Registres et procédures référendaires

Lors de la séance du 8 avril 2024, le conseil municipal a adopté le second Projet de règlement numéro 24-P-1067-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591. Les modifications apportées par ce projet de règlement ont pour objectif d’établir un cadre réglementaire permettant de mieux encadrer le secteur des actuelles zones F-801 et F-803 , notamment en y autorisant les terrains, constructions et usages appliqués à la réalité du milieu et aux besoins de ses utilisateurs, et ce, tout en s’assurant de la protection et la mise en valeur de l’environnement naturel. 

Dans le cadre de la procédure d'adoption de ce projet de règlement, les personnes intéressées provenant des zones concernées, soit les zones F-801 et F-803, ou des zones contiguës à celles-ci pouvaient, du 17 avril au 25 avril 2024 inclusivement, s'opposer au projet de règlement en déposant une demande de participation à un référendum à la Municipalité. 

La Municipalité n'a reçu aucune demande. Conséquemment, le conseil pourra adopter le règlement lors d’une séance ultérieure.

Documentation

• Projet de règlement numéro 24-P-1067-2

• Avis public annonçant la demande de participation à un référendum

• Cartes des zones visées et des zones contiguës

Lors de la séance du 8 avril 2024, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 24-1072 pourvoyant au financement du programme relatif au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques à l'extérieur du territoire du Bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles (règlement numéro 24-1070) et décrétant un emprunt de 612 000 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le jeudi 25 avril 2024.

Le nombre de personnes habiles à voter requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 51.

Résultats de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre a été de 0.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 24-1072 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement 24-1072

• Avis public annonçant la procédure

• Certificat suite au déroulement de la procédure d'enregistrement

Lors de la séance du 8 avril 2024, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 24-1071 pourvoyant au financement du programme relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du Bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles (règlement numéro 24-1069) et décrétant un emprunt de 5 100 000 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le jeudi 25 avril 2024.

Le nombre de personnes habiles à voter requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 435.

Résultats de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre a été de 0.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 24-1071 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement 24-1071

• Avis public annonçant la procédure

• Certificat suite au déroulement de la procédure d'enregistrement

Lors de la séance du 11 mars 2024, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 24-1066 pourvoyant à la réfection des conduites d'égout domestique des chemins des Faucons, de la Crécerelle, de l'Aigle et du Balbuzard (HM-2304) et décrétant un emprunt de 4 820 000 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mardi 2 avril 2024.

Le nombre de personnes habiles à voter requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 253.

Résultats de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre a été de 0.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 24-1066 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement numéro 24-1066

• Avis public annonçant la procédure

• Certificat suite au déroulement de la procédure d'enregistrement

Lors de la séance du 12 février 2024, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 24-1065 pourvoyant à l'aménagement d'un site d'entreposage extérieur dans la cour du garage municipal (IF-2401) et décrétant un emprunt de 273 000 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le jeudi 22 février 2024.

Le nombre de personnes habiles à voter requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 735.

Résultats de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre pour le règlement 24-1064 a été de 1.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 24-1065 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Consultez le Règlement 24-1065

• Avis public annonçant la procédure

• Certificat suite au déroulement de la procédure d'enregistrement

Lors de la séance du 12 février 2024, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 24-1064 pourvoyant à la construction d'un entrepôt à usage multiple (IF-2301) et décrétant un emprunt de 5 000 000 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le jeudi 22 février 2024.

Le nombre de personnes habiles à voter requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 735.

Résultats de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre a été de 1.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 24-1064 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Consultez le Règlement 24-1064

• Avis public annonçant la procédure

• Certificat suite au déroulement de la procédure