Administration  -  Projets de règlements - en cours

Registre 20-882
Lors de la séance du 13 octobre 2020, le conseil municipal a autorisé le remplacement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (registre) par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour le Règlement numéro 20-882 pourvoyant à l’achat d’un véhicule de type unité d’urgence (SP-2004) et décrétant un emprunt de 359 500$. 

Cette autorisation a été accordée conformément à l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux.


Qu’est-ce que cela signifie ?

Lorsque le conseil adopte un règlement dans le but de procéder à un emprunt pour un projet, la population a généralement le pouvoir de s’y opposer. Pour ce faire, un nombre minimal de signatures doit être recueillit dans le cadre de l’ouverture d’un registre où les citoyens doivent venir signer sur place le registre pour s’opposer à l’emprunt. 

Étant donné la situation de pandémie actuelle, le gouvernement du Québec a publié un arrêté qui interdit aux municipalités de procéder à un registre régulier puisque cela implique le déplacement et le regroupement de la population.

Le gouvernement a donc prévu une autre méthode qui permet aux citoyens de s’opposer aux emprunts s’ils le souhaitent et ce, sans avoir à se déplacer. Cette nouvelle méthode est appelé « Procédure de demandes écrites de scrutin référendaire ».

Remplacement 20-882


La procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour le règlement 20-882 se déroulera du 26 octobre 2020 au 9 novembre 2020.

Toute personne qui souhaite s'opposer au règlement 20-882 peut le faire en suivant la procédure complète prévue à l'avis public publié le 23 octobre 2020 qui se trouve ici-bas. 

Toute personne ne souhaitant pas s'opposer au règlement n'a aucune action à prendre.


Avis public et dépôt d’une demande écrite

Un avis public comportant la procédure complète pour déposer une demande est disponible en cliquant ICI.

Un document d'information complémentaire est également disponible ICI. Ce document sert à faciliter la compréhension de la procédure, mais ne remplace ou ne modifie en aucun temps l'avis public requis dans le processus réglementaire prévu par la Loi. En cas d'incompatibilité, l'avis public prévaut. Les citoyens sont invités à lire attentivement l'avis public pour s'assurer d'avoir toute les informations nécessaires.


Formulaire

La Municipalité invite la population à utiliser le formulaire suivant pour leur demande écrite :

Formulaire pour une demande d'opposition en lien avec le Règlement numéro 20-882


Consultation du règlement

Il est possible de consulter à tout moment le règlement en cliquant sur le lien suivant :

Règlement numéro 20-882


MISE EN GARDE:

La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n'a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.


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AUTRES PROJETS DE RÈGLEMENTS - EN COURS

Le 8 juin 2020, un avis de motion a été déposé en séance du conseil pour la présentation éventuelle d'un projet de règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-603.