Administration  -  Règlements administratifs

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS


05-512 - Règlement concernant les chiens et animaux domestiques

07-554 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable dans les secteurs d'alimentation des puits municipaux

08-583 - Règlement régissant l'aménagement des ponceaux et des entrées privées
      Règlement 11-660 modifiant le règlement 08-583

10-626 - Règlement relatif à l'application des règlements d'urbanisme
      Règlement 20-880 modifiant le règlement 10-626

11-640 - Règlement sur l'entretien estival des chemins privés

13-694 - Règlement concernant l'adoption d'un programme de réhabilitation de l'environnement

14-715 - Règlement sur le déneigement des chemins privés

15-739 - Règlement pourvoyant à la tarification des activités culturelles, de loisirs et de la vie communautaire

17-787 - Règlement relatif à la Loi concernant les droits sur les mutations mobilières

18-832 - Règlement portant sur la gestion des matières résiduelles

19-836 - Règlement pourvoyant à l'établissement d'un programme de reconnaissance aux organismes et aux                bénévoles

19-853 - Règlement relatif à la gestion contractuelle

19-857 - Règlement établissant la régie interne pour la tenue des séances du conseil 

19-858 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

20-863 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux

20-864 - Règlement établissant la taxation et les tarifs pour l'exercice 2020
      Règlement 20-881 modifiant le 20-864

20-871 - Règlement sur l'éthique et la déontologie des employés de la Municipalité

20-874 - Règlement sur le déneigement des chemins privés



Règlements d'emprunt 2020

19-854 - Règlement pourvoyant au remplacement des panneaux de chemins

20-865 - Règlement pourvoyant à la mise en place d'un feu de circulation

20-866 - Règlement pourvoyant à la réfection de voirie de divers chemins

20-867 - Règlement pourvoyant à l'achat d'un chargeur sur roues

20-868 - Règlement pourvoyant à l'achat d'un camion 6 roues

20-869 - Règlement pourvoyant aux travaux pour des sentiers polyvalents

20-870 - Règlement pourvoyant à des honoraires professionnels pour le pôle d'emploi