Consultations publiques
PartagerÀ chaque année, la Municipalité consulte les citoyens sur différents sujets à portée locale ou générale. Ces exercices de consultation permettent aux membres du conseil et aux différents services de la Municipalité d’entendre les idées et les commentaires des citoyens et citoyennes, et d’apporter des changements lorsque jugé pertinent.
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Assemblée publique de consultation : 26 février 2025
Projets de règlements 25-P-1089-1 modifiant le Règlement de zonage 09-591 et 25-P-1079 modifiant le règlement de construction 09-602
PartagerLa consultation publique s'est tenue le mercredi 26 février 2025 à 19 h en présentiel au complexe municipal et a été webdiffusée en direct.
Enregistrement de la consultation publique
Contexte et objet
De manière générale, les modifications apportées par lesdits projets de règlements ont pour objectif de corriger certaines coquilles et omissions, clarifier certains libellés et mieux encadrer l’exercice de certains usages et certaines constructions dans certaines zones.
Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu desdits projets de règlement, ainsi que les conséquences de leur adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ces sujets.
Après la tenue de la consultation publique, le conseil pourra adopter, avec ou sans changement, le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage et le règlement modifiant le règlement de construction, et ce, en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Documentation
Projets de règlements
Premier projet de règlement numéro 25-P-1089-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
Projet de règlement numéro 25-P-1079 modifiant le règlement de construction numéro 09-602
Zones concernées par certaines modifications au règlement de zonage
Pour toutes cartes complémentaires relatives au plan de zonage, vous pouvez contacter M. René Boily, conseiller en urbanisme, au 418 848-2381, poste 233 ou à rboily@villestoneham.com.
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Assemblée publique de consultation : annulée
Projets de règlements 25-P-1078-1 modifiant le Règlement de zonage 09-591 et 25-P-1079 modifiant le règlement de construction 09-602
PartagerLa consultation publique devant se tenir le mardi 28 janvier 2025 à 19 h en présentiel au complexe municipal est annulée. L’assemblée publique de consultation prévue pour le Premier projet de règlement numéro 25-P1078-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 qui devait se tenir le 28 janvier 2025 à 19 h au complexe municipal est annulée.
L’assemblée publique de consultation prévue pour le Projet de règlement numéro 25-P-1079 modifiant le Règlement de construction numéro 09-602 qui devait se tenir le 28 janvier 2025 à 19 h au complexe municipal est annulée et sera reportée à une date ultérieure.
Documentation
Projets de règlements
Premier projet de règlement numéro 25-P-1078-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
Projet de règlement numéro 25-P-1079 modifiant le règlement de construction numéro 09-602
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Assemblée publique de consultation : Terminée
Projet de règlement numéro 24-P-1077-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 - Geai bleu
PartagerContexte
À la suite d’une demande déposée conjointement par 2 propriétaires de terrains sur le chemin du Geai-Bleu, le conseil municipal a jugé approprié d’adopter un règlement afin de modifier le Règlement de zonage en vigueur.
Objet
De manière générale, la modification apportée par ledit projet de règlement a pour objet d’autoriser l’usage « habitation unifamiliale isolée (H1a) » dans la zone RF-418, sur les terrains en bordure du chemin du Geai-Bleu.
Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu dudit projet de règlement, ainsi que les conséquences de son adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ce sujet.
Après la tenue de la consultation publique, le conseil pourra adopter, avec ou sans changement, le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage, et ce, en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
Statut : Terminée
Date de la consultation publique
Mardi 24 septembre 2024
19 h
À la Salle du conseil du complexe municipal située au 325, chemin du Hibou, Stoneham-et-Tewkesbury
La consultation a été webdiffusée en direct sur zoom.
Visionner l'enregistrement
Documentation
Projet de règlement
Premier projet de règlement numéro 24-P-1077-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
Zone visée
Vue globale (zone RF-418 et zones contigües)