Consultations publiques
PartagerÀ chaque année, la Municipalité consulte les citoyens sur différents sujets à portée locale ou générale. Ces exercices de consultation permettent aux membres du conseil et aux différents services de la Municipalité d’entendre les idées et les commentaires des citoyens et citoyennes, et d’apporter des changements lorsque jugé pertinent.
-
Consultation publique : terminée
PPCMOI visant à autoriser un centre d'exploitation et de transformation acéricole
PartagerObjet
Premier projet de résolution numéro 187-23
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) visant à autoriser un centre d'exploitation et de transformation acéricole identifié, lots numéro 2 195 406, 2 195 410, 2 195 415, 3 086 046 et 2 195 419 du Cadastre du Québec.
Statut : Terminée
Date
Mercredi 28 juin 2023 (initialement prévue le 21 juin 2023)
19 h
Chapelle de Tewkesbury, située au 3405, route Tewkesbury, Stoneham-et-Tewkesbury
Documentation
-
Assemblée publique de consultation : Terminée
Projet de règlement 23-P-940 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 - Hébergement touristique
PartagerLa consultation publique s'est tenue le mercredi 1er février 2023 à 19 h en présentiel au complexe municipal et a été webdiffusée en direct. Contexte :
Le Conseil municipal a entamé un processus de modification réglementaire pour interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales pour 96 zones du territoire. Au terme de ce processus, l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale continuera d’être interdit dans l’ensemble des zones ciblées (certaines exceptions s’appliquent, notamment dans les zones récréotouristiques). Le Conseil a adopté ledit projet de règlement lundi le 16 janvier 2023.
Objet :
De manière générale, le projet de règlement numéro 23-P-940 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 vise à distinguer, au niveau des établissements d’hébergement touristique, les « maisons de tourisme » des « établissements de résidence principale ». Il vise à identifier les zones où l’usage spécifique « Établissement de résidence principale » sera interdit, tout en précisant ce que constitue un tel établissement.
Projet de règlement numéro 23-P-940
Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu du projet de règlement identifié au présent avis, ainsi que les conséquences de son adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ces sujets.
Après la tenue de la consultation publique, le conseil prendra connaissance des commentaires reçus et il pourra par la suite adopter un second projet de règlement. Ce second projet de règlement pourra tenir compte des commentaires reçus lors de la consultation.
Documentation :
Projet de règlement
Zones visées
Zones autorisant l'hébergement touristique dans une résidence principale
Pour obtenir lesdites cartes, contactez René Boily à rboily@villestoneham.com ou au 418 848-2381, poste 233.
Pour savoir si ma propriété est visée et si j'aurai le droit de la louer à court terme
Pour en savoir plus sur l'hébergement touristique dans une résidence principale