Urbanisme et environnement  -  Règlements d'urbanisme

RÈGLEMENTS D’URBANISME

Ces règlements sont destinés à des fins de consultation uniquement. Pour interprétation légale, veuillez consulter le texte officiel des règlements auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement.

PROJET(S) DE RÈGLEMENT(S) ADOPTÉ(S)

Projet de règlement numéro 18-P-824-1 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 09-590;

Projet de règlement numéro 18-P-825-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591;

Projet de règlement numéro 18-P-826-1 modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-592;

Projet de règlement numéro 18-P-827-1 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 09-601;

Projet de règlement numéro 18-P-828-1 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-603;

Projet de règlement numéro 18-P-829-1 modifiant le Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble numéro 09-604;

Projet de règlement numéro 18-P-830-1 modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 09-606.

AVIS- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION (ÉCHO DU LAC 14 NOVEMBRE 2018)

Support visuel - Assemblée publique de consultation du 4 décembre 2018


Projet de règlement numéro 19-P-850-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 ;

Projet de règlement numéro 19-P-851 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591;

Projet de règlement numéro 19-P-852 sur la restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes

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PLAN D'URBANISME


Plan d'urbanisme numéro 09-590 

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ZONAGE


Règlement de zonage numéro 09-591 (version intégrée)
Annexe 1 - Plan de zonage
Annexe 2 - Grilles des spécifications
Annexe 3 - Carte des zones inondables
Annexe 4 - Périmètre d'urbanisation - Priorité du dév.
Annexe 5 - Zonage forestier
Annexe 6 - Grille de spécifications forestières
Annexe 7 - Carte des cours d'eau
Annexe 8 - Carte des contraintes naturelles
Annexe 9 - Protection des paysages secteur Tewkesbury

Normes relatives aux constructions autorisées dans les cours (Galeries, balcons etc.)

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LOTISSEMENT
Règlement de lotissement numéro 09-592 (version intégrée)

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PERMIS ET CERTIFICAT


Règlement relatif aux permis et certificat numéro 09-601 (version intégrée)

TARIFS 2019

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CONSTRUCTION


 Règlement de construction numéro 09-602

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PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE


Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 09-603 (version intégrée)

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PLAN D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE


Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble numéro 09-604 (version intégrée)

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PISCINE
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles chapitre S-3.1.02, r. 1



DÉROGATIONS MINEURES


Règlement relatif aux dérogations mineures numéro 09-605

Formulaire pour demande de dérogation mineure

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USAGES CONDITIONNELS

 Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 09-606
(version intégrée)

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Règlement sur les nuisances numéro 15-732
Règlement numéro 16-762 modifiant le règlement concernant La sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics numéro 03-482

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Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux numéro 12-676 (version intégrée)

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RÈGLEMENTS de la Communauté métropolitaine de Québec

Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Pour les règlements : http://www.cmquebec.qc.ca/communaute-metropolitaine-quebec/reglements/environnement-eau

Pour l’information complète sur le RCI : http://www.cmquebec.qc.ca/eau

Nous invitons les citoyens ou les promoteurs à faire parvenir leur question via l’adresse courriel suivante : eau@cmquebec.qc.ca


Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec eux au numéro suivant : 418-641-6250