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Construction - Bâtiment accessoire

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Prenez note que dans la situation actuelle liée à la COVID-19, les délais pourraient être plus longs pour l’obtention de permis ou de certificats d’autorisation.

Construction - Bâtiment accessoire

L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction d'un bâtiment accessoire :

Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement pour plus d’informations.

Demande de permis

  • Garage - Abri d'auto - Remise - remise à bois - Gloriette

    Bâtiment accessoire

    TYPE D'AUTORISATION NÉCESSAIRE 

    Permis pour bâtiment accessoire 

    VALIDITÉ DU CERTIFICAT

    12 mois à partir de la date d'émission du permis

    TARIFS

    75 $ 50 m2 et moins 

    125 $ 50 m2 et plus 

     

    Demande de permis

    Formulaire

    Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous de rassembler tous les documents requis afin de ne pas retarder l'analyse de votre dossier lorsqu'il sera pris en charge. Celui-ci doit être complet et conforme pour l’obtention du certificat d’autorisation.

    Le formulaire est en format PDF dynamique. Vous pouvez compléter directement les informations dans le fichier et l'enregistrer par la suite. Si vous êtes en mesure de fournir tous les documents qui doivent accompagner le formulaire en format électronique, vous pouvez envoyer votre demande complète par courriel à jcrete@villestoneham.com