Eaux usées et installations septiques

Les entretiens pour un bon fonctionnement

Une installation septique non conforme peut entrainer des conséquences pour la santé publique, l’environnement et la valeur de votre propriété comme :

• Contaminer les puits d’eau potable et les cours d’eau

• Contaminer votre terrain qui pourrait avoir des impacts sur la valeur de votre propriété

• Entrainer le colmatage de votre installation et un refoulement d’égout dans votre résidence

Entretien

Les entretiens suivants vous permettront de protéger vos avoirs et de faire votre part pour l’environnement :  

1. Nettoyer votre préfiltre 2 fois par année
   Il est de votre responsabilité en tant que propriétaire de le faire car contrairement à ce que certains pourraient penser, la compagnie de vidange ne fait seulement que la vidange.

2. Inspecter l’état des couvercles ou regard de votre fosse septique
   Il est important que les couvercles ne soient pas brisés et respectent la Règlementation provinciale sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r. 22. L’infiltration d’eau dans la fosse par l’ouverture des couvercles est à éviter. Cette dernière peut affecter les bactéries s’occupant de digérer les boues solides dans votre fosse.

3. Faire la différence entre le service de vidange septique et le contrat d’entretien avec le fabriquant de votre installation septique qui est obligatoire

   1.  Service de vidange septique : 
      Selon le règlement, la vidange doit s’effectuer au moins une fois tous les 2 ans pour une résidence occupée en permanence et une fois tous les 4 ans pour une résidence saisonnière. Le calendrier de vidange est disponible sur le site internet de la Municipalité.

   2. Contrat d’entretien avec le fabriquant :
      Contrat obligatoire pour les installations secondaires avancées et les systèmes tertiaires par le Q-2, r. 22. Il permet au fabricant de voir si les bactéries et l’ensemble des composantes du système sont bien fonctionnels prolongeant ainsi l’efficacité et la durée de vie de votre installation septique. Il est de votre responsabilité de fournir une copie de votre contrat au service de l’urbanisme et de l’environnement de la Municipalité.

4. Laisser la surface de votre champ d’épuration libre
   Ne pas planter de végétaux sur ce dernier, ne pas circuler dessus avec un véhicule, ne pas construire un garage, ne pas mettre une piscine ou autre.

Durée de vie

Une installation septique aura une durée de vie de 20 à 25 ans à moins que le propriétaire n’en fasse une mauvaise utilisation. Il est important de comprendre qu’en matière d’environnement, il n’existe aucun droit acquis et que la réfection d’une installation septique peut être exigée du jour au lendemain. 

Faites inspecter votre installation septique avant de vendre votre résidence

Nous vous recommandons de faire inspecter votre installation septique, par un professionnel compétent (ingénieur ou technologue), avant de vendre votre résidence. Voici les raisons qui motivent cette recommandation :

La municipalité ne garantit aucunement le bon fonctionnement ou la conformité de votre installation (Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q.,c. Q.2, r.22)). En ce sens, il est possible que nous ne disposions pas d’information dans votre dossier, ce qui pourrait, à l’occasion, entraîner des difficultés lors de la vente de votre résidence.

Aussi, saviez-vous que certaines institutions financières exigent que votre installation septique soit conforme avant d’autoriser la vente de votre propriété ? Saviez-vous également qu’une installation septique non conforme pourrait même réduire la valeur de vente de votre résidence ? Il est donc important que vous soyez au courant de l’état de votre installation septique et que vous en informiez la municipalité. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui motive la visite de caractérisation.

Demande de permis 

Formulaire

Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous de rassembler tous les documents requis afin de ne pas retarder l'analyse de votre dossier lorsqu'il sera pris en charge. Celui-ci doit être complet et conforme pour l’obtention du certificat d’autorisation.

Le formulaire est en format PDF dynamique. Vous pouvez compléter directement les informations dans le fichier et l'enregistrer par la suite. Si vous êtes en mesure de fournir tous les documents qui doivent accompagner le formulaire en format électronique, vous pouvez envoyer votre demande complète par courriel à jcrete@villestoneham.com

Calendrier 2023 - Secteur Nord & Chalets

Prenez note que vous recevrez l’horaire par courrier à votre adresse postale au moins dix (10) jours ouvrables avant le passage du camion de vidange.

Calendrier 2023 des vidanges du secteur Nord & Chalets 

Procédure

L'entreprise Sani Orléans inc. procède, au nom de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, à la vidange des fosses septiques de votre secteur selon l'échéancier du calendrier de l'année en cours. 

Vous recevrez un avis de vidange par la poste quelques semaines avant la date prévue, selon le secteur de vidange.

Étapes de la vidange

1. Assurez-vous que :

   • Votre numéro civique soit bien visible de la rue.

   • Libérer la voie d'accès pour le passage du camion de vidange.

   • Les couvercles doivent être dégagés sur environ 8 pouces ou 20 cm accessibles et visibles pour que le responsable de la vidange les répare facilement. 

   • Une balise doit être placée sur la fosse septique afin de faciliter son repérage.
     

   • Tous les couvercles supplémentaires recouvrant ceux de la fosse (ex. couvercles de bois, trappe d’accès de patio, etc.) devront être retirés.

   • Vous avez avisé la municipalité d’un changement d’usage de votre propriété si votre chalet est devenu votre lieu de résidence permanente. Une résidence principale doit être vidangé aux 2 ans tandis qu’un lieu de villégiature le sera aux 4 ans.

   • Pour les propriétaires d'un système de traitement secondaire avancé, référez-vous aux spécifications du fabricant du système pour les directives applicables lors de la vidange de la fosse septique. Certaines installations (ex. BIONEST) sont pourvues d'une pompe de recirculation qui doit être en mode ''arrêt'' lors de la vidange afin d'éviter les bris.

   • Communiquer avec la municipalité pour aviser un retard du service seulement après un délai de 2 semaines.

   • Vous savez qu’une situation particulière empêchera la vidange, par exemple des travaux d’excavation empêchant le camion de vidange de se rendre sur les lieux, veuillez communiquer avec nous au 418 848-2381 poste 249 dans les plus brefs délais.

2. Vidange de l'installation septique si toutes ses consignes sont respectées.

3. Un bon de travail est laissé à la porte de la résidence pour aviser que la vidange a été effectué.

À qui s'adresse le programme de financement des installations septiques autonomes ?

Aux propriétaires de résidences unifamiliales qui ne sont pas desservies par le réseau d’égout sanitaire de la Municipalité et qui doivent reconstruire leurs installations.

Quelles sont les modalités du programme de financement ?

• Le programme de financement des installations septiques autonomes est un financement municipal couvrant la totalité des coûts de reconstruction d'une installation septique autonome jusqu'à concurrence de 45 000 $.

• Le remboursement de ce financement s’effectuera annuellement à même le compte de taxes municipales, sur une période de 20 ans. 

• Les propriétaires qui souhaitent profiter de ce service doivent adresser leur demande d'ici le 30 juin 2023 au directeur général et greffier-trésorier par intérim, M. François Brousseau, à l’adresse suivante : llariviere@villestoneham.com

Règlement 23-1043 établissant le programme d'aide relatif aux installations septiques

Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

Quelles sont les conditions pour être éligible au crédit d'impôt ?

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

• Vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée par la demande (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada).

• Vous ou votre conjoint avez conclu une entente après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027 avec un entrepreneur qualifié afin qu'il réalise des travaux portant sur des installations d'assainissement des eaux usées à l'égard d'une habitation admissible (soit, en règle générale, une habitation située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, un chalet dont vous êtes propriétaire).

• Les dépenses engagées pour ces travaux ont été payées dans l'année visée par la demande.

Ce crédit d'impôt s'applique pour les années 2017 à 2027 seulement. 

Calcul du crédit 

• Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé pour votre habitation, pour les années 2017 à 2027, est de 5 500 $.

Si votre construction est localisée à proximité d'un réseau d'égout, vous êtes tenu de vous y raccorder. Par contre, il est nécessaire d'obtenir un permis pour tout raccordement au réseau d'égout.

Informations importantes

1. Vérifier avec le Service des travaux publics (418 848-2381 poste 421) s’il y a une possibilité de raccorder. Des frais s'appliquent selon les situations. Prendre note que si la route est la propriété du MTQ, vous devez avoir une autorisation de ce ministère pour les travaux d’excavations.

2. Faire une demande de permis au Service d’urbanisme et de l’environnement selon le règlement 04-491.

3. Avant de refermer la tranchée, une inspection doit être faite par le Service des travaux publics.

4. Vous devez faire un test d’étanchéité et remettre ce dernier au Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Les opérations de pompage et de traitement des eaux usées ainsi que l'entretien du réseau d'égouts nécessitent des visites quotidiennes afin de s'assurer d'un suivi rigoureux de la qualité des rejets de l'usine selon les plus récentes normes du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

Le système comprend entre autres:

• 1 usine de déphosphatation

• 5 stations de pompage

• 20 kilomètres de conduites sur l'ensemble du périmètre urbain

• Dessert 1800 résidences unifamiliales et 23 unités commerciales sont également raccordées à l'égout incluant la Station touristique de Stoneham et 7 immeubles institutionnels.

La municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury offre aux propriétaires de véhicules récréatifs (VR) le service pour la vidange des réservoirs d’eau grise et d’eau noire qui est accessible gratuitement du 1^er mai au 31 octobre.

Situé au 1, chemin de la Grande-Ligne, le poste de vidange est muni d’une trappe spécifique reliée au réseau d’égout et d’un boyau d’eau non potable pour le rinçage et le nettoyage sur place. Nous vous demandons, à chaque utilisation, de remplir la fiche du registre pour comptabiliser le volume de vidange.