Les comités ont été créés pour assurer un suivi et des analyses sur différents dossiers touchant à la vie municipale. Les membres des comités émettent des recommandations permettant au conseil municipal de prendre des décisions dans l'intérêt de la population. Le conseil municipal peut les adopter telles quelles, les modifier ou envisager d’autres solutions.
Comité consultatif d'urbanisme - CCU
Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un groupe de personnes mandaté par le conseil municipal pour lui donner des avis et des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme.
Le comité consultatif d'urbanisme est créé en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Les membres du comité sont nommés par résolution du conseil municipal.
Règlement numéro 20-879 établissant le comité consultatif d'urbanisme
Le CCU est composé de sept membres, dont au moins un membre du conseil municipal. Les membres du CCU sont choisis par le conseil municipal selon une appréciation de la représentativité, de l'intérêt, de la compétence, de la connaissance du milieu et de l'implication des candidats. Une expérience professionnelle en construction, génie, aménagement du territoire ou en environnement sera considérée comme un atout important.
Le comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal en matière d’urbanisme et de zonage.
Devront être soumis à ce comité :
Toutes modifications au plan d’urbanisme
Toutes demandes d’amendement au règlement de zonage
Toutes modifications aux règlements de construction et de lotissement
Tous choix de nom de rue - Toponymie
Toutes opérations d’ensemble et plan d’aménagement d’ensemble
Tous plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Toutes demandes en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., P-9.002)
Toutes demandes en vertu des règlements constituant un site du patrimoine
Toutes autres demandes complémentaires à son mandat et soumis par le Conseil
Toutes demandes de dérogation mineure
René Boily, M.ATDR
Conseiller en urbanisme
Comité de suivi du plan d'action de la Politique de la famille et des aînés
Tenir des rencontres de concertation pour s'assurer de la mise en œuvre du plan d’action afin de favoriser la qualité de vie de nos familles et de nos aînés en privilégiant une vision de développement qui se fait en harmonie avec notre milieu.
Pour plus d’information sur la PFA et la mise en œuvre de son plan d’action triennal, veuillez communiquer avec
Gaétane Deschênes, coordonnatrice de la Politique de la famille et des aînés (PFA)
gdeschênes@villestoneham.com
Comité d’analyse pour la reconnaissance et le soutien aux organismes
Évaluer les demandes de reconnaissance déposées par les organismes de loisir, culturels et communautaires des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, selon les barèmes et critères de la politique en vigueur
Évaluer les demandes déposés dans les programmes de soutien financiers en loisir, culture et vie communautaire, selon les barèmes et critères des programmes en vigueur
Émettre les recommandations inhérentes
Se soumettre, au besoin, des recommandations de modifications ou d’amélioration à la politique et aux programmes de soutien financier
Gaétane Deschênes
Directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
Comité Sécurité des citoyens
Tenir des rencontres de concertation sur les sujets liés à la sécurité des citoyens des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, notamment :
les requêtes et questionnements qui leur sont adressées par les citoyens
les préoccupations des membres du comité
les demandes qui leurs sont adressées par le Conseil municipal ou l’administration municipale
les campagnes de sensibilisation à déployer
Émettre les recommandations inhérentes
Sophie Ragot
Responsable des communications
Comité culturel
Mandat du comité culturel présentement en cours d'analyse
Gaétane Deschênes
Directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
Comité des sports
Évaluer les besoins en infrastructures sportives sur l’ensemble du territoire des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
Élaborer un plan d’implantation d’infrastructures sportives dans le temps
Planifier le budget relatif à la mise en chantier des installations sportives
Émettre les recommandations inhérentes au conseil municipal
Faire l’évaluation des demandes d’aide financière pour le mérite individuel sportif
Gaétane Deschênes
Directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire