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Registres et procédures référendaires

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Le Code municipal du Québec et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoient que dans certaines circonstances, la population peut s'opposer au processus d’adoption de la réglementation municipale.

Registres et procédures référendaires

Attention - Modification de la procédure due à la COVID-19

Étant donné la situation de pandémie actuelle, le gouvernement du Québec interdit aux municipalités de procéder à un registre régulier puisque cela implique le déplacement et le regroupement de la population. Le gouvernement a donc prévu une autre méthode qui permet aux citoyens de s’opposer aux emprunts s’ils le souhaitent et ce, sans avoir à se déplacer. Cette nouvelle méthode est appelée « Procédure de demandes écrites de scrutin référendaire ».

Cette procédure temporaire est d'une durée de 15 jours et implique l'envoi de différents documents dont une copie d'une pièce d'identité.

  • Demande de participation à un référendum : terminée

    Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - Activités agrotouristiques au 649 et 743 Jacques-Cartier Nord

    Lors de la séance du 14 juin 2021, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) visant à autoriser des activités agrotouristiques en usage associé à des maisons de tourisme aux 649 et 743, chemin Jacques-Cartier Nord, respectivement les lots numéros 3 093 750 et 3 174 781 du cadastre du Québec.

    Dans le cadre de la procédure d'adoption du projet, les personnes intéressées provenant de la zone visée et des zones contiguës pouvaient, entre le 2 septembre 2021 et le 10 septembre 2021, s'opposer au projet en déposant une demande de participation à un référendum à la Municipalité.


    RÉSULTATS DE LA PROCÉDURE

    Les résultats seront dévoilés sur cette page au courant de la semaine du 13 septembre 2021, le temps que la Municipalité valide les demandes qui ont été reçues.

    Consultez le projet de résolution 234-21

  • Procédure de demandes écrites : Terminée

    Règlement 21-891 : Réfection de voirie et municipalisation des chemins Fitz, des Roches et Lafond (emprunt de 869 378 $)

    Lors de la séance du 10 mai 2021, le conseil municipal a autorisé le remplacement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour le Règlement numéro 21-891 pourvoyant à des travaux de réfection de voirie et à la municipalisation des chemins Fitz, des Roches et Lafond (IF-1905) et décrétant un emprunt de 869 378 $.

    La procédure s'est déroulée du 24 juin 2021 au 8 juillet 2021 et est maintenant terminée.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de personnes habiles à voter qui ont transmis une demande écrite conforme est de 0.

    Comme le nombre requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenue était de 14, le Règlement numéro 21-891 pourvoyant à des travaux de réfection de voirie et à la municipalisation des chemins Fitz, des Roches et Lafond (IF-1905) et décrétant un emprunt de 869 378 $ est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

    La prochaine étape pour ce règlement sera celle de l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation sur la conformité du processus et du contenu du règlement. Cette étape devrait s'étendre jusqu'en septembre 2021.


    Documentation

    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.



  • Procédure de demandes écrites : Terminée

    Règlement 21-892 : Achat de conteneurs à chargement avant (emprunt de 500 000 $)

    Lors de la séance du 10 mai 2021, le conseil municipal a autorisé le remplacement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour le Règlement numéro 21-892 pourvoyant à l'achat de conteneurs à chargement avant (HM-2102) et décrétant un emprunt de 500 000 $.

    La procédure s'est déroulée du 24 juin 2021 au 8 juillet 2021 et est maintenant terminée.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de personnes habiles à voter qui ont transmis une demande écrite conforme est de 0.

    Comme le nombre requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenue était de 659, le Règlement numéro 21-892 pourvoyant à l'achat de conteneurs à chargement avant (HM-2102) et décrétant un emprunt de 500 000 $ est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

    La prochaine étape pour ce règlement sera celle de l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation sur la conformité du processus et du contenu du règlement. Cette étape devrait s'étendre jusqu'en septembre 2021.


    Documentation

    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.



  • Procédure de demandes écrites : Terminée

    Règlement 21-894 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 (contingentement abris forestiers)

    Lors de la séance du 17 mai 2021, le conseil municipal a autorisé le remplacement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour le Règlement numéro 21-894 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 (usage contingenté - abris forestiers - RUR-306, RUR-307 et F-308).

    La procédure s'est déroulée du 8 juin 2021 au 22 juin 2021 et est maintenant terminée.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de personnes habiles à voter qui ont transmis une demande écrite conforme est de 55.

    Comme le nombre requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 51, le Règlement numéro 21-894 est donc rejeté par les personnes habiles à voter.

    La prochaine étape pour ce règlement sera celle d'un référendum.


    Consultez le Règlement 21-894


    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.



  • Procédure de demandes écrites : Terminée

    Règlement 21-897 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 (contingentement érablières)

    Lors de la séance du 17 mai 2021, le conseil municipal a autorisé le remplacement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour le Règlement numéro 21-897 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 (usage contingenté - érablières - RUR-306, RUR-307 et F-308).

    La procédure s'est déroulée du 8 juin 2021 au 22 juin 2021 et est maintenant terminée.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de personnes habiles à voter qui ont transmis une demande écrite conforme est de 55.

    Comme le nombre requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 51, le Règlement numéro 21-897 est donc rejeté par les personnes habiles à voter.

    La prochaine étape pour ce règlement sera celle d'un référendum.


    Consultez le Règlement 21-897


    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.



  • Procédure de demandes écrites : Terminée

    Règlement 21-898 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 (distance minimale abris forestiers)

    Lors de la séance du 17 mai 2021, le conseil municipal a autorisé le remplacement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour le Règlement numéro 21-898 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 (distance minimale - abris forestiers - RUR-306, RUR-307 et F-308).

    La procédure s'est déroulée du 8 juin 2021 au 22 juin 2021 et est maintenant terminée.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de personnes habiles à voter qui ont transmis une demande écrite conforme est de 55.

    Comme le nombre requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 51, le Règlement numéro 21-898 est donc rejeté par les personnes habiles à voter.

    La prochaine étape pour ce règlement sera celle d'un référendum.


    Consultez le Règlement 21-898


    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.



  • Procédure de demandes écrites : Terminée

    Règlement 21-899 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 (distance minimale érablières)

    Lors de la séance du 17 mai 2021, le conseil municipal a autorisé le remplacement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour le Règlement numéro 21-899 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 (distance minimale - érablières - RUR-306, RUR-307 et F-308).

    La procédure s'est déroulée du 8 juin 2021 au 22 juin 2021 et est maintenant terminée.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de personnes habiles à voter qui ont transmis une demande écrite conforme est de 55.

    Comme le nombre requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 51, le Règlement numéro 21-899 est donc rejeté par les personnes habiles à voter.

    La prochaine étape pour ce règlement sera celle d'un référendum.


    Consultez le Règlement 21-899


    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.



  • Demande de participation à un référendum : terminée

    Second projet de règlement 21-P-895-2 - Modification au zonage (usages au nord du boul. Talbot)

    Lors de la séance du 12 avril 2021, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement numéro 21-P-895-2 modifiant le règlement de zonage numéro 09-591. Ce projet vise à modifier le plan de zonage pour permettre l’usage résidentiel unifamilial dans la portion la plus au nord du boulevard Talbot et à modifier les usages autorisés dans les zones RUC-422 et CA-102.

    Dans le cadre de la procédure d'adoption du projet, les personnes intéressées provenant de la zone visée et des zones contiguës pouvaient, entre le 12 mai 2021 et le 20 mai 2021, s'opposer au projet de règlement en déposant une demande de participation à un référendum à la Municipalité.


    RÉSULTATS DE LA PROCÉDURE

    Le nombre de signatures requises pour l’ouverture d’un registre était insuffisant. Conséquemment, le conseil pourra adopter le règlement lors d’une séance ultérieure.

    Consultez le projet de règlement 21-P-895-2


    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.




  • Demande de participation à un référendum : terminée

    Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - Les Jardins du Détour

    Lors de la séance du 10 mai 2021, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) visant à autoriser un projet d’agriculture sans élevage Les Jardins du Détour sur le chemin du Détour, lot numéro 1 242 122 du cadastre du Québec.

    Dans le cadre de la procédure d'adoption du projet, les personnes intéressées provenant de la zone visée et des zones contiguës pouvaient, entre le 12 mai 2021 et le 20 mai 2021, s'opposer au projet en déposant une demande de participation à un référendum à la Municipalité.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de signatures requises pour l’ouverture d’un registre était insuffisant. Conséquemment, le conseil pourra adopter le projet tel que présenté lors d’une séance ultérieure.

    Consultez le projet de résolution 201-21


    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.



  • Procédure de demandes écrites : Terminée

    Règlement 21-888 : Travaux pour l'augmentation de la capacité d'aération à la station d'épuration (emprunt de 902 500 $)

    Lors de la séance du 8 mars 2021, le conseil municipal a autorisé le remplacement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour le Règlement numéro 21-888 pourvoyant à des travaux pour l'augmentation de la capacité d'aération à la station d'épuration (HM-2001) et décrétant un emprunt de 902 500 $.

    La procédure s'est déroulée du 23 mars 2021 au 6 avril 2021 et est maintenant terminée.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de personnes habiles à voter qui ont transmis une demande écrite conforme est de 0.

    Comme le nombre requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenue est de 187, le Règlement numéro 21-888 pourvoyant à des travaux pour l'augmentation de la capacité d'aération à la station d'épuration (HM-2001) et décrétant un emprunt de 902 500 $ est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.


    La prochaine étape pour ce règlement sera celle de l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation sur la conformité du processus et du contenu du règlement. Cette étape devrait s'étendre jusqu'en juillet 2021.


    Documentation

    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.



  • Procédure de demandes écrites : Terminée

    Règlement 21-889 : Achat d'un véhicule citerne multifonction (emprunt de 327 000 $)

    Lors de la séance du 8 mars 2021, le conseil municipal a autorisé le remplacement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour le Règlement numéro 21-889 pourvoyant à l'achat d'un véhicule citerne multifonction (TP-2103) et décrétant un emprunt de 327 000 $.

    La procédure s'est déroulée du 23 mars 2021 au 6 avril 2021 et est maintenant terminée.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de personnes habiles à voter qui ont transmis une demande écrite conforme est de 0.

    Comme le nombre requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenue est de 659, le Règlement numéro 21-889 pourvoyant à l'achat d'un véhicule citerne multifonction (TP-2103) et décrétant un emprunt de 327 000 $ est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.


    Documentation

    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.