Urbanisme et environnement  -  Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles

Saviez-vous qu'il existe un Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et que l'aménagement de toute piscine installée depuis le 31 octobre 2010 doit s'y conformer?

En effet, les municipalités sont responsables de l'application de ce règlement. Afin qu'il soit respecté, un permis municipal est exigé pour construire, installer, remplacer une piscine résidentielle ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l'accès à une piscine.

Vous souhaitez savoir si l'aménagement de votre piscine est conforme? 

Consultez le Règlement : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Formulaire pour une demande de permis de piscine 

Recourez aux services gratuits de l'équipe Baignade parfaite en consultant les informations sur le site suivant : www.baignadeparfaite.com
Piscines

  Source : Société de sauvetage