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PROJETS DE RÈGLEMENTS - EN COURS
Les projets de règlements suivants ont été déposés lors de la séance du conseil du 10 février 2020 :
Projet de règlement sur le déneigement des chemins privés
Projet de règlement pourvoyant à des travaux pour un terrain de soccer synthétique (LO-2002) et décrétant un emprunt de 854 000 $
Projet de règlement pourvoyant à des travaux pour un toit et la réfrigération de la patinoire du parc des Fondateurs (LO-2003) et décrétant un emprunt de 1 802 000 $
La prochaine étape sera celle de l'adoption lors d'une séance du conseil ultérieure.
MISE EN GARDE
:
La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n'a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.
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