CHEMINS PRIVÉS
Certains chemins ne sont pas municipalisés et leur entretien estival et hivernal est à la charge du propriétaire du chemin ou des riverains.
Liste des chemins privés
Afin de faciliter l'entretien des chemins privés, la municipalité a mis en place une procédure particulière. Si 60 % des propriétaires riverains acceptent, la municipalité prend en charge le déneigement du chemin et facture annuellement sur le compte de taxe des propriétaires les coûts du déneigement.
Règlement 07-548 sur le déneigement des chemins privés
Règlement 08-567 modifiant le règlement 07-548 sur le déneigement des chemins privés
De plus, afin de permettre la mise aux normes de ces chemins et la prise en charge par la municipalité de leur entretien estival et hivernal, le conseil a adopté un règlement et une politique de municipalisation (règlement 04-507). Conditionnnellement au dépôt d'une requête signée par 60 % et plus des propriétaires riverains, la municipalité prend en charge les travaux de mise aux normes selon les standards prédéfinis et assume 25 % ou 50 % du coût des travaux.
Pour information, communiquer avec la direction générale.
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