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15 août 2016

Vous désirez construire à Stoneham-et-Tewkesbury ?

Recommandations importantes aux citoyens qui désirent faire une demande de permis avant l’entrée en vigueur du RCI 2016-74 et ses amendements de la CMQ


Stoneham-et-Tewkesbury, le 15 août 2016 – Le 14 juillet 2016, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) a adopté un règlement amendant le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 2016-74. Bien que celui-ci comporte certains assouplissements, il est loin d’être suffisant pour éliminer toutes les contraintes du RCI et permettre à tous les propriétaires de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury de réaliser leurs projets de construction. 

Les impacts du RCI demeurent importants et plusieurs projets de construction risquent d’être revus ou même abandonnés. Il est donc important que chaque propriétaire ayant un projet de construction consulte le texte des règlements pour vérifier la conformité de leur projet. Le texte du RCI 2016-74 de même que celui du règlement 2016-77 adoptés le 14 juillet sont disponibles sur le site de la CMQ au www.cmqquebec.qc.ca. 

Construction d’un bâtiment principal

Lorsque le Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire aura approuvé le règlement au plus tard le 14 septembre 2016, les assouplissements du règlement RCI 2016-77 s’appliqueront aux terrains localisés dans les secteurs de vulnérabilité 1 et 2. À cet effet, les mesures de bonification permettront maintenant d’y construire, un bâtiment principal, sur un terrain doté d’un système autonome de traitement des eaux usées conforme au Q-2, r. 22 (Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées). L’obligation de la présence d’un réseau d’aqueduc ne sera plus exigée. Toutefois, les terrains desservis par le réseau d’égout sanitaire devront avoir une superficie de 1000 m2. L’obligation que la construction principale doit être située à l’extérieur d’un secteur de pente de 15 % est maintenue tout comme l’obligation que les terrains doivent être couverts de végétation de 50 % à 70 % selon le secteur de vulnérabilité où ils se retrouvent. 

Construction d’un bâtiment accessoire

Le règlement RCI 2016-77 apportera toutefois un assouplissement pour les bâtiments accessoires qui se construisent dans les secteurs de vulnérabilités 1 et 2. En effet, il ne sera plus nécessaire de faire de la plantation d’arbres et d’arbustes pour végétaliser et atteindre le pourcentage minimal demandé, dans le cas de construction de bâtiments accessoires sur un terrain où une construction principale est érigée avant le 14 juillet 2016.

Demande de permis de construction

Pour ceux qui ont déjà en main des plans et des projets et qu’ils souhaitent présenter une demande de permis de construction avant l’application à partir du  20 octobre prochain du RCI 2016-74, la Municipalité vous invite à déposer la demande complète le plus rapidement possible. Le Service de l’urbanisme et de l’environnement s’attend à une forte demande et plusieurs propriétaires ont déjà manifesté leur intention de déposer des demandes de permis avant le 20 octobre 2016. Pour qu’une demande de permis soit valide, celle-ci doit être déposée avant le 20 octobre 2016 et être substantiellement complète et conforme, en déposant votre demande tôt, vous vous assurez que le Service de l’urbanisme et de l’environnement ait le temps nécessaire pour vérifier si celle-ci est complète. Il va sans dire que toutes les demandes seront traitées selon leur ordre d’entrée au Service de l’urbanisme et de l’environnement. 

Nous recommandons de déposer vos demandes avant le 9 septembre 2016.


Vous avez des questions ?

Si vous avez des questions particulières, vous pouvez communiquer avec la Municipalité au (418) 848-2381. Madame Andréa Gutiérrez, adjointe administrative soutien aux citoyens pourra prendre votre appel et bien diriger votre demande en fonction du personnel disponible du service de l’urbanisme et de l’environnement.  Les inspecteurs municipaux rencontreront les citoyens sur rendez-vous.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter au bas de la page de ce lien des renseignements en ce qui a trait aux permis.

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Source : Sonia Bertrand, directrice des communications et du greffe
Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
418 848-2381, sbertrand@villestoneham.com
Villestoneham.com


À propos de Stoneham-et-Tewkesbury
La municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury compte plus de 7 900 personnes. Elle se démarque par son bassin extraordinaire d’activités, sa vision dynamique, son développement harmonieux et sa qualité d’accueil des jeunes familles, un endroit où il fait bon bâtir, grandir et se divertir !