Dans le cadre de ses activités, la Municipalité doit publier des avis publics pour informer les citoyens sur différents sujets. Les avis concernent les demandes de dérogations mineures, les entrées en vigueur des règlements, les processus d’approbation des règlements d’urbanisme, les ouvertures de registre pour les règlements d’emprunt, la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes et autres avis divers.
Lors de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2023, le règlement numéro 23-935 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux a été adopté.
Désormais, la version électronique des avis publics, faisant l'objet d'un affichage sur le site internet de la Municipalité dans la présente section, a force de loi.
| Pour toute information complémentaire, adressez-vous au greffe au 418-848-2381.
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Consultation publique
Projet de règlement numéro 24-P-1077-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
Premier projet de résolution 190-24 PPCMOI visant à autoriser l’expansion du service de gardiennage de petits animaux domestiques (Pension Coeur de Loup)
Projets de règlement modifiant le Règlement de zonage et le Règlement de lotissement
Projets de règlement modifiant les règlements sur le Plan d'urbanisme, le zonage, le lotissement, les permis et cert. et les PIIA (24-P-1057, 24-P-1058, 24-P-1059, 24-P-1060 et 24-P-1061)
Premier projet de résolution 187-23 PPCMOI visant à autoriser un centre de transformation et d'exploitation acéricole
Projet de Règlement numéro 23-P-1042-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
Dérogation mineure
Séance du conseil du 2 décembre 2024
Séance du conseil du 11 novembre 2024
Séance du conseil du 15 octobre 2024
Séance du conseil du 19 août 2024
Séance extraordinaire du conseil du 12 août 2024
Séance du conseil du 2 juillet 2024
Séance du conseil du 10 juin 2024
Séance du conseil du 13 mai 2024
Séance du conseil du 8 avril 2024
Séance du conseil du 11 mars 2024
Séance du conseil du 12 février 2024
Séance du conseil du 10 octobre 2023 - Correctif
Séance de conseil du 21 août 2023
Séance de conseil du 21 août 2023
Séance de conseil du 3 juillet 2023
Séance de conseil du 12 juin 2023
Séance de conseil du 11 avril 2023
Séance du conseil du 16 janvier 2023
Entrée en vigueur des règlements
Entrée en vigueur du règlement numéro 24-1077
Entrée en vigueur du règlement numéro 24-1062
Promulgation du règlement numéro 24-1076
Promulgation du règlement numéro 24-1075
Entrée en vigueur des règlements numéros 24-1067 et 24-1068
Promulgation du règlement numéro 24-1074
Promulgation des règlements numéros 24-1071 et 24-1072
Promulgation du règlement numéro 24-1066
Promulgation du règlement numéro 24-1073
Promulgation des règlements numéros 24-1064 et 24-1065
Promulgation des règlements numéros 24-1069 et 24-1070
Promulgation du règlement numéro 23-1054
Entrée en vigueur de règlements d'urbanisme (concordance)
Promulgation des règlements 24-1056 et 24-1063
Promulgation du règlement numéro 23-1050
Promulgation des règlements numéros 23-1052, 23-1053 et 23-1055
Promulgation du règlement numéro 23-1048
Promulgation du règlement numéro 23-1051
Promulgation du règlement numéro 23-1049
Entrée en vigueur d'un règlement administratif
Promulgation d'un règlement d'emprunt - Service des loisirs
Promulgation de règlements administratifs
Entrée en vigueur d'un règlement d'urbanisme
Promulgation de règlements administratifs
Promulgation d'un règlement administratif et d'un règlement d'emprunt
Entrée en vigueur d'un règlement administratif
Entrée en vigueur de règlement d'urbanisme
Entrée en vigueur de règlements d'urbanisme
Promulgation de règlements administratifs
Règlement pourvoyant à la réfection de l'écocentre et décrétant un emprunt de 879 400 $
Promulgation de règlements administratifs
Procédure d’enregistrement - Registre et scrutin référendaire
Projet de règlement numéro 24-P-1077-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
Règlement numéro 24-1075 pourvoyant à l’achat d’un camion 10 roues pour le déneigement ainsi qu’à l’achat et l’installation d’équipements à neige et décrétant un emprunt de 500 000 $
Projet de règlement numéro 24-P-1067-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
Règlement numéro 24-1071 pourvoyant au financement du programme relatif aux installations septiques autonomes (Bassin versant) et décrétant un emprunt de 5 100 000 $
Règlement numéro 24-1072 pourvoyant au financement du programme relatif aux installations septiques autonomes (extérieur du Bassin versant) et décrétant un emprunt de 612 000 $
Règlement numéro 24-1066 pourvoyant à la réfection des conduites d'égout domestique (Faucons, Crécerelle, Aigle et Balbuzard) et décrétant un emprunt de 4 820 000 $
Règlement numéro 24-1065 pourvoyant à l’aménagement d’un site d’entreposage extérieur dans la cour du garage municipal (IF-2401) et décrétant un emprunt de 273 000 $
Règlement numéro 24-1064 pourvoyant à la construction d’un entrepôt à usage multiple (IF-2301) et décrétant un emprunt de 5 000 000 $
Divers
Annonce de la séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2025 et du PTI 2025-2027
Rôle d'évaluation foncière 2025, 2026 et 2027 (1ère année)
Dépôt des états financiers 2023
MRC - Vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires 2024
Projet de règlement numéro 24-P-1062 concernant la division du territoire de Stoneham-et-Tewkesbury en six districts électoraux
Calendrier des séances ordinaires 2024
Annonce de la séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2024 et du PTI 2024-2026
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - Centre d'exploitation et de transformation acéricole
Rôle d'évaluation foncière 2022, 2023 et 2024 (3e exercice)
Retrait de différents règlements (établissement des résidences principales)
MRC - Vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires 2023
Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Confirmation du titre de propriété du chemin Whalen (2ième avis)
