Travaux publics  -  Projet - Réseau d'égout à Vertmont-sur-le Lac

PROJET D'IMPLANTATION D'UN RÉSEAU D'ÉGOUT
À VERTMONT-SUR-LE-LAC




MISE EN CONTEXTE DU PROJET

Ce projet vise l’implantation d’un réseau d’égout domestique comprenant 8 500 mètres de conduites sanitaires et 900 mètres de conduite de refoulement. L’aménagement de deux postes de pompage est nécessaire afin de rediriger les eaux usées vers la conduite gravitaire raccordée à la station d’épuration de la Municipalité. Selon les estimés préliminaires, les coûts des travaux s’élèveraient à plus de 10,7 M$ et nécessiteraient un projet de règlement d’emprunt.

Les citoyens des 258 résidences concernées recevront toutes les informations relatives au projet (état de la situation à Vertmont-sur-le-Lac, objectifs et avantages d’un réseau d’égout, comparatifs de coûts entre les installations septiques et l’égout, projections de coût de la taxe de secteur,…) pour être en mesure de se prononcer en faveur ou contre sa réalisation.

À long terme, la mise en place des infrastructures de base de ce projet permettraient de desservir l’ensemble du secteur de Vertmont-sur-le-Lac avec plus de 450 résidences.



AIDES FINANCIÈRES GOUVERNEMENTALES

Dans le cadre d’un programme conjoint Québec/Canada, le maire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, Claude Lebel, a annoncé lors d’une conférence de presse virtuelle tenue le 19 octobre 2020, l’obtention d’une aide financière de 3,5 M$ pour un projet de raccordement d’un réseau d’égout dans le secteur de Vertmont-sur-le-Lac.

Le député de Chauveau, Sylvain Lévesque et le député de Portneuf–Jacques-Cartier, Joël Godin, ont présenté la répartition de la subvention entre les deux paliers de gouvernement, soit 1,8 M$ issus du Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) pour le Québec et 1,7 M$ pour le fédéral. Ils en ont profité pour souligner que la réalisation de ce projet contribuerait à améliorer les infrastructures municipales en eau avec des impacts positifs sur l’environnement, la préservation des nappes phréatiques, les sources d’eau potables et la qualité de vie des citoyens.

Communiqué de presse - 19 octobre 2020


PRÉSENTATION DU PROJET

 ALLOCUTION DU MAIRE  

2020-vignette allocution maire - projet Vertmont 

 PRÉSENTATION COMMENTÉE  

2020-vignette présentation commentée - projet Vertmont - 2


Présentation téléchargeable et imprimable du projet - (non-commentée)

Formulaire de requête (à retourner avant le 23 novembre si vous êtes résidents du secteur et en accord avec le projet)


CARTE DU PROJET

2020-carte du projet Vertmont-v2





FOIRE AUX QUESTIONS

1. Est-ce que les citoyens auront une limite de temps pour se raccorder au réseau, si leur système existant est conforme ?
 
Non, aucune limite de temps ni obligation en autant que les installations sont conformes et non polluantes. Ils pourront continuer de les utiliser et faire les travaux lorsqu’ils le jugeront nécessaire 
Par contre, dès que le réseau sera passé, qu’un bouchon sera installé à la limite de leur propriété, et que la mise en service du réseau sera effectuée, les résidents devront assumer la taxe de secteur fixe par propriété. De plus, la municipalité avisera les citoyens quand il sera possible d’effectuer les travaux de raccordement.


2. Est-ce que la taxe de secteur serait par habitation, peu importe la superficie du terrain ou aux pieds linéaires ?

Oui, la taxe de secteur serait fixe par propriété, peu importe la superficie du terrain.


3. Quels seraient les coûts pour effectuer le raccordement d’une propriété au réseau ?

Chaque propriétaire sera libre de choisir l’entrepreneur en excavation, plombier de son choix pour effectuer les travaux et la désaffectation de la fosse (qui peut être enlevée ou vidangée et remplie de sable).
Le propriétaire devra mandater un entrepreneur pour effectuer une demande de prix spécifique à son terrain et à ses questions.

4. Est-ce que le lieu de branchement par la Municipalité jusqu’à la limite de la propriété (avec bouchon) sera déterminé en fonction de la sortie de l’égout de chacune des résidences ? 

Concernant les branchements aux réseaux d’égout (bouchon), la Municipalité travaillera conjointement avec les propriétaires afin d’identifier l’emplacement de leur bouchon.


5. Où seront situés les deux postes de pompage ?

Les postes de pompage seront situés sur le chemin du lac Est.


6. En cas de dommages à ma résidence suite au dynamitage pour le passage des égouts, est-ce la ville ou les assurances du propriétaire qui seront responsables du remboursement de ces dommages ?

Comme dans tous les autres projets où il y a du dynamitage, il est prévu dans le cadre des travaux de faire inspecter tous les solages et les puits (test d’eau) avant les travaux.
En cas de dommages, les coûts seront assumés par les assurances de l’entrepreneur.


7. Si du dynamitage était nécessaire et que le solage d'une maison ou son puits venait à être fissuré, qui assumerait les coûts de réparation ?

Comme dans tous les autres projets où il y a du dynamitage, il est prévu dans le cadre des travaux de faire inspecter tous les solages et les puits (test d’eau) avant les travaux. En cas de dommages, les coûts seront assumés par les assurances de l’entrepreneur.


8. Pour les propriétaires d'un terrain comprenant deux lots avec la maison sur un lot et l'autre vacant, devront-ils assumer en double les coûts ?

Pour ceux qui ont des terrains vacants constructibles, un bouchon sera installé à la limite de leur propriété, et dès la mise en service, ils devront assumer la taxe de secteur fixe par propriété. 
Il n’y a aucun frais pour l’entretien du réseau tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas eu de construction érigée sur le terrain vacant.



9. Est-ce qu’une panne d’électricité prolongée aux postes de pompage pourra avoir un impact sur l’écoulement des égouts pour la résidence connectée au réseau d’égout (refoulement, débordement…) ?

Non car les postes de pompage seront munis d’une génératrice.


10. Si le vote est positif pour la première phase d’un nouveau système d’égout, est-ce que la deuxième phase se ferait automatiquement, sans demander de vote de la part des quelques 200 résidences concernés par cette deuxième vague de travaux ? 

La stratégie pour le prolongement au-delà de la phase 1 viserait à prolonger les conduites lorsque l’état de la chaussée des chemins serait à refaire.
La Municipalité devra dès lors consulter les citoyens selon la même procédure en cours pour la phase 1, puisqu’une taxe de secteur serait requise. Des demandes d’aides financières pourraient être déposées en fonction des programmes gouvernementaux disponibles à ce moment-là.

11. Si le propriétaire signe la requête, est-ce que cela représente automatiquement un engagement de sa part à payer la taxe de secteur (chèque en blanc) ?



Non, car la Municipalité devra adopter un règlement d’emprunt pour financer la partie municipale et celle remboursée par les bénéficiaires des travaux (taxe de secteur). Ces deux règlements nécessiteront l’approbation des citoyens. À ce moment-là, le propriétaire pourra demander s’il le désire, la tenue d’une procédure référendaire (pour ou contre l’emprunt).

12. Est-ce que les résidents touchés par la phase 1 payeraient pour l’intégralité de la portion de raccordement au conduit principal de la 1ère avenue alors que les résidences de Vermont des autres phases profiteront tôt ou tard de cette portion ?

Non, car il faut prendre en considération que nous avons reçu une subvention du provincial et du fédéral de 3,5 M $ qui couvre, en quelque sorte, le prolongement de la conduite maîtresse pour se rendre à l’entrée du développement. De plus, pour les prochaines phases, à moins d’obtenir à nouveau des subventions des instances supérieures, les bénéficiaires assumeront possiblement entre 70 et 75 % des coûts si, naturellement, nous réalisons la phase 1. Leur taxe de secteur sera dès lors comparable à celle applicable pour la phase 1 à moins, encore une fois, d’obtenir une autre subvention (programme Fimeau), ce qui ne sera pas simple, car le programme se termine en 2024 et l’ensemble des travaux de la phase 1 devraient être terminés complètement, incluant la reddition de compte auprès des deux paliers de gouvernement. Ce programme étant pancanadien, Stoneham-et-Tewkesbury ne sera pas la seule municipalité à demander de l’aide financière lors des ouvertures des prochaines enveloppes. 

13. Pourquoi la réalisation de ces travaux est-elle si dispendieuse et pourquoi la Municipalité n’assume-t-elle pas une portion plus importante des coûts ?  

Tel que mentionné dans la présentation, la présence du roc, la distance à parcourir pour se raccorder au réseau actuel et la faible densité d’habitations sur une bonne partie du parcours, augmentent considérablement les coûts par unité d’habitation. Sans la subvention Fimeau, nous ne serions pas en mesure de vous offrir cette alternative. De plus, il est difficile de demander une participation municipale supplémentaire, car beaucoup de contribuables de Stoneham-et-Tewkesbury ne seront jamais raccordés au réseau et ils auront en quelque sorte participé collectivement à vous permettre de raccorder votre secteur. D’autres ont assumé ces coûts lors de l’achat de leur terrain, car les promoteurs à Stoneham-et-Tewkesbury assument 100 % des coûts des infrastructures et naturellement, ils les permutent  par la suite dans le prix de vente des terrains.