Ces règlements sont destinés à des fins de consultation uniquement. Pour interprétation légale, veuillez consulter le texte officiel des règlements auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement.
Projet de règlement numéro 18-P-824-1 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 09-590;
Projet de règlement numéro 18-P-825-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591;
Projet de règlement numéro 18-P-826-1 modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-592;
Projet de règlement numéro 18-P-827-1 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 09-601;
Projet de règlement numéro 18-P-828-1 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-603;
Projet de règlement numéro 18-P-829-1 modifiant le Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble numéro 09-604;
Projet de règlement numéro 18-P-830-1 modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 09-606. AVIS- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION (ÉCHO DU LAC 14 NOVEMBRE 2018) Support visuel - Assemblée publique de consultation du 4 décembre 2018
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Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Pour les règlements : http://www.cmquebec.qc.ca/communaute-metropolitaine-quebec/reglements/environnement-eau
Pour l’information complète sur le RCI : http://www.cmquebec.qc.ca/eau
Nous invitons les citoyens ou les promoteurs à faire parvenir leur question via l’adresse courriel suivante : eau@cmquebec.qc.ca
Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec eux au numéro suivant : 418-641-6250