Où souhaitez-vous
partager cette page?

Forme

Avis publics

Partager

Dans le cadre de ses activités, la Municipalité doit publier des avis publics pour informer les citoyens sur différents sujets. Les avis concernent les demandes de dérogations mineures, les entrées en vigueur des règlements, les processus d’approbation des règlements d’urbanisme, les ouvertures de registre pour les règlements d’emprunt, la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes et autres avis divers.

Avis publics

Lors de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2023, le règlement numéro 23-935 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux a été adopté. 

Désormais, la version électronique des avis publics, faisant l'objet d'un affichage sur le site internet de la Municipalité dans la présente section, a force de loi. 

Pour toute information complémentaire, adressez-vous au greffe au 418-848-2381.

Avis publics