Taxes et évaluation foncière

• Si le montant de votre compte de taxes foncières est de moins de 300 $ :
  Vous devez l'acquitter en un seul versement au plus tard le 1^er mars 2022. 

• Si le montant de votre compte de taxes foncières est de plus de 300 $ : 
  Vous bénéficiez du privilège de payer en trois versements sans frais:

  • Premier versement au plus tard le 1^er mars 2022                                                

  • Deuxième versement au plus tard le 1^er juin 2022 

  • Troisième versement au plus tard le 1^er septembre 2022

Par internet

• Vous avez la possibilité de payer votre compte de taxes en ligne sur la plupart des réseaux bancaires en vous identifiant avec votre numéro de matricule situé en haut à droite de votre compte de taxes municipales. Il comporte 18 chiffres (incluant les zéros, sans tirets ni espaces).

• Prévoyez le paiement quelques jours avant la date d'échéance en raison du délai compensatoire des institutions financières.

Dans un institution financière

• En vous présentant à un comptoir de service ou à un guichet automatique de votre institution financière.

Par la poste

• En acheminant votre ou vos chèques libellé(s) à l'ordre de Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury

• Inscrivez le numéro de matricule à l'endos du chèque et joindre les coupons correspondants.

• Vous pouvez transmettre 3 chèques postdatés dans la même enveloppe et joindre les coupons détachables.

• Vous pouvez déposer votre ou vos chèque(s) dans la chute à courrier de l'hôtel de ville (porte numéro 1).

En personne

• À l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture de la Municipalité.

• En argent comptant, par chèque ou paiement direct.

• Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

Par prélèvement préautorisé de 12 versements

• La Municipalité offre la possibilité de vous inscrire au paiement préautorisé de votre compte de taxes en 12 versements. 

• Des frais d'intérêts et de pénalité seront calculés en fonction des taux prescrits sur les soldes dus après les trois dates d'échéances légales. Ces frais représentent 3,80 % du total de votre facture annuelle.

Comment y adhérer ?

• Remplir le formulaire de convention d'adhésion aux paiements préautorisés

• Joindre un spécimen de chèque portant la mention annulé à votre formulaire

• Transmettre ces documents par la poste à l'adresse indiquée pour qu'ils soient reçus avant le 15 février.

Quelles sont les conditions pour y adhérer ?

• Votre compte de taxes doit être supérieur à 300 $ et ne doit comporter aucuns arrérages ou retards de paiement.

• Ce mode de paiement s'applique uniquement au compte de taxes annuel.

Si vous utilisez déjà ce mode de paiement

• Vous n'avez pas à remplir un nouveau formulaire chaque année. L'entente demeure en vigueur jusqu'à la réception de votre formulaire d'annulation.

Dates d'échéance du prélèvement préautorisé

Vous souhaitez vous désinscrire au prélèvement préautorisé ?

Remplissez le formulaire d'annulation prévu à cet effet.

Les inscriptions au compte de taxes en ligne sont disponibles.

Pour avoir accès en tout temps à vote compte de taxe en ligne, il suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Cliquez sur le portail citoyen Voilà!

2. Créez votre compte utilisateur 

3. Dans l'onglet Comptes de taxes, ajoutez vote propriété à l'aide des informations qui se trouvent sur votre dernier compte de taxes "papier" :

   • Numéro de matricule (situé en haut à droite de votre compte de taxes municipales)

   • Numéro de compte

   • Montant du premier versement

4. Sélectionnez l'option de recevoir le prochain compte de taxes électroniquement. Vous ne recevrez plus votre compte de taxes par la poste mais un courriel vous sera envoyé pour vous aviser de la disponibilité de votre compte de taxes sur le portail Voilà!

Taux de taxation

Tarification

Consultez le règlement de taxation et de tarification 2022

Rôle d'évaluation foncière en vigueur

Consultez la présentation du rôle d'évaluation foncière en vigueur (2022-2023-2024) 

Le montant des taxes foncières est calculé sur la base du rôle d'évaluation. Le tableau ci-dessous résume l'évaluation moyenne par catégorie de propriétés.

Données interactives du rôle d’évaluation - carte Sigale

Un nouveau rôle d'évaluation pour janvier 2022

Nous sommes à la dernière année du rôle d’évaluation triennal, lequel couvrait les années 2019-2020-2021. Le nouveau rôle triennal 2022-2023-2024 a été déposé le 22 octobre 2021 et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Mais d'abord, qu'est que le rôle d'évaluation ?

Le rôle d’évaluation est un inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date¹.
Il sert à déterminer la base de taxation municipale et scolaire de chaque immeuble d’une municipalité pour répartir équitablement la charge fiscale. La responsabilité du rôle d’évaluation de notre municipalité revient à la MRC de la Jacques-Cartier.  

Tel que l’oblige la Loi sur la fiscalité municipale, un nouveau rôle d’évaluation est donc en cours de confection par le Groupe Altus, une firme d’évaluateurs externes, mandatée par la MRC de la Jacques-Cartier pour réaliser les travaux en évaluation foncière sur son territoire.  Ce nouveau rôle sera en vigueur pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024 et, à moins de modifications à l’immeuble, ces valeurs sont valides pour la durée du rôle triennal d’évaluation foncière.

¹Référence au document du MAMH 

Quelles sont les responsabilités de l'évaluateur ?

Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité et reflète la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle. La valeur réelle d’un immeuble correspond à sa valeur d’échange, sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable qu’un acheteur accepterait de payer lors d’une vente de gré à gré, si cet immeuble était mis en vente. Elle est établie selon les conditions du marché immobilier au 1^er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle, soit le 1^er juillet 2020 pour le rôle 2022-2023-2024.

Afin d’établir la valeur réelle, l’équipe du Groupe Altus a procédé au cours des trois dernières années à l’inspection des propriétés et à l’enquête sur les transactions enregistrées sur notre territoire. Ces ventes ont par la suite permis à l’évaluateur d’établir des normes de calcul servant à l’établissement de la valeur de tous les immeubles de la Municipalité selon les caractéristiques propres à chaque propriété (utilisation, éléments physiques, qualité des composantes, etc.) ainsi qu’à leur localisation dans la Municipalité.

Afin de connaître l’état physique des propriétés, la Loi exige à l’évaluateur qu’il s’assure de l’exactitude des données en sa possession au moins une fois tous les neuf ans.   Ainsi, au cours des trois dernières années, l’équipe du Groupe Altus a effectué plusieurs visites sur le territoire afin de s’assurer de l’exactitude des données.  De plus, des formulaires d’autodéclaration ont été expédiés aux propriétaires concernés pour compléter les informations requises au dossier d’évaluation.  Ces visites et ces enquêtes ont permis de recueillir, entre autres, des informations quant à la qualité d’entretien des immeubles et aux travaux effectués sans délivrance d’un permis de rénovation. La mise à jour de ces dossiers a, dans certains cas, mené à l’émission d’un certificat pour réajuster la valeur en cours de rôle et, dans d’autres cas, mènera aux réajustements de la valeur uniquement au 1er janvier 2022 selon les dispositions prévues dans la Loi sur la fiscalité municipale.

Conséquemment, cet exercice amènera des variations entre les évaluations inscrites au rôle actuel et celles inscrites au nouveau rôle. De plus, la pandémie de la COVID-19 a influencé à différentes échelles le marché immobilier au cours de l’année 2020, ce qui influencera la valeur réelle des propriétés et impliquera des variations divergentes selon les secteurs et le type d’immeuble de la Municipalité.  

Pour plus d’information concernant le rôle d’évaluation, vous pouvez consulter le document intitulé Le rôle d’évaluation foncière et son contenu, disponible sur le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Quand et comment consulter le nouveau rôle d'évaluation ?

Au Québec, le rôle d’évaluation doit être disponible pour consultation publique pour assurer la transparence de la fiscalité foncière et pour permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables. 

Dans cette optique, la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury rend disponible le nouveau rôle d’évaluation, via la carte interactive SIGALE. 

Vous pouvez aussi communiquer avec le Service des finances afin d’obtenir les nouvelles valeurs de votre propriété au numéro de téléphone 418 848-2381 poste 229. 

Comment déposer une demande de révision ?

En premier lieu, vous pouvez communiquer avec l’évaluateur afin d’obtenir de plus amples explications sur les nouvelles valeurs de votre propriété.

Coordonnées de la personne ressource chez Groupe Altus :
M. Alexandre Leblond, É.A.
418-628-4602
alexandre.leblond@altusgroup.com

• Si l’évaluateur considère qu’il n’y a pas lieu de changer les valeurs et que ses explications ne vous conviennent pas, vous pouvez déposer une demande de révision au plus tard le 30 avril 2022 à la MRC de la Jacques-Cartier qui est l’organisme responsable de l’évaluation. Si votre demande est reçue après le 30 avril 2022, elle sera systématiquement refusée.
  Les frais que vous devez joindre à la demande de révision sont indiqués sur l’avis d’évaluation que vous recevrez d’ici la fin de l’année 2021.
  Formulaire de demande de révision

• Si aucune entente n’est conclue avec l’évaluateur suite à votre demande de révision, vous pouvez exercer un recours devant la Section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.).

Pourquoi procéder à l'évaluation foncière ?

La taxe foncière est la principale source de revenus dont dispose la Municipalité pour financer ses opérations et procéder au remboursement de la dette. Elle permet d'offrir à l'ensemble des citoyens des services essentiels tels que la sécurité incendie, le déneigement, l'entretien des chemins, des réseaux d'aqueducs et d'égout et, bien entendu, des activités de loisirs et culture.

Comment sont calculées les taxes foncières résidentielles ?

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. 

La Municipalité utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d'évaluation. Pour les résidences, il faut prendre le taux correspondant à la catégorie résidentielle. Le calcul est effectué selon la formule suivante :

Valeur imposable / 100 X taux d'imposition municipale = montant des taxes foncières

Liens utiles

Présentation de l’évaluation foncière par le Ministère des affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)

Consultez le registre foncier du Québec