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Registres et procédures référendaires

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Le Code municipal du Québec et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoient que dans certaines circonstances, la population peut s'opposer au processus d’adoption de la réglementation municipale.

Registres et procédures référendaires
  • Procédure d'enregistrement (registre) : terminée

    Règlement numéro 22-928 pourvoyant à une dépense de 431 300 $ pour financer le programme d'aide relatif aux installations septiques (réhabilitation de l'environnement)

    Lors de la séance du 12 septembre 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 22-928 pourvoyant à une dépense de 431 300 $ pour financer le programme d'aide relatif aux installations septiques (réhabilitation de l'environnement) (Règlement numéro 22-915) et décrétant un emprunt de 431 300 $

    Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mardi 20 septembre 2022.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de personnes habiles à voter qui a signé le registre a été de 0.

    Comme le nombre requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 14, le Règlement numéro 22-928 pourvoyant à une dépense de 431 300 $ pour financer le programme d'aide relatif aux installations septiques (réhabilitation de l'environnement) (Règlement numéro 22-915) et décrétant un emprunt de 431 300 $ est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

    La prochaine étape pour ce règlement sera celle de l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation sur la conformité du processus et du contenu du règlement. Cette étape devrait s'étendre jusqu'en décembre 2022.


    Documentation

    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.


  • Demande de participation à un référendum : Terminée

    Projet de règlement 22-P-926-2 modifiant le Règlement de zonage 09-591 et le Projet de règlement 22-P-927-2 modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels 09-606

    Lors de la séance du 4 juillet 2022, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement numéro 22-P-926-2 modifiant le règlement de zonage numéro 09-591. Ce projet de règlement vise notamment à modifier le plan de zonage afin de modifier les limites des zones CP-145 et RB-133 et y autoriser la classe d'usage Habitation trifamiliale isolée - H3a et modifier certaines autres dispositions pour favoriser une gestion adéquate du territoire. 

    Consultez le projet de règlement 22-P-926-2

    Lors de ladite séance, le conseil municipal a également adopté le second projet de règlement numéro 22-P-927-2 modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 09-606. Ce projet de règlement vise à permettre certains usages supplémentaires à des usages existants dans les zones RUC-422 et RUM-504, et ce, à certaines conditions et suivant certains objectifs. 

    Consultez le projet de règlement 22-P-927-2


    CARTES PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 22-P-926-2 

    Vous pouvez agrandir une partie de l'image sur la zone qui vous intéresse. 

    F-603

    F-801

    RB-117

    RB-133 et CP-145

    RB-134

    RUR-313

    RUR-314

    RUR-406

    RUR-410

    RUR-414

    RUR-417

    RUR-523


    CARTE PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 22-P-927-2 

    RUM-504 et RUC-422


    Vous pouvez aussi consulter le plan de zonage à l’adresser à l’adresse suivante : CARTE SIGALE ou encore contacter René Boily, conseiller en urbanisme, au 418 848-2381, poste 233 ou à rboily@villestoneham.com.


    Dans le cadre de la procédure d'adoption de ces projets de règlement, les personnes intéressées provenant de les zones visées et des zones contiguës peuvent, entre le 20 juillet 2022 et le 28 juillet 2022, s'opposer aux projets de règlement en déposant une demande de participation à un référendum à la Municipalité.


    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.



  • Procédure d'enregistrement (registre) : Terminée

    Règlement numéro 22-920 pourvoyant à la construction d'un abri pour une réserve de mélange de sable et de sel et décrétant un emprunt de 254 800 $

    Lors de la séance du 9 mai 2022, le conseil municipal a adopté un règlement pourvoyant à la construction d'un abri pour une réserve de mélange de sable et de sel (IF-2204) et décrétant un emprunt de 254 800 $.

    Dans le cadre de la procédure d'adoption du règlement, toute personne habile à voter de l'ensemble de la Municipalité peut s'opposer aux dispositions prévues audit règlement.


    Date du registre : mardi le 17 mai 2022, de 9h à 19h

    Endroit : Complexe municipal, 325 chemin du Hibou, Stoneham-et-Tewkesbury


    Informations pertinentes :

    • Seules les personnes habiles à voter provenant du secteur concerné dans l'avis public peuvent signer le registre.

    • Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire (référendum) soit tenu est de 314. 

    Pour connaître l’ensemble des dispositions concernant ledit registre, veuillez consulter l’avis public qui a été publié à cet effet le 11 mai 2022.


    Documentation


    Mise en garde

    La version électronique du règlement est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.


  • Procédure d'enregistrement (registre) : terminée

    Règlement numéro 22-911 pourvoyant à l'achat de groupes électrogènes (HM-2201) et décrétant un emprunt de 116 000 $

    Lors de la séance du 14 mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 21-911 pourvoyant à l'achat de groupes électrogènes (HM-2201) et décrétant un emprunt de 116 000 $.

    Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mardi 22 mars 2022.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de personnes habiles à voter qui a signé le registre a été de 0.

    Comme le nombre requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 314, le Règlement numéro 22-911 pourvoyant à l'achat de groupes électrogènes (HM-2201) et décrétant un emprunt de 116 000$ est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

    La prochaine étape pour ce règlement sera celle de l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation sur la conformité du processus et du contenu du règlement. Cette étape devrait s'étendre jusqu'en juin 2022.


    Documentation

    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.



  • Demande de participation à un référendum : terminée

    Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) autorisant une entreprise de fabrication intérieure et vente de minimaisons et de chalets sur roues

    Lors de la séance du 14 février 2022, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) visant à autoriser une entreprise de fabrication intérieure et vente de minimaisons et de chalets sur roues au 2739, boulevard Talbot lot no. 1 828 475 du cadastre du Québec. 

    Dans le cadre de la procédure d'adoption du projet, les personnes intéressées provenant de la zone visée et des zones contiguës pouvaient, entre le 2 mars 2022 au 10 mars 2022, s'opposer au projet en déposant une demande de participation à un référendum à la Municipalité.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de signatures requises pour l’ouverture d’un registre était insuffisant. Conséquemment, le conseil pourra adopter le projet tel que présenté lors d’une séance ultérieure.

    Consultez le projet de résolution 073-22


    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.