Attention : renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielle
À l’approche de la période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a annoncé un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.
Le Règlement s’applique désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer.
Du reste, toutes les autres piscines résidentielles doivent déjà être conformes aux règles.
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De plus, le Règlement a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et pour réduire les risques d’accident de plongeon.
Depuis le 1er juillet 2021, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles installations :
Les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées.
Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci.
Les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.
Attention : à compter du 1er octobre 2025, tout propriétaire dont les installations ne sont pas conformes pourrait être passible d’une amende de 500$ à 700$, et jusqu’à 1 000$ en cas de récidive, conformément à l’article 11 du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
Pour connaître les autres ajouts ainsi que l’ensemble des règles applicables, consultez : www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
Rappelons qu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine.
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Synthèse du règlement provincial
