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et rôle d'évaluation

Urbanisme et environnement  -  Règlements d'urbanisme

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 20-P-877-2

Demande de participation à un référendum

À la suite de la consultation publique écrite tenue du 12 au 26 novembre 2020, conformément à l’arrêté ministériel numéro 2020-074 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire, le Conseil a adopté, le 7 décembre 2020, le second projet de Règlement numéro 20-P-877-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591.

Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et de toutes zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Pour consulter l’avis complet cliquez ici.

Second projet de règlement numéro 20-P-877-2 adopté le 7 décembre

Pour consulter le second projet de règlement cliquez ici

Disposition du projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande

Agrandir les limites de la zone RM-123 à même la zone RM-126.


Illustration des zones concernées et des zones contiguës

Limite de zone


Informations complémentaires

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement aux coordonnées suivantes : 418- 848-2381 poste 233.



Règlements et projets de règlements adoptés récemment

Second projet de règlement numéro 20-P-876-2  modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 ayant notamment pour objectif d’autoriser certains usages récréotouristiques dans la zone F-602.

Règlement numéro 20-883 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.



RÈGLEMENTS D’URBANISME

Ces règlements sont destinés à des fins de consultation uniquement. Pour interprétation légale, veuillez consulter le texte officiel des règlements auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement.


ZONAGE



Règlement de zonage numéro 09-591 (version intégrée)

Annexe 1 - Plan de zonage
Annexe 2 - Grilles des spécifications
Annexe 3 - Carte des zones inondables
Annexe 4 - Périmètre d'urbanisation - Priorité du dév.
Annexe 5 - Zonage forestier
Annexe 6 - Grille de spécifications forestières
Annexe 7 - Carte des cours d'eau
Annexe 8 - Carte des contraintes naturelles
Annexe 9 - Protection des paysages secteur Tewkesbury

Normes relatives aux constructions autorisées dans les cours (Galeries, balcons etc.)


RÈGLEMENTS ADOPTÉS RÉCEMMENT

Règlement numéro 18-824 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 09-590;

Règlement numéro 19-852 sur la restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes;

Règlement numéro 19-859 modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures numéro 09-605


PLAN D'URBANISME


Plan d'urbanisme numéro 09-590 

___________________________________________________________________________________

LOTISSEMENT
Règlement de lotissement numéro 09-592 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

PERMIS ET CERTIFICAT


Règlement relatif aux permis et certificat numéro 09-601 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

CONSTRUCTION


 Règlement de construction numéro 09-602

___________________________________________________________________________________

PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE


Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 09-603 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

PLAN D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE


Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble numéro 09-604 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

PISCINE
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles chapitre S-3.1.02, r. 1



DÉROGATIONS MINEURES


Règlement relatif aux dérogations mineures numéro 09-605

Formulaire pour demande de dérogation mineure

___________________________________________________________________________________

USAGES CONDITIONNELS

 Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 09-606
(version intégrée)

________________________________________________________________________________

Règlement sur les nuisances numéro 15-732
Règlement numéro 03-482 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

__________________________________________________________________________________
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux numéro 12-676 (version intégrée)

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RÈGLEMENTS de la Communauté métropolitaine de Québec


Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Pour information générale : https://cmquebec.qc.ca/documentation/reglements/

Lien vers le RCI #2019-91 : https://cmquebec.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/RCI_2019-91_codification.pdf