Administration  -  Projets de règlements - en cours

PROJETS DE RÈGLEMENTS - EN COURS

La prochaine étape pour ces règlements sera celle de la procédure de demandes écrites de scrutin référendaire. Un avis public sera publié prochainement à cet effet.


Le projet de règlement suivant a été déposé lors de la séance du conseil du 8 juin 2020:


La prochaine étape pour ce règlement sera celle de l'adoption d'un projet de règlement lors d'une séance du conseil ultérieure.


MISE EN GARDE:

La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n'a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.