Élections municipales  -  La liste électorale

LA LISTE ÉLECTORALE


Conditions d'inscription

Pour être inscrit sur la liste électorale, l'électeur doit être majeur en date du 5 novembre 2017 et remplir les conditions suivantes:

En date du 1er septembre 2017:

- Être de citoyenneté canadienne
- Ne pas être en curatelle ni frappé d'une incapacité de voter prévue par la Loi
- Ne pas être coupable d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse

ET remplir l'une des deux conditions suivantes:

- Être domicilié sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-
Tewkesbury et, depuis au moins 6 mois au Québec;

OU

- Être, depuis le 1er septembre 2016, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un
établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité des cantons
unis de Stoneham-et-Tewkesbury.



IMPORTANT : un seul droit d'inscription par personne

N'oubliez pas qu'il appartient à l'électeur de s'assurer de son inscription à la liste électorale.



Personnes non domiciliées

Même si vous n'êtes pas domicilié à Stoneham-et-Tewkesbury, vous pourriez avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale en vue du scrutin du 5 novembre 2017.

- L'électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d'un immeuble ou
occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité, doit
transmettre un écrit signé à la présidente d'élection demandant d'ajouter son nom
sur la liste électorale.


- Les personnes copropriétaires d'un immeuble ou cooccupantes d'un établissement
d'entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d'une procuration transmise
à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.


La loi prévoit qu'une personne ne peut être inscrite plus d'une fois sur la liste électorale. Dans le cas où une personne possède plusieurs propriétés ou établissements d'entreprise, l'inscription se fait à l'adresse de l'immeuble ayant une plus grande valeur foncière ou locative.


Les formulaires et informations relatives aux conditions applicables sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous:

- Propriétaire unique - demande d'inscription
- Occupant unique d'un établissement d'entreprise - demande d'inscription
- Copropriétaire - procuration
- Cooccupant d'un établissement d'entreprise - procuration

Retournez le formulaire approprié dûment rempli pour qu'il soit reçu au bureau de la présidente, avant le 18 octobre 2017.

Bureau de la présidente d'élection

Hôtel de ville
325, chemin du Hibou

Stoneham-et-Tewkesbury (Québec)
G3C 1R8
lkennedy@villestoneham.com



Personnes morales

Dans le cadre d'une élection, une personne morale NE PEUT PAS demander l'inscription d'un représentant. Une personne morale peut seulement être inscrite sur une liste référendaire.