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et rôle d'évaluation

Urbanisme et environnement  -  Règlements d'urbanisme

RCI 2019-91
Plus de détails sur le site Internet de la CMQ (Communauté métropolitaine de Québec) 
au lien suivant : 
Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2019-91

                            

RÈGLEMENTS D’URBANISME

Ces règlements sont destinés à des fins de consultation uniquement. Pour interprétation légale, veuillez consulter le texte officiel des règlements auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement.


PROJETS ADOPTÉS RÉCEMMENT


Projet de règlement numéro 20-P-875 (modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-603)

Projet de règlement numéro 20-P-876-1 (modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591)

Projet de règlement numéro 20-P-877-1 (modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591) 


ZONAGE



Règlement de zonage numéro 09-591 (version intégrée)

Annexe 1 - Plan de zonage
Annexe 2 - Grilles des spécifications
Annexe 3 - Carte des zones inondables
Annexe 4 - Périmètre d'urbanisation - Priorité du dév.
Annexe 5 - Zonage forestier
Annexe 6 - Grille de spécifications forestières
Annexe 7 - Carte des cours d'eau
Annexe 8 - Carte des contraintes naturelles
Annexe 9 - Protection des paysages secteur Tewkesbury

Normes relatives aux constructions autorisées dans les cours (Galeries, balcons etc.)


RÈGLEMENTS ADOPTÉS RÉCEMMENT

Règlement numéro 18-824 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 09-590;

Règlement numéro 19-852 sur la restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes;

Règlement numéro 19-859 modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures numéro 09-605


PLAN D'URBANISME


Plan d'urbanisme numéro 09-590 

___________________________________________________________________________________

LOTISSEMENT
Règlement de lotissement numéro 09-592 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

PERMIS ET CERTIFICAT


Règlement relatif aux permis et certificat numéro 09-601 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

CONSTRUCTION


 Règlement de construction numéro 09-602

___________________________________________________________________________________

PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE


Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 09-603 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

PLAN D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE


Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble numéro 09-604 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

PISCINE
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles chapitre S-3.1.02, r. 1



DÉROGATIONS MINEURES


Règlement relatif aux dérogations mineures numéro 09-605

Formulaire pour demande de dérogation mineure

___________________________________________________________________________________

USAGES CONDITIONNELS

 Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 09-606
(version intégrée)

________________________________________________________________________________

Règlement sur les nuisances numéro 15-732
Règlement numéro 03-482 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

__________________________________________________________________________________
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux numéro 12-676 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

RÈGLEMENTS de la Communauté métropolitaine de Québec


Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Pour information générale : https://cmquebec.qc.ca/documentation/reglements/

Lien vers le RCI #2019-91 : https://cmquebec.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/RCI_2019-91_codification.pdf