Où souhaitez-vous
partager cette page?

Forme

Consultations publiques

Partager

À chaque année, la Municipalité consulte les citoyens sur différents sujets à portée locale ou générale. Ces exercices de consultation permettent aux membres du conseil et aux différents services de la Municipalité d’entendre les idées et les commentaires des citoyens et citoyennes, et d’apporter des changements lorsque jugé pertinent.

Consultations publiques
  • Assemblée publique de consultation : 1er février 2023 - 19 h

    Projet de règlement 23-P-940 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 - Hébergement touristique

    La consultation publique se tiendra le mercredi 1er février 2023 à 19 h en présentiel au complexe municipal et sera webdiffusée en direct.

    Contexte : 

    Le Conseil municipal a entamé un processus de modification réglementaire pour interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales pour 96 zones du territoire. Au terme de ce processus, l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale continuera d’être interdit dans l’ensemble des zones ciblées (certaines exceptions s’appliquent, notamment dans les zones récréotouristiques). Le Conseil a adopté ledit projet de règlement lundi le 16 janvier 2023.

    Objet :

    De manière générale, le projet de règlement numéro 23-P-940 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 vise à distinguer, au niveau des établissements d’hébergement touristique, les « maisons de tourisme » des « établissements de résidence principale ». Il vise à identifier les zones où l’usage spécifique « Établissement de résidence principale » sera interdit, tout en précisant ce que constitue un tel établissement.

    • Projet de règlement numéro 23-P-940 

    Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu du projet de règlement identifié au présent avis, ainsi que les conséquences de son adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ces sujets.

    Après la tenue de la consultation publique, le conseil prendra connaissance des commentaires reçus et il pourra par la suite adopter un second projet de règlement. Ce second projet de règlement pourra tenir compte des commentaires reçus lors de la consultation.

    Documentation :

    Avis public annonçant l’assemblée publique de consultation

    Projet de règlement

    Zones visées

    Zones autorisant l'hébergement touristique dans une résidence principale

    Pour obtenir lesdites cartes, contactez René Boily à rboily@villestoneham.com ou au 418 848-2381, poste 233.

    Pour savoir si ma propriété est visée et si j'aurai le droit de la louer à court terme

    Pour en savoir plus sur l'hébergement touristique dans une résidence principale


  • Assemblée publique de consultation : 22 juin 2022 - 19h - Terminée

    Projets de règlements 22-P-926-1 modifiant le Règlement de zonage 09-591 et 22-P-927-1 modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels 09-606

    La consultation publique s'est tenue le mercredi 22 juin 2022 à19 h en présentiel au complexe municipal et a été webdiffusée en direct.

    Contexte 

    Suivant une volonté de mieux adapter le cadre réglementaire en place sur notre territoire et à la suite de la réception d’une demande de modification au règlement de zonage de la part d’un citoyen, le Conseil a adopté lesdits projets de règlements lundi le 13 juin 2022.

    Objet :

    • Projet de règlement numéro 22-P-926-1 (zonage)

    • Projet de règlement numéro 22-P-927-1 (usages conditionnels)

    Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu des deux projets de règlements identifiés au présent avis, ainsi que les conséquences de leur adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ces sujets.

    Après la tenue de la consultation publique, le conseil prendra connaissance des commentaires reçus et il pourra par la suite adopter des seconds projets de règlements. Ces seconds projets de règlements pourront tenir compte des commentaires reçus lors de la consultation.

    Documentation :

    Avis public annonçant l’assemblée publique de consultation 

    Projets de règlements

    Zones visées

    • À propos des zones visées 

    • Carte des zones F-801, RB-117, RB-133, RB-134, RUR-313, RUR-314, RUR-406, RUR-410, RUR-414, RUR-417 et RUR-523 (22-P-926-1 Zonage) : À venir. 

    • Carte des zones RB-133 et CP-145 (22-P-926-1 Zonage) : À venir 

    • Carte de la zone F-602 (22-P-926-1 Zonage) : À venir 

    • Carte des zones RUM-504 et RUC-422 (22-P-927-1 Usages conditionnels) : À venir 

    Pour obtenir lesdites cartes, contactez René Boily à rboily@villestoneham.com ou au 418 848-2381, poste 233.

    Consultez le plan de zonage complet actuellement en vigueur.