaque électeur de s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale afin qu’il puisse exercer son droit de vote.

LES PARTIS POLITIQUES

CANDIDATS

EST-IL POSSIBLE POUR DES CANDIDATS DE SE REGROUPER EN PARTI POLITIQUE?

Oui. Dans les municipalités auxquelles s’applique le chapitre XIII de la Loi sur les élections et référendums, tout parti politique qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses, y compris des dépenses électorales, ou contracter des emprunts doit être titulaire d’une autorisation du Directeur général des élections du Québec.

Un parti politique autorisé par le Directeur général des Élections du Québec voit son appellation protégée et est soumis à certaines règles en matière de financement et de contrôle des dépenses électorales.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site du  Directeur général des élections ou en composant le numéro de téléphone suivant : (418) 528-0422.

AUTORISATION DES CANDIDATS INDÉPENDANTS

Notre municipalité étant régie par le chapitre XIII de la Loi sur les élections et référendums (financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et contrôle des dépenses électorales), le président d’élection reçoit le pouvoir du Directeur général des élections, l’habilitant à autoriser les candidats indépendants.

Sur réception d’une demande d’autorisation, le président d’élection doit :

· vérifier si la demande d’autorisation d’un candidat indépendant est complétée et qu’elle contient tous les renseignements demandés;
· compléter la section « Attestation de cette demande d’autorisation »;
· faire parvenir une copie du formulaire aux personnes suivantes : Le Directeur général des élections du Québec, le trésorier de la municipalité, le candidat indépendant autorisé et, s’il y à lieu, au représentant officiel de ce candidat.

Le formulaire de déclaration de candidature à titre de candidat indépendant est disponible au bureau du président d’élection, aux heures d’ouverture de celui-ci.

QUEL EST LE CONTENU DE LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE ET QUELS DOCUMENTS DOIVENT L’ACCOMPAGNER?

La déclaration de candidature doit comprendre les informations suivantes :

· la municipalité concernée;
· la date du scrutin;
· le nom et le prénom du candidat;
· l’adresse du candidat;
· la date de naissance du candidat : celle-ci doit correspondre à celle indiquée sur la pièce d’identité qui doit accompagner la déclaration de candidature;
· le poste auquel le candidat pose sa candidature;
· la déclaration assermentée de son éligibilité;
. le candidat doit déclarer devant le président d’élection ou toute autre personne pouvant recevoir la déclaration solennelle ou le serment qu’il est éligible.
· le nom du parti politique autorisé par le Directeur général des Élections du Québec s’il y a lieu, et une lettre signée par le chef du parti attestant qu’il est le candidat officiel du parti au poste concerné;
· la signature du candidat;
· la désignation d’une personne pour recueillir les signatures d’appui, s’il y a lieu;
. la personne qui a recueilli les signatures d’appui doit déclarer : A) qu’elle connaît les signataires; B) qu’ils ont apposé leurs signatures en sa présence et C) qu’à sa connaissance, ils sont des électeurs de la municipalité;
· les signatures d’appui et les adresses des signataires qui le qualifie comme électeur;
. le nombre de signatures d’électeurs à l’appui d’une déclaration de candidature varie selon la taille de la municipalité. Dans le cas de notre municipalité (catégorie de plus de 5 000 habitants), le nombre de signatures requis est fixé à 10 électeurs.
· L'original d'une pièce d’identité présentant au moins le nom et la date de naissance du candidat et ayant été émise par : A) le gouvernement du Québec ou celui du Canada; B) l’un de leurs ministères ou organismes; C) un organisme public; D) un fonctionnaire autorisé à émettre des copies ou extraits d’actes d’état civil.
· les renseignements additionnels pour les municipalités de 5 000 habitants ou plus;
. désignation de l’agent officiel par le candidat indépendant;
. le consentement de l’agent officiel;
. la déclaration du candidat indépendant ou du candidat de parti concernant les dépenses de publicité en complétant s’il y a lieu, l’annexe A à cet effet.

Des formules de déclarations de candidatures sont disponibles au bureau du président d’élection, aux heures d’ouverture de celui-ci.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR ÊTRE CANDIDAT À LA PROCHAINE ÉLECTION MUNICIPALE?

Toute personne qui désire poser sa candidature à un poste de membre du conseil municipal doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale, soit :

· une personne physique ;
· majeure ;
· de citoyenneté canadienne ;
· qui n’est pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi ;

et

qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze mois le 1er septembre de l'année de l'élection.

Exigence de résidence : une personne doit (le 1er septembre de l'année de l'élection) :

· soit être domiciliée sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze mois;
· soit être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins douze mois (l’immeuble et l’établissement d’entreprise doivent être situés sur le territoire de la municipalité) et y résider de façon continue ou non;
· soit être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins douze mois (l’immeuble et l’établissement d’entreprise doivent être situés sur le territoire de la municipalité), y résider de façon continue ou non et avoir transmis une procuration.

Toute personne éligible peut poser sa candidature, à un seul poste de membre du Conseil municipal en produisant une déclaration de candidature auprès du président d’élection.

À QUELLE PÉRIODE UN CANDIDAT PEUT-IL PRODUIRE SA DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUPRÈS DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION?

La déclaration de candidature doit, sous peine de rejet, être produite au bureau du président d’élection aux jours et aux heures d’ouvertures du bureau du président d’élection, du 44e jour au 30e jour précédant celui fixé pour le scrutin.

La loi n’exige pas que la déclaration de candidature soit déposée par le candidat lui-même. La loi n’exige pas non plus que la déclaration de candidature soit déposée par la personne qui a recueilli les signatures d’appui ou par l’un des signataires. Elle peut donc être déposée par n’importe qui, au nom du candidat. Il est évidemment préférable que le candidat dépose lui-même sa déclaration de candidature, de manière à pouvoir la compléter au besoin.

Le président d’élection doit en présence de la personne qui dépose la déclaration de candidature vérifier si elle est complète et si tous les documents exigés par la loi y sont joints. Si la déclaration est complète et conforme à la loi, le président doit accepter la déclaration de candidature. Si la déclaration est incomplète, le président d’élection doit refuser la production de la déclaration de candidature. Le président remet alors la déclaration à la personne l’ayant présentée en lui mentionnant les motifs de son refus.

Dès qu’il accepte une déclaration de candidature, le président d’élection donne un accusé de réception à la personne qui l’a déposée. Cet accusé de réception fait preuve de la candidature.

Les déclarations de candidature qui ont été déposées sont des documents à caractère public et sont donc accessibles à quiconque en fait la demande. Il en est autrement de l’accès à l’identité des personnes qui se sont procurées auprès du président d’élection une formule de déclaration de candidature. Tant qu’elles n’ont pas déposé leur déclaration de candidature, les renseignements concernant ces personnes ne sont pas de caractère public.

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