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Registres et procédures référendaires

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Le Code municipal du Québec et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoient que dans certaines circonstances, la population peut s'opposer au processus d’adoption de la réglementation municipale.

Registres et procédures référendaires
  • Procédure d'enregistrement (registre) : en cours

    Règlement numéro 23-938 pourvoyant à la réfection de l'écocentre (IF-2302) et décrétant un emprunt de 879 400 $

    Lors de la séance du 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 23-938 pourvoyant à la réfection de l'écocentre (IF-2302) et décrétant un emprunt de 879 400 $.


    Une procédure d'enregistrement (registre) se déroulera le mercredi 25 janvier 2023.

    Le nombre de personnes habiles à voter qui a signé le registre a été de 0.

    Comme le nombre requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 659, le Règlement numéro 23-938 pourvoyant à la réfection de l'écocentre (IF-2302) et décrétant un emprunt de 879 400$ est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

    La prochaine étape pour ce règlement sera celle de l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation sur la conformité du processus et du contenu du règlement. Cette étape devrait s'étendre jusqu'en avril 2023.


    Résultats de la procédure

    Les résultats de la procédure seront publiés le 26 janvier 2023.


    Documentation


    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.