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Consultations publiques

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À chaque année, la Municipalité consulte les citoyens sur différents sujets à portée locale ou générale. Ces exercices de consultation permettent aux membres du conseil et aux différents services de la Municipalité d’entendre les idées et les commentaires des citoyens et citoyennes, et d’apporter des changements lorsque jugé pertinent.

Consultations publiques
  • Assemblée publique de consultation : 22 juin 2022 - 19h

    Projets de règlements 22-P-926-1 modifiant le Règlement de zonage 09-591 et 22-P-927-1 modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels 09-606

    La consultation publique s'est tenue le mercredi 22 juin 2022 à19 h en présentiel au complexe municipal et a été webdiffusée en direct.

    Contexte 

    Suivant une volonté de mieux adapter le cadre réglementaire en place sur notre territoire et à la suite de la réception d’une demande de modification au règlement de zonage de la part d’un citoyen, le Conseil a adopté lesdits projets de règlements lundi le 13 juin 2022.

    Objet :

    • Projet de règlement numéro 22-P-926-1 (zonage)

    • Projet de règlement numéro 22-P-927-1 (usages conditionnels)

    Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu des deux projets de règlements identifiés au présent avis, ainsi que les conséquences de leur adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ces sujets.

    Après la tenue de la consultation publique, le conseil prendra connaissance des commentaires reçus et il pourra par la suite adopter des seconds projets de règlements. Ces seconds projets de règlements pourront tenir compte des commentaires reçus lors de la consultation.

    Documentation :

    Avis public annonçant l’assemblée publique de consultation 

    Projets de règlements

    Zones visées

    • À propos des zones visées 

    • Carte des zones F-801, RB-117, RB-133, RB-134, RUR-313, RUR-314, RUR-406, RUR-410, RUR-414, RUR-417 et RUR-523 (22-P-926-1 Zonage) : À venir. 

    • Carte des zones RB-133 et CP-145 (22-P-926-1 Zonage) : À venir 

    • Carte de la zone F-602 (22-P-926-1 Zonage) : À venir 

    • Carte des zones RUM-504 et RUC-422 (22-P-927-1 Usages conditionnels) : À venir 

    Pour obtenir lesdites cartes, contactez René Boily à rboily@villestoneham.com ou au 418 848-2381, poste 233.

    Consultez le plan de zonage complet actuellement en vigueur. 


  • Assemblée publique de consultation : 28 avril 2022 - TERMINÉE

    Projets de règlement modifiant le Plan d’urbanisme, le Règlement de zonage, le Règlement de lotissement et le Règlement relatif aux permis et certificats

    La consultation publique a eu lieu le jeudi 28 avril 2022 à19 h en présentiel au complexe municipal et diffusée en direct.

    Vidéo de la consultation

    Malgré que l’assemblée publique de consultation officielle tenue en présentiel au complexe municipal le jeudi 28 avril 2022 à 19h soit terminée, les citoyens peuvent néanmoins envoyer leurs commentaires sur ces projets de règlements à M. Sébastien Couture, Maire de la Municipalité à scouture@villestoneham.com en inscrivant dans l'objet "Consultation publique du 28 avril 2022".  Ceux-ci seront considérés lors de l’exercice de planification stratégique mené par le Conseil dans les prochains mois. 

    Contexte 

    L'outil de planification qu'est le Plan d’urbanisme (Règlement numéro 09-590) date de 2010 et n’a pas fait l’objet d’importantes modifications ou révision depuis. Or le contexte municipal a évolué depuis et il est apparu nécessaire d'entamer une démarche de révision du Plan d'urbanisme, notamment pour les raisons suivantes :

    • La Municipalité est en plein essor démographique et récréotouristique

    • Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a émis de nouvelles exigences en lien avec la capacité du système de traitement des eaux usées

    • La Municipalité fait face à des enjeux avec ses espaces récréotouristiques 

    Les modifications apportées au Plan d’urbanisme visent à préciser l’importance de tenir compte des problématiques reliées à : 

    • L’hébergement touristique 

    • La préservation de grands espaces pour mettre en valeur les sites récréotouristiques 

    À l’égard de ces nouvelles orientations et enjeux, il est nécessaire de resserrer certains usages compatibles (ou non compatibles) avec l’aire d’affectation récréative, de façon à limiter, le plus possible, l’empreinte sur le milieu naturel et la fragmentation de ces espaces de façon à maintenir une très faible occupation du sol dans ces aires.

    Objet

    • La consultation publique s'adresse aux personnes intéressées par les projets de règlements modifiant : 

      • le Plan d’urbanisme (22-P-916) 

      • le Règlement de zonage (22-P-917)

      • le Règlement de lotissement (22-P-918)

      • le Règlement relatif aux permis et certificats (22-P-919) 

    • Le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation à l’égard de ces quatre projets de règlements. 

    • Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu des quatre projets de règlements identifiés au présent avis, ainsi que les conséquences de leur adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

    • Après la tenue de la consultation publique, le conseil prendra connaissance des commentaires reçus et il pourra par la suite adopter les règlements. Ces règlements pourront tenir compte des commentaires reçus.

    Documentation

    Avis public annonçant la consultation

    Projets de règlements

    Résumé du projet de règlement 22-P-916

    Cartes des zones concernées et des zones contiguës