Taxes et évaluation foncière

• Si le montant de votre compte de taxes foncières est de moins de 300 $ :
  Vous devez l'acquitter en un seul versement au plus tard le 1^er mars 2024. 

• Si le montant de votre compte de taxes foncières est de plus de 300 $ : 
  Vous bénéficiez du privilège de payer en trois versements sans frais:

  • Premier versement au plus tard le 1^er mars 2024                                                

  • Deuxième versement au plus tard le 3 juin 2024

  • Troisième versement au plus tard le 3 septembre 2024

Par internet

• Vous avez la possibilité de payer votre compte de taxes en ligne sur la plupart des réseaux bancaires en vous identifiant avec votre numéro de matricule situé en haut à droite de votre compte de taxes municipales. Il comporte 18 chiffres (incluant les zéros, sans tirets ni espaces).

• Prévoyez le paiement quelques jours avant la date d'échéance en raison du délai compensatoire des institutions financières.

Dans un institution financière

• En vous présentant à un comptoir de service ou à un guichet automatique de votre institution financière.

Par la poste

• En acheminant votre ou vos chèques libellé(s) à l'ordre de Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury

• Inscrivez le numéro de matricule à l'endos du chèque et joindre les coupons correspondants.

• Vous pouvez transmettre 3 chèques postdatés dans la même enveloppe et joindre les coupons détachables.

• Vous pouvez déposer votre ou vos chèque(s) dans la chute à courrier de l'hôtel de ville (porte numéro 1).

En personne

• À l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture de la Municipalité.

• En argent comptant, par chèque ou paiement direct.

• Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

Par prélèvement préautorisé de 12 versements

• La Municipalité offre la possibilité de vous inscrire au paiement préautorisé de votre compte de taxes en 12 versements. 

• Des frais d'intérêts et de pénalité seront calculés en fonction des taux prescrits sur les soldes dus après les trois dates d'échéances légales. Ces frais représentent 3,80 % du total de votre facture annuelle.

Comment y adhérer ?

• Remplir le formulaire de convention d'adhésion aux paiements préautorisés

• Joindre un spécimen de chèque portant la mention annulé à votre formulaire

• Transmettre ces documents par la poste à l'adresse indiquée pour qu'ils soient reçus avant le 15 février.

Quelles sont les conditions pour y adhérer ?

• Votre compte de taxes doit être supérieur à 300 $ et ne doit comporter aucuns arrérages ou retards de paiement.

• Ce mode de paiement s'applique uniquement au compte de taxes annuel.

Si vous utilisez déjà ce mode de paiement

• Vous n'avez pas à remplir un nouveau formulaire chaque année. L'entente demeure en vigueur jusqu'à la réception de votre formulaire d'annulation.

Dates d'échéance du prélèvement préautorisé

Vous souhaitez vous désinscrire au prélèvement préautorisé ?

Remplissez le formulaire d'annulation prévu à cet effet.

Les inscriptions au compte de taxes en ligne sont disponibles.

Pour avoir accès en tout temps à votre compte de taxe en ligne ou à votre relevé de compte, il suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Cliquez sur le portail citoyen Voilà!

2. Créez votre compte utilisateur 

3. Dans l'onglet Comptes de taxes, ajoutez votre propriété à l'aide des informations qui se trouvent sur votre dernier compte de taxes "papier" :

   • Numéro de matricule (situé en haut à droite de votre compte de taxes municipales)

   • Numéro de compte

   • Montant du premier versement

4. Sélectionnez l'option de recevoir le prochain compte de taxes électroniquement. Vous ne recevrez plus votre compte de taxes par la poste mais un courriel vous sera envoyé pour vous aviser de la disponibilité de votre compte de taxes sur le portail Voilà!

Taux de taxation

Tarification

Consultez le règlement de taxation et de tarification 2024

Un nouveau rôle d’évaluation pour janvier 2025

Nous sommes à la dernière année du rôle d’évaluation triennal, lequel couvrait les années 2022-2023-2024. Le nouveau rôle triennal 2025-2026-2027 a été déposé le 13 septembre 2024 et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Le Groupe Altus est le mandataire de la MRC de la Jacques-Cartier pour effectuer les travaux d’évaluation dans toutes les municipalités de la MRC incluant les cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury. Dans le cadre de la préparation du nouveau rôle d’évaluation, le Groupe Altus a procédé à la révision de la valeur de chacune des propriétés situées sur le territoire de notre municipalité. Cet exercice, communément appelé «équilibration des valeurs» est prescrit par la Loi sur la fiscalité municipale à chaque période de trois ans.

Les valeurs du rôle 2025-2026-2027 sont établies selon les conditions du marché immobilier observées au 1er juillet 2023. La valeur réelle d’un immeuble correspond à sa valeur d’échange, sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable qu’un acheteur accepterait de payer lors d’une vente de gré à gré, si cet immeuble était mis en vente.

Consultez la page du rôle d'évaluation foncière