Consultations publiques

Contexte

Lors de la séance régulière tenue le lundi 9 février 2026, le conseil municipal a adopté les Premiers projets de règlement numéro 26-P-1107-1, 26-P-1108-1 et 26-P1109-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591. Ces projets de règlement visent à mettre en valeur trois secteurs distincts. 

À ce titre, le conseil municipal a fixé une assemblée publique de consultation le jeudi 19 février 2026, à 19 h, au complexe municipal. Le maire y expliquera le contenu respectif desdits projets de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet.

Objets

1. Premier projet de règlement numéro 26-P-1107-1 (zones RUC/boulevard Talbot Sud)
   Ce projet de règlement vise à reconfigurer le plan de zonage de manière à agrandir la zone RUC-532 à même la zone RUC-502 ainsi qu’une partie de la zone RUR-515 et revoir les usages autorisés dans ce secteur du boulevard Talbot Sud.
2. Premier projet de règlement numéro 26-P-1108-1 (zone F-602/Rue St-Louis via Ste-Brigitte-de-Laval)
   Ce projet de règlement vise à revoir, à la suite d’une demande déposée, certaines dispositions spécifiques applicables aux usages récréotouristiques autorisés dans la zone F-602, située dans le secteur de la rue Saint-Louis, au nord de la Ville de Ste-Brigitte-de-Laval.
3. Premier projet de règlement numéro 26-P-1109-1 (zone CM-103/chemin St-Peter’s)
   Ce projet de règlement vise à modifier les usages autorisés dans la zone CM-103, située principalement en bordure du chemin St-Peter’s.

Documentation

• Avis public 
• Présentation de la consultation publique 
• Enregistrement de la consultation publique 
• Premier projet de règlement numéro 26-P-1107-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 
• Premier projet de règlement numéro 26-P-1108-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 
• Premier projet de règlement numéro 26-P-1109-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 

Échéancier

• Procédures et échéancier

Cartes

1. Premier projet de règlement # 26-P-1107-1 (zones RUC / boul. Talbot Sud)
   Zones visées et zones contiguës 
2. Premier projet de règlement # 26-P-1108-1 (zone F-602 / Rue St-Louis via Ste-Brigitte-de-Laval)
   Zone visée et zone contiguë 
3. Premier projet de règlement # 26-P-1109-1 (zone CM-103 / ch. St-Peter’s)
   Zone visée et zones contiguës