Consultations publiques

Contexte et objet 

Lors de la séance régulière tenue le lundi 7 juillet 2025, le conseil municipal a adopté le Projet de règlement numéro 25-P-1097 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 09-590 et le Projet de règlement numéro 25-P-1098 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591.

Les modifications apportées au Plan d’urbanisme numéro 09-590 et au Règlement de zonage numéro 09- 591 découlent de la règle de conformité du plan et des règlements d’urbanisme prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme modifiée par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (2023, c. 12) adoptée le 1er juin 2023. À ce titre, ces projets de règlements sont nécessaires à la conformité du plan d’urbanisme et des autres règlements énoncés face aux récentes modifications apportées au Schéma d’aménagement de la MRC de La Jacques-Cartier par l’entrée en vigueur du Règlement n° 06-2024 de la MRC de La Jacques-Cartier modifiant le schéma d’aménagement révisé.

Documentation  

• Avis public

• Présentation de la consultation publique

• Enregistrement de la consultation publique : puisqu'au citoyen n'était présent, la consultation publique n'a pas été enregistrée.  

• Projet de règlement numéro 25-P-1097 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 09-590

• Projet de règlement numéro 25-P-1098 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591

Cartes

• Grandes aires d'affectation du sol créées (25-P-1097)

• Zone visée et zones contiguës (25-P-1098)

Toute personne ayant des questions relativement à ces projets de règlements peut également communiquer directement avec madame Mégane Grondin au (418) 848-2381 (poste 225), ou par courriel au mgrondin@villestoneham.com.

Adoption du premier projet de résolution numéro 245-25

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) visant à autoriser un centre d'opérations pour un service d'hébergement en usage complémentaire à la résidence sise au 19, chemin des Skieurs, lot numéro 1 829 720 du cadastre du Québec.

Contexte et objet 

Lors de la séance régulière tenue le lundi 7 juillet 2025, le conseil municipal a adopté le premier projet de résolution numéro 245-25 en vertu du Règlement numéro 20-883 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

Cette résolution a pour objet d’autoriser un centre d'opérations pour un service d'hébergement en usage complémentaire à la résidence sise au 19, chemin des Skieurs, lot numéro 1 829 720 du cadastre du Québec, comprenant les usages suivants :

• Un maximum de 8 employés sur place, dont la majorité y sont présents de manière ponctuelle;

• Gestion de la literie (aucun lavage n’est effectué sur place);

• Entreposage extérieur : spas, un tracteur, deux remorques, et bois de chauffage.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu dudit projet de résolution, ainsi que les conséquences de son adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ce sujet.

Après la tenue de la consultation publique, le conseil pourra adopter, avec ou sans changement, le second projet de résolution, et ce, en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Documentation  

• Avis public

• Premier projet de résolution numéro 245-25

• Annexe A (Plan d'aménagement extérieur)

• Présentation de la consultation publique

• Enregistrement de la consultation publique

Cartes et annexes

• Localisation du terrain visé

• Zone visée et zones contiguës

Toute personne ayant des questions relativement à ce projet de résolution peut également communiquer directement avec madame Mégane Grondin au (418) 848-2381 (poste 225), ou par courriel au mgrondin@villestoneham.com.

Adoption du premier projet de résolution  

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) visant à autoriser un logement à l’étage supérieur d’un bâtiment de remisage isolé accessoire à la résidence sise au 211, chemin Crawford, lots actuels numéro 3 417 159 et 3 417 160 du cadastre du Québec

Contexte et objet 

De manière plus précise, ledit projet de résolution a pour objectif de permettre la présence d’un logement d’appoint à l’étage d’un bâtiment de remisage isolé ayant une largeur de 10,03 m et une superficie de 110,83 m², accessoire à une habitation unifamiliale isolée ayant une superficie de 110,52 m² et une façade avant d’une largeur de 7,77 m au 211, chemin Crawford après reconfiguration desdits lots.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu dudit projet de résolution, ainsi que les conséquences de son adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ce sujet.

Après la tenue de la consultation publique, le conseil pourra adopter, avec ou sans changement, le second projet de résolution, et ce, en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Documentation  

• Avis public

• Premier projet de résolution numéro 148-25

• Enregistrement de la consultation publique : puisqu'au citoyen n'était présent, la consultation publique n'a pas été enregistrée. 

Localisation

• Localisation du projet 

• Annexe A : Plan de localisation des bâtiments existants, projet de lotissement et projet d’implantation

• Annexe B : Plan de construction de la résidence projetée au 213, chemin Crawford

• Annexe C : Description des matériaux de la résidence projetée

• Carte de la zone visée (RB-112) et des zones y étant contiguës

Pour toutes cartes complémentaires relatives au plan de zonage, vous pouvez contacter M. René Boily, conseiller en urbanisme, au 418 848-2381, poste 233 ou à rboily@villestoneham.com.

Contexte et objet

De manière générale, les modifications apportées par lesdits projets de règlements ont pour objectif de corriger certaines coquilles et omissions, clarifier certains libellés et mieux encadrer l’exercice de certains usages et certaines constructions dans certaines zones. 

Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu desdits projets de règlement, ainsi que les conséquences de leur adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ces sujets.

Après la tenue de la consultation publique, le conseil pourra adopter, avec ou sans changement, le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage et le règlement modifiant le règlement de construction, et ce, en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Documentation

• Avis public annonçant la consultation

Projets de règlements

• Premier projet de règlement numéro 25-P-1089-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591

• Projet de règlement numéro 25-P-1079 modifiant le règlement de construction numéro 09-602

Zones concernées par certaines modifications au règlement de zonage

• Annexe 1 – Ajustement des limites des zones AG-416, F-411, RUR-410 et RUR-412

Pour toutes cartes complémentaires relatives au plan de zonage, vous pouvez contacter M. René Boily, conseiller en urbanisme, au 418 848-2381, poste 233 ou à rboily@villestoneham.com.