Comités et participation citoyenne

Présentation

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un groupe de personnes mandaté par le conseil municipal pour lui donner des avis et des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme. 

Le comité consultatif d'urbanisme est créé en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Les membres du comité sont nommés par résolution du conseil municipal.

Règlement numéro 20-879 établissant le comité consultatif d'urbanisme

Composition 

Le CCU est composé de sept membres, dont au moins un membre du conseil municipal. Les membres du CCU sont choisis par le conseil municipal selon une appréciation de la représentativité, de l'intérêt, de la compétence, de la connaissance du milieu et de l'implication des candidats. Une expérience professionnelle en construction, génie, aménagement du territoire ou en environnement sera considérée comme un atout important.

Mandat

Le comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal en matière d’urbanisme et de zonage.

Devront être soumis à ce comité :

• Toutes modifications au plan d’urbanisme

• Toutes demandes d’amendement au règlement de zonage

• Toutes modifications aux règlements de construction et de lotissement

• Tous choix de nom de rue - Toponymie

• Toutes opérations d’ensemble et plan d’aménagement d’ensemble

• Tous plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

• Toutes demandes en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., P-9.002)

• Toutes demandes en vertu des règlements constituant un site du patrimoine

• Toutes autres demandes complémentaires à son mandat et soumis par le Conseil

• Toutes demandes de dérogation mineure

Personne ressource

René Boily, M.ATDR

Conseiller en urbanisme

rboily@villestoneham.com

Mandat

Tenir des rencontres de concertation pour s'assurer de la mise en œuvre du plan d’action afin de favoriser la qualité de vie de nos familles et de nos aînés en privilégiant une vision de développement qui se fait en harmonie avec notre milieu.

Personne ressource

Pour plus d’information sur la PFA et la mise en œuvre de son plan d’action triennal, veuillez communiquer avec
Gaétane Deschênes, coordonnatrice de la Politique de la famille et des aînés (PFA)
gdeschênes@villestoneham.com

Mandat

• Évaluer les demandes de reconnaissance déposées par les organismes de loisir, culturels et communautaires des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, selon les barèmes et critères de la politique en vigueur 

• Évaluer les demandes déposés dans les programmes de soutien financiers en loisir, culture et vie communautaire, selon les barèmes et critères des programmes en vigueur 

• Émettre les recommandations inhérentes

• Se soumettre, au besoin, des recommandations de modifications ou d’amélioration à la politique et aux programmes de soutien financier

Personne ressource

Gaétane Deschênes

Directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

gdeschenes@villestoneham.com

Mandat

• Tenir des rencontres de concertation sur les sujets liés à la sécurité des citoyens des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, notamment :

  • les requêtes et questionnements qui leur sont adressées par les citoyens

  • les préoccupations des membres du comité

  • les demandes qui leurs sont adressées par le Conseil municipal ou l’administration municipale

  • les campagnes de sensibilisation à déployer

• Émettre les recommandations inhérentes

Personne ressource

Sophie Ragot

Responsable des communications

sragot@villestoneham.com

Mandat

• Mandat du comité culturel présentement en cours d'analyse

Personne ressource

Gaétane Deschênes

Directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

gdeschenes@villestoneham.com

Mandat

• Évaluer les besoins en infrastructures sportives sur l’ensemble du territoire des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury

• Élaborer un plan d’implantation d’infrastructures sportives dans le temps

• Planifier le budget relatif à la mise en chantier des installations sportives

• Émettre les recommandations inhérentes au conseil municipal

• Faire l’évaluation des demandes d’aide financière pour le mérite individuel sportif

Personne ressource

Gaétane Deschênes

Directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

gdeschenes@villestoneham.com