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Administration - Projets de règlements - en cours

Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury

PROJETS DE RÈGLEMENTS - EN COURS

Le règlement suivant a été adopté lors de la séance du conseil du 9 mars 2020 :

Règlement numéro 20-872 pourvoyant à des travaux pour un terrain de soccer synthétique (LO-2002) et décrétant un emprunt de 854 000 $

Le règlement suivant a été adopté lors de la séance du conseil du 6 juillet 2020:

Règlement pourvoyant à des travaux pour un espace récréatif et communautaire à la patinoire du parc des Fondateurs (LO-2003) et décrétant un emprunt de 1 802 000 $

La prochaine étape pour ces règlements sera celle de la procédure de demandes écrites de scrutin référendaire. Un avis public sera publié prochainement à cet effet.

Le projet de règlement suivant a été déposé lors de la séance du conseil du 8 juin 2020:

Projet de règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-603

La prochaine étape pour ce règlement sera celle de l'adoption d'un projet de règlement lors d'une séance du conseil ultérieure.

MISE EN GARDE:

La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n'a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.

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Jacques Cartier