| IMPORTANT :
La nouvelle réglementation n’aura aucun impact pour les zones où l’hébergement touristique est déjà autorisé sur le territoire de Stoneham-et-Tewkesbury. |
Hébergement touristique
PartagerLe 16 janvier 2023, le Conseil municipal a entamé un processus de modification réglementaire pour interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales pour 96 zones du territoire. Au terme de ce processus, l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale continuera d’être interdit dans l’ensemble des zones ciblées (certaines exceptions peuvent s'appliquer, notamment dans les zones récréotouristiques).
-
À propos de l'hébergement touristique
PartagerOn parle d’hébergement touristique lorsqu’un logement ou une partie d’un logement est offert en location à des touristes pendant moins de 31 jours.
Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb, Facebook, Monsieur Chalet, etc.
-
Qu'est-ce qu'une résidence principale ?
PartagerLa résidence où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.
-
Pourquoi un tel processus de modification réglementaire ?
PartagerCette démarche est entreprise à la suite de l’adoption du projet de loi no 100 sur l’hébergement touristique du gouvernement du Québec, lequel modifie la Loi sur les établissements d’hébergement touristique.
À compter du 25 mars 2023, toute personne pourra offrir de la location de moins de 31 jours dans une résidence principale.
La loi permet cependant aux municipalités d’encadrer la location dans une résidence principale sur leur territoire en apportant une modification à la réglementation de zonage municipale.
Les zones suivantes sont notamment exclues du projet de règlement sur l’hébergement touristique de la Municipalité :
Les zones où la location à court terme est actuellement autorisée;
Les zones où il n’y a aucun usage résidentiel autorisé ou existant.
-
Terminé
Processus de modification réglementaire
PartagerProjet de règlement 23-P-940 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
De manière générale, le projet de règlement numéro 23-P-940 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 vise à distinguer, au niveau des établissements d’hébergement touristique, les « maisons de tourisme » des « établissements de résidence principale ». Il vise à identifier les zones où l’usage spécifique « Établissement de résidence principale » sera interdit, tout en précisant ce que constitue un tel établissement.
Processus d'adoption Date Avis de motion 16 janvier 2023 Dépôt et adoption du premier projet de règlement 16 janvier 2023 Avis public pour annoncer une consultation 23 janvier 2023 Tenue de la consultation publique 1er février 2023 Adoption des règlements distincts 13 février 2023 Avis public pour annoncer la tenue des registres 27 février 2023 Tenue des registres 7 mars 2023 Approbation de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier 16 mars 2023 Avis d'entrée en vigueur 24 mars 2023 Règlements numéros 23-941 à 23-1036
Avis public - annonce de la consultation publique
Consultation publique du 1er février 2023
Avis publics Registres - Règlements 23-941 à 23-667
Avis publics Registres - Règlements 23-968 à 23-994
Avis publics Registres - Règlements 23-995 à 23-1013
Avis publics Registres - Règlements 23-1014 à 23-1036
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233.
-
Ma zone est-elle visée par le projet de règlement ?
PartagerPour savoir si votre adresse est concernée par la modification au règlement de zonage, consultez le tutoriel suivant et ensuite cliquez sur la carte interactive en cliquant sur le bouton ci-dessous.
-
Quelles sont les zones où est autorisée l'hébergement touristique ?
PartagerEn date du 16 janvier 2023, l’hébergement touristique est autorisé uniquement dans certains secteurs de la Municipalité.
La modification réglementaire en cours (janvier à printemps 2023) n’aura aucun impact pour les endroits où la location à court terme est déjà autorisée.
Les zones où cet usage est permis sont illustrées sur les cartes ci-dessous. Certaines exceptions s’appliquent.