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Consultations publiques

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À chaque année, la Municipalité consulte les citoyens sur différents sujets à portée locale ou générale. Ces exercices de consultation permettent aux membres du conseil et aux différents services de la Municipalité d’entendre les idées et les commentaires des citoyens et citoyennes, et d’apporter des changements lorsque jugé pertinent.

Consultations publiques
  • Assemblée publique de consultation : Terminée

    2 Projets de règlements - Secteur du Club Saint-Vincent et de la Forestière Jacques-Cartier

    La consultation publique s'est tenue le jeudi 28 mars 2024 à 19 h en présentiel au complexe municipal et a été webdiffusée en direct.

    2 Projets de règlements modifiant :

    • Le Règlement de zonage (# 24-P-1067)

    • Le Règlement de lotissement (# 24-P-1068)

    Contexte : 

    Depuis plusieurs années, le Conseil municipal reçoit des demandes de dérogations mineures relativement à la construction de chalets de villégiature dans le secteur du Club Saint-Vincent et des terres de la Forestière Jacques-Cartier, situés au nord de la rivière Jacques-Cartier.  Après une longue réflexion et une demande de la part des gestionnaires-propriétaires, des amendements réglementaires s’imposaient.

    Objet :

    De manière générale, les modifications apportées par lesdits projets de règlements ont pour objectif d’établir un cadre réglementaire permettant de mieux encadrer ce secteur particulier, notamment en y autorisant les terrains, constructions et usages appliqués à la réalité du milieu et aux besoins de ses utilisateurs, et ce, tout en s’assurant de la protection et la mise en valeur de l’environnement naturel.

    Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu desdits projets de règlement, ainsi que les conséquences de leur adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ces sujets.

    Après la tenue de la consultation publique, le conseil pourra adopter, avec ou sans changement, le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage ainsi qu’un règlement modifiant le Règlement de lotissement, et ce, en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

    Documentation :

    Projets de règlements

    Zones visées

    Carte des zones concernées par les Projets de règlements # 24-P-1067-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 et # 24-P-1068 modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-592 : 

    Pour tout renseignement, contactez René Boily à rboily@villestoneham.com ou au 418 848-2381, poste 233.


  • Assemblée publique de consultation : Terminée

    5 Projets de règlements pour assurer la concordance avec le schéma d'aménagement de la MRC

    La consultation publique s'est tenue le jeudi 8 février 2024 à 19 h en présentiel au complexe municipal et a été webdiffusée en direct.

    5 Projets de règlements modifiant :

    • le Plan d’urbanisme (# 24-P-1057) 

    • le Règlement de zonage (# 24-P-1058)

    • le Règlement de lotissement (# 24-P-1059)

    • le Règlement relatif aux permis et certificats (# 24-P-1060) 

    • le Règlement relatif au plans d’implantation et d’intégration architecturale (# 24-P-1061)


    Statut : Terminée

    Contexte : 

    • Le Conseil municipal a amorcé un processus de modifications règlementaires afin de mettre à jour ses règlements d’urbanisme à la suite de règlements adoptés par la MRC de La Jacques-Cartier et modifiant son schéma d’aménagement.

    • Les modifications apportées au Plan d’urbanisme et aux autres règlements énoncés ci-dessus découlent de la règle de conformité du plan et des règlements d’urbanisme prévue par la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifiée par la loi 16 modifiant la loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions, adoptée le 1er juin 2023. À ce titre, ces projets de règlements sont nécessaires à la conformité du Plan et des autres règlements énoncés face aux récentes modifications apportées au schéma d’aménagement de la MRC de La Jacques-Cartier. 

    • Ces projets de règlements ont été adoptés le lundi 22 janvier 2024.

    Objet :

    Les modifications apportées au Plan d’urbanisme et découlant desdites modifications visent à bonifier certaines mesures relatives à la sécurité civile, à la protection de l’eau potable et à la protection et de l’environnement naturel. Elles permettront également de confirmer que la Municipalité souhaite préserver son caractère distinctif en conservant une plus faible densité d'occupation à l'extérieur de son périmètre urbain.

    Les modifications apportées aux règlements de zonage, de lotissement, relatif aux permis et certificats et relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale sont aussi en lien avec lesdites modifications apportées au schéma d’aménagement de la MRC. Le contenu respectif de ces modifications est résumé dans l’avis ci-dessous. 

    Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu des projets de règlement identifiés au présent avis, ainsi que les conséquences de leur adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ces sujets.

    Après la tenue de la consultation publique, le conseil pourra adopter, avec ou sans changement, un règlement modifiant le plan et lesdits règlements et ce, en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

    Documentation :

    Projets de règlements

    Zones visées

    Pour obtenir lesdites cartes, contactez René Boily à rboily@villestoneham.com ou au 418 848-2381, poste 233.


  • Assemblée publique de consultation : Terminée

    Projet de règlement 23-P-940 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 - Hébergement touristique

    La consultation publique s'est tenue le mercredi 1er février 2023 à 19 h en présentiel au complexe municipal et a été webdiffusée en direct.

    Contexte : 

    Le Conseil municipal a entamé un processus de modification réglementaire pour interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales pour 96 zones du territoire. Au terme de ce processus, l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale continuera d’être interdit dans l’ensemble des zones ciblées (certaines exceptions s’appliquent, notamment dans les zones récréotouristiques). Le Conseil a adopté ledit projet de règlement lundi le 16 janvier 2023.

    Objet :

    De manière générale, le projet de règlement numéro 23-P-940 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 vise à distinguer, au niveau des établissements d’hébergement touristique, les « maisons de tourisme » des « établissements de résidence principale ». Il vise à identifier les zones où l’usage spécifique « Établissement de résidence principale » sera interdit, tout en précisant ce que constitue un tel établissement.

    • Projet de règlement numéro 23-P-940 

    Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu du projet de règlement identifié au présent avis, ainsi que les conséquences de son adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ces sujets.

    Après la tenue de la consultation publique, le conseil prendra connaissance des commentaires reçus et il pourra par la suite adopter un second projet de règlement. Ce second projet de règlement pourra tenir compte des commentaires reçus lors de la consultation.

    Documentation :

    Projet de règlement

    Zones visées

    Zones autorisant l'hébergement touristique dans une résidence principale

    Pour obtenir lesdites cartes, contactez René Boily à rboily@villestoneham.com ou au 418 848-2381, poste 233.

    Pour savoir si ma propriété est visée et si j'aurai le droit de la louer à court terme

    Pour en savoir plus sur l'hébergement touristique dans une résidence principale