Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager ?

L’adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier.
Forme

Taxes et évaluation foncière

Partager

Retrouvez toutes les informations concernant la taxation et le rôle d’évaluation des propriétés sur le territoire de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury.

Taxes et évaluation foncière

Besoin d'informations sur le compte de taxes 2026?

Pour tout savoir sur votre compte de taxes de l’année en cours, téléchargez le feuillet maintenant disponible.

Compte de taxes

  • Dates d'échéances du compte de taxes

    • Si le montant de votre compte de taxes foncières est de moins de 300 $ :
      Vous devez l'acquitter en un seul versement au plus tard le 9 mars 2026
    • Si le montant de votre compte de taxes foncières est de plus de 300 $ : 
      Vous bénéficiez du privilège de payer en trois versements sans frais:
      • Premier versement au plus tard le 9 mars 2026                                                
      • Deuxième versement au plus tard le  9 juin 2026
      • Troisième versement au plus tard le 9 septembre 2026
  • Paiement du compte de taxes

    Par internet

    • Vous avez la possibilité de payer votre compte de taxes en ligne sur la plupart des réseaux bancaires en vous identifiant avec votre numéro de matricule situé en haut à droite de votre compte de taxes municipales. Il comporte 18 chiffres (incluant les zéros, sans tirets ni espaces).
    • Prévoyez le paiement quelques jours avant la date d'échéance en raison du délai compensatoire des institutions financières.

    Si votre numéro de matricule change au cours de l'année, veuillez vous assurer de le corriger à l'occasion de votre paiement par internet.

    Dans un institution financière

    • En vous présentant à un comptoir de service ou à un guichet automatique de votre institution financière.

    Par la poste

    • En acheminant votre ou vos chèques libellé(s) à l'ordre de Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
    • Inscrivez le numéro de matricule à l'endos du chèque et joindre les coupons correspondants.
    • Vous pouvez transmettre 3 chèques postdatés dans la même enveloppe et joindre les coupons détachables.
    • Vous pouvez déposer votre ou vos chèque(s) dans la chute à courrier de l'hôtel de ville (porte numéro 1).

    En personne

    • À l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture de la Municipalité.
    • En argent comptant, par chèque ou paiement direct.
    • Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

    Par prélèvement préautorisé de 12 versements

    • La Municipalité offre la possibilité de vous inscrire au paiement préautorisé de votre compte de taxes en 12 versements. 
    • Des frais d'intérêts et de pénalité seront calculés en fonction des taux prescrits sur les soldes dus après les trois dates d'échéances légales. Ces frais représentent 3,80 % du total de votre facture annuelle.

    Comment y adhérer ?

    Quelles sont les conditions pour y adhérer ?

    • Votre compte de taxes doit être supérieur à 300 $ et ne doit comporter aucuns arrérages ou retards de paiement.
    • Ce mode de paiement s'applique uniquement au compte de taxes annuel.

    Si vous utilisez déjà ce mode de paiement

    • Vous n'avez pas à remplir un nouveau formulaire chaque année. L'entente demeure en vigueur jusqu'à la réception de votre formulaire d'annulation.

    Dates d'échéance du prélèvement préautorisé - Compte de taxes 2026 

    VersementsDate
    1er versement9 mars 2026
    2e  versement9 avril 2026
    3e  versement11 mai 2026
    4e  versement9 juin 2026
    5versement9 juillet 2026
    6versement10 août 2026
    7versement9 septembre 2026
    8versement9 octobre 2026
    9versement9 novembre 2026
    10versement9 décembre 2026
    11versement11 janvier 2027
    12versement9 février 2027

    Dates d'échéance du prélèvement préautorisé - Compte de taxes 2025 

    VersementsDate
    12versement2 février 2026

    Vous souhaitez vous désinscrire au prélèvement préautorisé ?

    Remplissez le formulaire d'annulation prévu à cet effet.

  • Portail Voilà!

    Inscription au compte de taxe en ligne

    Les inscriptions au compte de taxes en ligne sont disponibles.

    Pour avoir accès en tout temps à votre compte de taxe en ligne ou à votre relevé de compte, il suffit de suivre les étapes suivantes :

    1. Cliquez sur le portail citoyen Voilà!
    2. Créez votre compte utilisateur 
    3. Dans l'onglet Comptes de taxes, ajoutez votre propriété à l'aide des informations qui se trouvent sur votre dernier compte de taxes "papier" :
      • Numéro de matricule (situé en haut à droite de votre compte de taxes municipales)
      • Numéro de compte
      • Montant du premier versement
    4. Sélectionnez l'option de recevoir le prochain compte de taxes électroniquement. Vous ne recevrez plus votre compte de taxes par la poste mais un courriel vous sera envoyé pour vous aviser de la disponibilité de votre compte de taxes sur le portail Voilà!

Évaluation foncière

  • Nouveau rôle disponible pour consultation

    Rôle d'évaluation foncière

    Un nouveau rôle d’évaluation pour janvier 2025

    Nous sommes à la dernière année du rôle d’évaluation triennal, lequel couvrait les années 2022-2023-2024. Le nouveau rôle triennal 2025-2026-2027 a été déposé le 13 septembre 2024 et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

    Le Groupe Altus est le mandataire de la MRC de la Jacques-Cartier pour effectuer les travaux d’évaluation dans toutes les municipalités de la MRC incluant les cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury. Dans le cadre de la préparation du nouveau rôle d’évaluation, le Groupe Altus a procédé à la révision de la valeur de chacune des propriétés situées sur le territoire de notre municipalité. Cet exercice, communément appelé «équilibration des valeurs» est prescrit par la Loi sur la fiscalité municipale à chaque période de trois ans.

    Les valeurs du rôle 2025-2026-2027 sont établies selon les conditions du marché immobilier observées au 1er juillet 2023. La valeur réelle d’un immeuble correspond à sa valeur d’échange, sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable qu’un acheteur accepterait de payer lors d’une vente de gré à gré, si cet immeuble était mis en vente.

    Consultez la page du rôle d'évaluation foncière

  • Taux de taxation et tarifications 2026

    Taux de taxation

    Taux de taxation du 100 $ d'évaluation20262025Variation 
    Taxe foncière générale - Taux de base0,38320,3605
    6,3 %
    Quote-part MRC et évaluation0,03430,0350
    -2,0 %
    Quote-part police (Sûreté du Québec)0,0657
    0,0646
    1,7 %
    Quote-part CMQ0,0038
    0,0042
    -9,5 %
    Taux global de taxation - Résiduelle0,48700,4643 4,9 %
    Taux de taxation du 100 $ d'évaluation
    20262025Variation 
    Taxe immeubles non résidentiels (INR)1,0133
    0,9650
    5,0 %
    Terrains vagues desservis0,8706
    0,7472
    16,5 %
    Immeubles forestiers0,3832
    0,36056,3 %
    Immeubles industriels1,0133
    0.9650
    5,0 %
    Immeubles agricoles0,3832
    0,3605
    6,3 %
    Terrains vagues non-desservis0,2217
    0,2111
    5,0 %

    Tarification

    Tarifs20262025Variation 
    Tarif matières résiduelles (résidence et chalet)245 $245 $0 %
    Tarif environnement et développement économique50 $35 $42,8 %
    Tarif égout sanitaire279 $266 $4,9 %
    Tarif fosse septique - résidence et commercial110 $100 $10 %
    Tarif fosse septique - chalet
    60 $55 $9,1 %
    Tarif d'aqueduc476 $453 $4,4 %