Administration  -  Projets de règlements - en cours

PROJETS DE RÈGLEMENTS - EN COURS

Les projets de règlements suivants ont été déposés lors de la séance du conseil du 10 février 2020 :






La prochaine étape sera celle de l'adoption lors d'une séance du conseil ultérieure.



MISE EN GARDE:

La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n'a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.