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Eaux usées et installations septiques

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Retrouvez toutes les informations nécessaires à la gestion des eaux usées que ce soit via le réseau d'égout municipal ou par l'intermédiaire d'une fosse septique individuelle.

Eaux usées et installations septiques
  • Information générale

    Installations septiques

    Les différents types d'installations septiques disponibles en 2024

    Il existe à l'heure actuelle trois grandes catégories d'installations septiques pour votre maison ou votre chalet. 

    1. INSTALLATIONS SEPTIQUES DE BASE (primaire ou traditionnelle)
      Cette catégorie comprend des systèmes septiques économiques et faciles à installer grâce à leur conception simple.
      Ce type d'installation nécessite un terrain plat disposant de beaucoup d'espace, d'un sol perméable et d'une nappe phréatique basse.

      1. Fosses septiques avec champ d'épuration

      2. Fosses septiques avec chambres d'infiltration

    2. SYSTÈMES DE TRAITEMENTSECONDAIRE AVANCÉ
      Ils peuvent être plus coûteux, mais assurent un niveau de traitement accru de façon plus compacte qu'un système traditionnel. C'est une bonne option si le sol est peu propice au traitement de base, l'espace restreint ou le terrain accidenté.

      1. Biofiltres

      2. Unités de traitement aérobie (ATU)

      3. Filtres à sable hors sol

      4. Filtres à sable à recirculation

      5. Systèmes à égouttage contrôlé

      6. Systèmes à évapotranspiration

      7. Marais filtrants

    3. SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE
      Les systèmes tertiaires utilisent des procédés très développés. Les eaux usées traitées peuvent être jusqu'à 10 fois plus propres que celles d'une installation septique de base. Ils contribuent à préserver la santé publique et les milieux sensibles en veillant à ce que les eaux usées traitées répondent aux normes les plus strictes.

      1. Désinfection par rayonnement ultraviolet (UV)

      2. Désinfection passive

      3. Dénitrification (réduction de l'azote)

      4. Déphosphatation (réduction du phosphore)

    Toutes les options possibles vous seront présentées en détail par le professionnel (ingénieur, technologue ou géologue possédant les compétences requises) que vous aurez mandaté pour faire la caractérisation du sol nécessaire pour toute installation ou mise aux normes d'une installation septique autonome. Il saura vous guider parmi toutes ces options en fonction de la localisation et des contraintes de votre terrain et de la règlementation applicable.

    Les entretiens pour un bon fonctionnement

    Une installation septique non conforme peut entrainer des conséquences pour la santé publique, l’environnement et la valeur de votre propriété comme :

    • Contaminer les puits d’eau potable et les cours d’eau

    • Contaminer votre terrain ce qui pourrait avoir des impacts sur la valeur de votre propriété

    • Entraîner le colmatage de votre installation et un refoulement d’égout dans votre résidence

    Entretien

    Les entretiens suivants vous permettront de protéger vos avoirs et de faire votre part pour l’environnement :  

    1. Nettoyer votre préfiltre deux fois par année
      Il est de votre responsabilité en tant que propriétaire de le faire, car contrairement à ce que certains pourraient penser, la compagnie de vidange ne fait que la vidange.

    2. Inspecter l’état des couvercles ou des regards de votre fosse septique
      Il est important que les couvercles ne soient pas brisés et respectent la Règlementation provinciale sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r. 22. L’infiltration d’eau dans la fosse par l’ouverture des couvercles est à éviter. Cette dernière peut affecter les bactéries s’occupant de digérer les boues solides dans votre fosse.

    3. Faire la différence entre le service de vidange septique et le contrat d’entretien avec le fabricant de votre installation septique qui est obligatoire

      1.  Service de vidange septique : 
        Selon le règlement, la vidange doit s’effectuer au moins une fois tous les deux ans pour une résidence occupée en permanence et une fois tous les quatre ans pour une résidence saisonnière. Le calendrier de vidange est disponible sur le site internet de la Municipalité.

      2. Contrat d’entretien avec le fabricant :
        Contrat obligatoire pour les installations secondaires avancées et les systèmes tertiaires par le Q-2, r. 22. Il permet au fabricant de voir si les bactéries et l’ensemble des composantes du système sont bien fonctionnels, prolongeant ainsi l’efficacité et la durée de vie de votre installation septique. Il est de votre responsabilité de fournir une copie de votre contrat au Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Municipalité.

    4. Laisser la surface de votre champ d’épuration libre
      Ne pas planter de végétaux sur ce dernier, ne pas circuler dessus avec un véhicule, ne pas construire un garage, ne pas mettre une piscine ou autre.

    Durée de vie

    Une installation septique aura une durée de vie de 20 à 25 ans à moins que le propriétaire n’en fasse une mauvaise utilisation. Il est important de comprendre qu’en matière d’environnement, il n’existe aucun droit acquis et que la réfection d’une installation septique peut être exigée du jour au lendemain. 

    Faites inspecter votre installation septique avant de vendre votre résidence

    Nous vous recommandons de faire inspecter votre installation septique, par un professionnel compétent (ingénieur ou technologue), avant de vendre votre résidence. Voici les raisons qui motivent cette recommandation :

    La Municipalité ne garantit aucunement le bon fonctionnement ou la conformité de votre installation (Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q.,c. Q.2, r.22)). En ce sens, il est possible que nous ne disposions pas d’information dans votre dossier, ce qui pourrait, à l’occasion, entraîner des difficultés lors de la vente de votre résidence.

    Aussi, saviez-vous que certaines institutions financières exigent que votre installation septique soit conforme avant d’autoriser la vente de votre propriété ? Saviez-vous également qu’une installation septique non conforme pourrait même réduire la valeur de vente de votre résidence ? Il est donc important que vous soyez au courant de l’état de votre installation septique et que vous en informiez la Municipalité. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui motive la visite de caractérisation.

  • Construction ou modification d'une ISA

    Demande de permis pour une installation septique autonome

    Demande de permis 

    TYPE D'AUTORISATION NÉCESSAIRE 

    Certificat de construction ou modification d'une installation septique

    VALIDITÉ DU CERTIFICAT

    6 mois à partir de la date d'émission du certificat

    TARIF

    75 $

    TARIF POUR UNE MODIFICATION À UN CERTIFICAT D'AUTORISATION ÉMIS ET EN VIGUEUR

    30 $

    Formulaire

    Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous de rassembler tous les documents requis afin de ne pas retarder l'analyse de votre dossier lorsqu'il sera pris en charge. Celui-ci doit être complet et conforme pour l’obtention du certificat d’autorisation.

    Le formulaire est en format PDF dynamique. Vous pouvez compléter directement les informations dans le fichier et l'enregistrer par la suite. Si vous êtes en mesure de fournir tous les documents qui doivent accompagner le formulaire en format électronique, vous pouvez envoyer votre demande complète par courriel à jcrete@villestoneham.com

  • 2024

    Calendrier de vidange des fosses septiques - systèmes d'installations primaires et secondaires avancés

    Calendrier 2024 - Secteur Sud

    Prenez note que ce calendrier est destiné uniquement aux installations septiques munies d'un système de traitement primaire (traditionnel) ou secondaire avancé.
    Attention, pour les installations de type tertiaire, les propriétaires doivent respecter la fréquence de vidange du programme d'entretien de leur système.

    Pour les propriétaires concernés par ce calendrier de vidange, vous recevrez l’horaire par courrier à votre adresse postale au moins dix (10) jours ouvrables avant le passage du camion de vidange.

    Calendrier 2024 des vidanges du secteur Sud

    Procédure

    L'entreprise Sani Orléans inc. procède, au nom de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, à la vidange des fosses septiques de votre secteur selon l'échéancier du calendrier de l'année en cours. 

    Fréquence de vidange des installations septiques de traitement primaire et secondaire avancé selon le type d'habitation

    Pour une résidence habitée à l'année : la fosse septique sera vidangée une fois tous les 2 ans 
    Pour une habitation saisonnière (chalet) : elle sera vidangée au moins une fois tous les 4 ans

    • Afin d'effectuer une demande de vidange de votre fosse septique, composez le 418-848-2381

    • Les vidanges s'effectuent du lundi au vendredi entre 7 h et 18 h


    Vous recevrez un avis de vidange par la poste quelques semaines avant la date prévue, selon le secteur de vidange.

    Étapes de la vidange

    1. Assurez-vous que :

      • Votre numéro civique soit bien visible de la rue.

      • Libérer la voie d'accès pour le passage du camion de vidange.

      • Les couvercles doivent être dégagés sur environ 8 pouces ou 20 cm accessibles et visibles pour que le responsable de la vidange les répare facilement. Figure 1. Dégagement des couvercles de la fosse septique

      • Une balise doit être placée sur la fosse septique afin de faciliter son repérage.
        Figure 2. Balise de repérage sur la fosse septique

      • Tous les couvercles supplémentaires recouvrant ceux de la fosse (ex. couvercles de bois, trappe d’accès de patio, etc.) devront être retirés.

      • Vous avez avisé la municipalité d’un changement d’usage de votre propriété si votre chalet est devenu votre lieu de résidence permanente. Une résidence principale doit être vidangé aux 2 ans tandis qu’un lieu de villégiature le sera aux 4 ans.

      • Pour les propriétaires d'un système de traitement secondaire avancé, référez-vous aux spécifications du fabricant du système pour les directives applicables lors de la vidange de la fosse septique. Certaines installations (ex. BIONEST) sont pourvues d'une pompe de recirculation qui doit être en mode ''arrêt'' lors de la vidange afin d'éviter les bris.

      • Communiquer avec la municipalité pour aviser un retard du service seulement après un délai de 2 semaines.

      • Vous savez qu’une situation particulière empêchera la vidange, par exemple des travaux d’excavation empêchant le camion de vidange de se rendre sur les lieux, veuillez communiquer avec nous au 418 848-2381 poste 249 dans les plus brefs délais.

    2. Vidange de l'installation septique si toutes ces consignes sont respectées.

    3. Un bon de travail est laissé à la porte de la résidence pour aviser que la vidange a été effectuée.

    Des frais supplémentaires de 80 $ plus taxes, s'appliqueront si la vidange n’a pu être effectuée tel que planifiée ou si le responsable de la vidange n’a pas accès à la fosse et que le camion doit effectuer un 2e passage.

    Toute vidange additionnelle, à celle prévue au calendrier des collectes, sera aux frais du propriétaire et doit être effectuée par Sani Orléans Inc.


  • Remplacement ou modification d'installation septique autonome - ISA

    Si vous devez ou souhaitez remplacer ou modifier votre installation septique autonome, vous devez tout d’abord déterminer si votre propriété est située dans le Bassin versant de la prise d'eau de la rivière Saint-Charles et du lac St-Charles, puisque la règlementation municipale applicable diffère selon l’endroit où est située votre propriété.

    Quelles sont les réglementations en vigueur et les aides financières accessibles ?

    Propriétés situées DANS le bassin versant
    Règlements applicables :
    1. Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées : REUTEURI, Q-2, r.22

    2. Règlement municipal de mise aux normes des ISA dans le bassin versant pour la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury : 23-1054

    3. Règlement municipal relatif à l'installation, l'utilisation et l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité : 22-929

    4. Règlement municipal sur le programme de financement pour le remplacement d'une ISA : 24-1069

    Aides financières accessibles au citoyen :
    1. Programme de subvention du gouvernement du Québec couvrant jusqu'à 66,66 % des frais admissibles selon le Règlement d'agglomération pour le remplacement d'une ISA : R.A.V. Q 1611 

    2. Programme de financement de la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury couvrant jusqu'à 33,33 % des frais admissibles selon le règlement 24-1069

    3. Crédit d'impôt pour mise aux normes d'une installation septique (sur la portion non subventionnée uniquement)

    Accéder aux informations complètes sur la procédure à suivre pour:
    UNE ISA DANS LE BASSIN VERSANT SAINT-CHARLES 
    Propriétés situées À L'EXTÉRIEUR du bassin versant
    Règlements applicables :
    1. Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées : REUTEURI, Q-2, r.22

    2. Règlement municipal relatif à l'installation, l'utilisation et l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité : 22-929

    3. Règlement municipal sur le programme de financement pour le remplacement d'une ISA à l'extérieur du bassin versant : 24-1070

    Aides financières accessibles au citoyen :
    1. Programme de financement de la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury couvrant jusqu'à 100 % des frais admissibles selon le règlement 24-1070

    2. Crédit d'impôt pour mise aux normes d'une installation septique

    Accéder aux informations complètes sur la procédure à suivre pour :
    UNE ISA À L'EXTÉRIEUR DU BASSIN VERSANT 

    Renseignements

    Si vous avez besoin d'informations sur le projet de la mise aux normes des ISA, communiquez avec Jean-Denis Bouchard au service de l'Urbanisme et de l'environnement de la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury:
    Par courriel : jdbouchard@villestoneham.com ou PAIS@villestoneham.com
    Par téléphone : 418 848-2381 poste 236



  • Applicable pour les années 2017 à 2027 seulement

    Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations septiques

    Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

    Quelles sont les conditions pour être éligible au crédit d'impôt ?

    Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

    • Vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée par la demande (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada).

    • Vous ou votre conjoint avez conclu une entente après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027 avec un entrepreneur qualifié afin qu'il réalise des travaux portant sur des installations d'assainissement des eaux usées à l'égard d'une habitation admissible (soit, en règle générale, une habitation située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, un chalet dont vous êtes propriétaire).

    • Les dépenses engagées pour ces travaux ont été payées dans l'année visée par la demande.

    Ce crédit d'impôt s'applique pour les années 2017 à 2027 seulement. 

    Attention, pour les ISA situées dans le bassin versant Saint-Charles, le crédit d'impôt s'applique uniquement à la portion non-subventionnée.


    Calcul du crédit 

    • Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé pour votre habitation, pour les années 2017 à 2027, est de 5 500 $.

    Pour connaître toutes les conditions donnant droit à ce crédit d'impôt et pour en calculer le montant, remplissez le formulaire Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE) disponible sur le site de Revenu Québec.


  • Raccordement au réseau d'égout

    Si votre construction est localisée à proximité d'un réseau d'égout, vous êtes tenu de vous y raccorder. Par contre, il est nécessaire d'obtenir un permis pour tout raccordement au réseau d'égout.

    Informations importantes

    1. Vérifier avec le Service des travaux publics (418 848-2381 poste 421) s’il y a une possibilité de raccorder. Des frais s'appliquent selon les situations. Prendre note que si la route est la propriété du MTQ, vous devez avoir une autorisation de ce ministère pour les travaux d’excavations.

    2. Faire une demande de permis au Service d’urbanisme et de l’environnement selon le règlement 04-491.

    3. Avant de refermer la tranchée, une inspection doit être faite par le Service des travaux publics.

    4. Vous devez faire un test d’étanchéité et remettre ce dernier au Service de l’urbanisme et de l’environnement.

    Important

    Si le réseau d'égout n'est pas accessible à partir de votre terrain, vous devez installer un système de traitement autonome. 
  • Traitement des eaux usées

    Les opérations de pompage et de traitement des eaux usées ainsi que l'entretien du réseau d'égouts nécessitent des visites quotidiennes afin de s'assurer d'un suivi rigoureux de la qualité des rejets de l'usine selon les plus récentes normes du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

    Le système comprend entre autres:

    • 1 usine de déphosphatation

    • 5 stations de pompage

    • 20 kilomètres de conduites sur l'ensemble du périmètre urbain

    • Dessert 1800 résidences unifamiliales et 23 unités commerciales sont également raccordées à l'égout incluant la Station touristique de Stoneham et 7 immeubles institutionnels.


  • Mai à Octobre

    Poste de vidange des eaux usées pour les VR (motorisé et roulottes)

    La municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury offre aux propriétaires de véhicules récréatifs (VR) le service pour la vidange des réservoirs d’eau grise et d’eau noire qui est accessible gratuitement du 1er mai au 31 octobre.

    Situé au 1, chemin de la Grande-Ligne, le poste de vidange est muni d’une trappe spécifique reliée au réseau d’égout et d’un boyau d’eau non potable pour le rinçage et le nettoyage sur place. Nous vous demandons, à chaque utilisation, de remplir la fiche du registre pour comptabiliser le volume de vidange.