Administration  -  Règlements administratifs

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

16-763 - Règlement d'emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels pour entreprendre tous les recours judiciaires nécessaires contre le Règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 et de la modification du Règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-75 de la Communauté métropolitaine de Québec et décrétant un emprunt de 100 000 $

16-762 - Règlement modifiant le Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics numéro 03-482
03-482 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

15-741 - Règlement pourvoyant à l'établissement d'un programme de soutien aux organismes et à l’action bénévole

15-740 - Règlement pourvoyant à l'établissement d'un programme de reconnaissance aux organismes et aux bénévoles abrogeant le Règlement numéro 11-650 établissant une politique de reconnaissance et de soutien aux organismes et au mérite individuel

15-739 - pourvoyant à la tarification des activités culturelles de loisirs et de la vie communautaire abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 14-712 pourvoyant à la tarification des activités culturelles et de loisirs et de l'utilisation des plateaux

15-732 - Règlement modifiant le Règlement numéro 03-485 sur les nuisances 

14-715 - Règlement sur le déneigement des chemins privés

13-694 - Règlement concernant l'adoption d'un programme de réhabilitation de l'environnement

13-692 - Règlement pourvoyant à l'adoption d'un règlement sur les systèmes d'alarme et abrogeant le Règlement numéro 03-481

13-678 - Règlement modifiant le règlement 05-512 concernant les chiens et animaux domestiques
05-512 - Règlement concernant les chiens et animaux domestiques

13-696 - Règlement modifiant le règlement numéro 11-640 sur l'entretien estival des chemins privés
11-655 - Règlement modifiant le règlement numéro 11-640 sur l'entretien estival des chemins privés
11-640 - Règlement sur l'entretien estival des chemins privés

08-583 - Règlement régissant l'aménagement des ponceaux et des entrées privées 
11-660 - Règlement modifiant le règlement numéro 08-583 régissant l'aménagement des ponceaux et des entrées privées

08-578 - Règlement renaturalisation des berges du lac Saint-Charles

07-554 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable dans les secteurs d'alimentation des puits municipaux

07-550 - Règlement sur la circulation

07-549 - Règlement modifiant le règlement numéro 03-483 sur le stationnement
03-483 - Règlement sur le stationnement

06-527 - Règlement modifiant le règlement 02-462 régissant les activités des colporteurs et des marchands itinérants sur le territoire des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
02-462 - Règlement sur les colporteurs et marchands itinérants