Urbanisme et environnement  -  Règlements d'urbanisme

RÈGLEMENTS D’URBANISME

Ces règlements sont destinés à des fins de consultation uniquement. Pour interprétation légale, veuillez consulter le texte officiel des règlements auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement.
Documents au format PDF

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PLAN D'URBANISME


Plan d'urbanisme numéro 09-590 

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ZONAGE
Règlement de zonage numéro 09-591 (version intégrée)
Annexe 1 feuillet 1 - Plan de zonage périmètre d'urbanisation
(voir sur la carte interactive) Carte interactive
Annexe 1 feuillet 2 - Plan de zonage extérieur périmètre d'urbanisation (voir la Carte interactive)
Annexe 2 - Grilles de spécifications
Annexe 3 - Carte des zones inondables
(voir sur la carte interactive)  Carte interactive
Annexe 4 - Périmètre d'urbanisation - Priorité du développement
Annexe 5 - Zonage forestier
Annexe 6 - Grille de spécifications forestières
Annexe 7 - Carte des cours d'eau
Annexe 8 - Carte des contraintes naturelles
Annexe 9 - Protection des paysages secteur Tewkesbury

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LOTISSEMENT

Règlement de lotissement numéro 09-592



Formulaire pour demande de permis de lotissement
Formulaire en format word pour demande de permis de lotissement
Rapport de consultation publique portant sur le projet de règlement numéro 17-P-788-1 modifiant le règlement de lotissement

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PERMIS ET CERTIFICAT
Règlement permis et certificat numéro 09-601 (version intégrée)

Règlement numéro 16-757 modifiant le Règlement de permis et certificat numéro 09-601

Règlement intégré contenant les amendements au Règlement permis et certificat numéro 09-601

Règlement numéro 17-772 établissant la taxation et les tarifs

Règlement numéro 17-783 modifiant le règlement 17-772 établissant la taxation et les tarifs

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CONSTRUCTION
Règlement de construction numéro 09-602 (version intégrée)

Règlement numéro 11-645 modifiant le Règlement sur la construction numéro 09-602

Règlement intégré contenant les amendements au Règlement de construction 09-602

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PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE
Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-603
(version intégrée)

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PLAN D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE
Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble numéro 09-604 (version intégrée)

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PISCINE
Réglementation du gouvernement provincial  Réglementation sur les piscines


DÉROGATIONS MINEURES
Règlement relatif aux dérogations mineures numéro 09-605 (version intégrée)

Formulaire pour demande de dérogation mineure

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USAGES CONDITIONNELS
Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 09-606 (version intégrée)

Règlement numéro 11-646 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 09-606

Règlement intégré contenant les amendements au Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 09-606

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Règlement sur les nuisances numéro 15-732
Règlement 16-762 modifiant le règlement concernant La sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics numéro 03-482

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Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux numéro 12-676 (version intégrée)

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Formulaire pour demande d'amendement aux règlements d'urbanisme

RÈGLEMENTS de la Communauté métropolitaine de Québec

Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Pour les règlements : http://www.cmquebec.qc.ca/communaute-metropolitaine-quebec/reglements/environnement-eau

Pour l’information complète sur le RCI : http://www.cmquebec.qc.ca/eau

Nous invitons les citoyens ou les promoteurs à faire parvenir leur question via l’adresse courriel suivante : eau@cmquebec.qc.ca


Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec eux au numéro suivant : 418-641-6250