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PROJETS DE RÈGLEMENTS - EN COURS


Règlement 20-882 pourvoyant à l'achat d'un véhicule de type unité d'urgence (SP-2004) et décrétant un emprunt de 359 5200 $.

Lors de la séance du 13 octobre 2020, le conseil municipal a autorisé le remplacement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (registre) par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour le Règlement numéro 20-882 pourvoyant à l’achat d’un véhicule de type unité d’urgence (SP-2004) et décrétant un emprunt de 359 500$. 

Cette autorisation a été accordée conformément à l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux. La procédure s'est déroulée du 26 octobre 2020 au 9 novembre 2020.


Résultats de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont transmis une demande écrite conforme est de 0.

Comme le nombre requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenue est de 661, le Règlement numéro 20-882 est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

La prochaine étape pour ce règlement sera celle de l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation sur la conformité du processus et du contenu du règlement. Cette étape devrait s'étendre jusqu'en décembre 2020.


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Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 19-849 pourvoyant à l'établissement et au maintien d'un régime complémentaire de retraite au bénéfice des employés de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury

Lors de la séance du 9 novembre, le maire a déposé un projet de règlement modifiant le Règlement numéro 19-849 pourvoyant à l'établissement et au maintien d'un régime complémentaire de retraite au bénéfice des employés de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.

La prochaine étape pour ce règlement sera celle de l'adoption lors d'une séance du conseil ultérieure.


MISE EN GARDE:

La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n'a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.


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Le 8 juin 2020, un avis de motion a été déposé en séance du conseil pour la présentation éventuelle d'un projet de règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-603.