Demande de participation à un référendum
À la suite de la consultation publique écrite tenue du 12 au 26 novembre 2020, conformément à l’arrêté ministériel numéro 2020-074 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire, le Conseil a adopté, le 7 décembre 2020, le second projet de Règlement numéro 20-P-877-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591.
Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et de toutes zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
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Second projet de règlement numéro 20-P-877-2 adopté le 7 décembre
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Disposition du projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande
Agrandir les limites de la zone RM-123 à même la zone RM-126.
Illustration des zones concernées et des zones contiguës
Informations complémentaires
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement aux coordonnées suivantes : 418- 848-2381 poste 233.