Administration  -  Règlements administratifs

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS


05-512 - Règlement concernant les chiens et animaux domestiques

07-554 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable dans les secteurs d'alimentation des puits municipaux

08-583 - Règlement régissant l'aménagement des ponceaux et des entrées privées
      Règlement 11-660 modifiant le règlement 08-583

11-640 - Règlement sur l'entretien estival des chemins privés

13-694 - Règlement concernant l'adoption d'un programme de réhabilitation de l'environnement

14-715 - Règlement sur le déneigement des chemins privés

15-739 - Règlement pourvoyant à la tarification des activités culturelles, de loisirs et de la vie communautaire

17-787 - Règlement relatif à la Loi concernant les droits sur les mutations mobilières

18-832 - Règlement portant sur la gestion des matières résiduelles

19-836 - Règlement pourvoyant à l'établissement d'un programme de reconnaissance aux organismes et aux                bénévoles

19-853 - Règlement relatif à la gestion contractuelle

19-857 - Règlement établissant la régie interne pour la tenue des séances du conseil 

19-858 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

20-863 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux

20-864 - Règlement établissant la taxation et les tarifs pour l'exercice 2020