Les municipalités sont responsables de l'application du règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielle. Afin qu'il soit respecté, un permis municipal est exigé pour construire, installer, remplacer une piscine résidentielle ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l'accès à une piscine.
Attention : renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielleNous vous invitons à consulter la rubrique sur la règlementation provinciale qui présente de nouvelles règles applicables dès le 1er juillet 2021. |
Certificat d'autorisation
12 mois à partir de la date d'émission du certificat
50 $
Réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles
À l’approche de la période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a annoncé un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.
| Rappelons que les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis et n’avaient pas à faire l’objet de mesures de protection. Désormais, les propriétaires de piscines construites avant cette date auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement. |
De plus, le Règlement a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et pour réduire les risques d’accident de plongeon.
À compter du 1er juillet 2021, les règles suivantes s’appliqueront aux nouvelles installations :
Les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées.
Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci.
Les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.
Pour connaître les autres ajouts ainsi que l’ensemble des règles applicables, consultez : www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
Rappelons qu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine.
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Modifications au règlement en vigueur à compter du 1er juillet 2021
Brochure du règlement provincial
Demande de certificat d'autorisation pour piscine ou spa
Fiche d’information - Piscine et spa
une piscine creusée
une piscine hors-terre
un spa de plus de 2 000 litres
Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous de rassembler tous les documents requis afin de ne pas retarder l'analyse de votre dossier lorsqu'il sera pris en charge. Celui-ci doit être complet et conforme pour l’obtention du certificat d’autorisation.
Plan d'implantation à l'échelle sur une copie du certificat de localisation
Il devra indiquer la distance entre les limites de la propriété et les autres bâtiments ainsi que la distance avec la thermopompe et le filtreur.
Si la construction est implantée par un Arpenteur-Géomètre les distances minimales seront de 3 m au lieu de 3,3 m.
Copie de la soumission complète ou du contrat d'achat de la piscine ou du spa de plus de 2 000 litres
Description écrite des mesures de sécurité
Elle devra indiquer de quelle manière la piscine (ou le spa) sera sécurisée, de façon à ce que les installations pour l'accès à la piscine soient conformes au règlement provincial sir la sécurité des piscines résidentielles.
Mention d'abattage d'arbre(s) si nécessaire pour procéder à l'installation de la piscine
Mention de remblai si nécessaire pour procéder à l'installation de la piscine
Le formulaire est en format PDF dynamique. Vous pouvez compléter directement les informations dans le fichier et l'enregistrer par la suite. Si vous êtes en mesure de fournir tous les documents qui doivent accompagner le formulaire en format électronique, vous pouvez envoyer votre demande complète par courriel à jcrete@villestoneham.com
| Notez que les travaux ne sont pas autorisés avant la délivrance du certificat d'autorisation pour piscine.
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Service de remplissage des piscines
La municipalité via son Service de la protection incendie offre le service de remplissage des piscines. L'eau fournie provient d'une réserve souterraine de très bonne qualité mais non traitée pour la consommation.
N'hésitez pas à communiquer directement avec nous au 418 848-2381 poste 521 pour tout renseignement concernant ce service de la Municipalité.
250 $ / 3 premières heures
90 $ / heure supplémentaire
Inscription obligatoire au moins 1 semaine avant la date désirée.
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RAPPEL IMPORTANT Selon le règlement numéro 07-554 sur l'utilisation de l'eau potable dans les secteurs d'alimentation des puits municipaux, à l'article 3.6 il est mentionné qu'il est interdit de remplir une piscine avec l'eau de l'aqueduc municipal. |
