L'abattage d'arbres est régi par des normes dont les objectifs sont de sauvegarder l’environnement naturel et les corridors panoramiques, de préserver et améliorer les massifs forestiers de la municipalité et de protéger les sites d’intérêt et les milieux sensibles.
Certificat d'autorisation
| À des fins domestiques | |
|---|---|
| Jusqu'à un volume de 30 m³ de bois | Gratuit |
| Plus de 30 m³ jusqu'à 60 m³ de bois | 30 $ |
| Plus de 60 m³ pour un seul tenant | |
| Pour un parterre de coupe d'une superficie inférieure à 10 ha | 150 $ |
| Pour un parterre de coupe d'une superficie d'au moins 10 ha et inférieure à 20 ha | 250 $ |
| Pour un parterre de coupe d'une superficie d'au moins 20 ha | 350 $ |
Réglementation sur l'abattage d'arbres
Extrait du règlement de zonage 09-591- Article 13
13.2 ABATTAGE D’UNE ESPÈCE ARBUSTIVE OU ARBORESCENTE
Sous réserve de toute autre disposition applicable du présent règlement, l’abattage d’une espèce arbustive ou arborescente est autorisé dans l’un ou l’autre des cas suivants :
L’arbre où l’arbuste est mort ou atteint d’une maladie incurable;
L’arbre ou l’arbuste est dangereux pour la sécurité des personnes;
L’arbre ou l’arbuste est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres ou arbustes voisins;
Une coupe de jardinage à des fins de récolte de bois de chauffage de 50 cordes et moins
L’arbre ou l’arbuste cause des dommages à la propriété;
Pour la construction d’infrastructures publiques et de services d’utilité publique (transport, énergie, gaz naturel, télécommunication);
Pour la réalisation d’ouvrages ou de constructions autorisés par la réglementation municipale ou gouvernementale (épuration des eaux, habitation, sentier, etc.)
L’arbre ou l’arbuste fait partie de l’aire à déboiser. L’aire à déboiser comprend l’espace nécessaire pour l’implantation des constructions autorisées et une bande de 5 mètres autour d’une construction principale ou dans une bande de 2 mètres autour d’une construction accessoire (la bande est calculée horizontalement à partir des murs de la construction).
L’abattage des arbres ne peut être effectué plus de trois mois avant le début des travaux listés ci-dessus. Un plan d’implantation comprenant la superficie de déboisement est nécessaire pour l’obtention de l’autorisation.
Demande d'abattage d'arbres
Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous de rassembler tous les documents requis afin de ne pas retarder l'analyse de votre dossier lorsqu'il sera pris en charge. Celui-ci doit être complet et conforme pour l’obtention du certificat d’autorisation.
Le formulaire est en format PDF dynamique. Vous pouvez compléter directement les informations dans le fichier et l'enregistrer par la suite. Si vous êtes en mesure de fournir tous les documents qui doivent accompagner le formulaire en format électronique, vous pouvez envoyer votre demande complète par courriel à jcrete@villestoneham.com
Notez que les travaux ne sont pas autorisés avant la délivrance du certificat d'autorisation d'abattage.
