Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous de rassembler tous les documents requis afin de ne pas retarder l'analyse de votre dossier lorsqu'il sera pris en charge.
Celui-ci doit être complet et conforme pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.
L'échéance varie en fonction du volume des requêtes en attente d’être traitées.
IMPORTANT
Vous désirez faire une demande de permis pour une construction neuve, veuillez prendre connaissance des informations au lien suivant : Information pour demande de permis de construction neuve