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Hébergement touristique

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Le 16 janvier 2023, le Conseil municipal a entamé un processus de modification réglementaire pour interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales pour 96 zones du territoire. Au terme de ce processus, l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale continuera d’être interdit dans l’ensemble des zones ciblées (certaines exceptions peuvent s'appliquer, notamment dans les zones récréotouristiques).

Hébergement touristique
IMPORTANT :
La nouvelle réglementation n’aura aucun impact pour les zones où l’hébergement touristique est déjà autorisé sur le territoire de Stoneham-et-Tewkesbury.
  • À propos de l'hébergement touristique

    On parle d’hébergement touristique lorsqu’un logement ou une partie d’un logement est offert en location à des touristes pendant moins de 31 jours

    Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb, Facebook, Monsieur Chalet, etc.

  • Qu'est-ce qu'une résidence principale ?

    La résidence où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.

  • Pourquoi un tel processus de modification réglementaire ?

    Cette démarche est entreprise à la suite de l’adoption du projet de loi no 100 sur l’hébergement touristique du gouvernement du Québec, lequel modifie la Loi sur les établissements d’hébergement touristique.

    À compter du 25 mars 2023, toute personne pourra offrir de la location de moins de 31 jours dans une résidence principale.

    La loi permet cependant aux municipalités d’encadrer la location dans une résidence principale sur leur territoire en apportant une modification à la réglementation de zonage municipale.

    Les zones suivantes sont notamment exclues du projet de règlement sur l’hébergement touristique de la Municipalité :

    • Les zones où la location à court terme est actuellement autorisée;

    • Les zones où il n’y a aucun usage résidentiel autorisé ou existant.


  • En cours

    Processus de modification réglementaire

    Projet de règlement 23-P-940 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 

    De manière générale, le projet de règlement numéro 23-P-940 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 vise à distinguer, au niveau des établissements d’hébergement touristique, les « maisons de tourisme » des « établissements de résidence principale ». Il vise à identifier les zones où l’usage spécifique « Établissement de résidence principale » sera interdit, tout en précisant ce que constitue un tel établissement.

    Processus d'adoption Date
    Avis de motion  16 janvier 2023
    Dépôt et adoption du premier projet de règlement  16 janvier 2023
    Avis public pour annoncer une consultation  23 janvier 2023
    Tenue de la consultation publique  1er février 2023 
    Adoption du second projet de règlement (à confirmer)  -
    Avis public pour annoncer la possibilité de demande de référendum  -
    Adoption du règlement  -
    Approbation de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier  -
    Avis d'entrée en vigueur  -

    Règlement numéro 23-P-940

    Avis public - annonce de la consultation publique

    Consultation publique du 1er février 2023

    Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.

  • Ma zone est-elle visée par le projet de règlement ?

    Pour savoir si votre adresse est concernée par la modification au règlement de zonage, consultez le tutoriel suivant et ensuite cliquez sur la carte interactive en cliquant sur le bouton ci-dessous.


  • Quelles sont les zones où est autorisée l'hébergement touristique ?

    En date du 16 janvier 2023, l’hébergement touristique est autorisé uniquement dans certains secteurs de la Municipalité.

    La modification réglementaire en cours (janvier à printemps 2023) n’aura aucun impact pour les endroits où la location à court terme est déjà autorisée.

    Les zones où cet usage est permis sont illustrées sur les cartes ci-dessous. Certaines exceptions s’appliquent.