Plus de détails sur le site Internet de la CMQ (Communauté métropolitaine de Québec) 
au lien suivant : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2019-91

                            

Un nouveau Règlement de contrôle intérimaire est adopté afin de protéger des sources d'eau 

---

RÈGLEMENTS D’URBANISME

Ces règlements sont destinés à des fins de consultation uniquement. Pour interprétation légale, veuillez consulter le texte officiel des règlements auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement.

---

Règlement numéro 18-824 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 09-590;

Règlement numéro 18-825 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591;

Règlement numéro 18-826 modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-592;

Règlement numéro 18-827 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 09-601;

Règlement numéro 18-828 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-603;

Règlement numéro 18-829 modifiant le Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble            numéro 09-604;

Règlement numéro 18-830 modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 09-606;

Règlement numéro 19-843 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591;

Règlement numéro 19-850 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 ;

Règlement numéro 19-851 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591;

Règlement numéro 19-852 sur la restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes;

Règlement numéro 19-859 modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures numéro 09-605

---

---

Règlement numéro 16-762 modifiant le règlement concernant La sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics numéro 03-482

__________________________________________________________________________________

RÈGLEMENTS de la Communauté métropolitaine de Québec

Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Pour information générale : https://cmquebec.qc.ca/documentation/reglements/

Lien vers le RCI #2019-91 : https://cmquebec.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/RCI_2019-91_codification.pdf