Registres et procédures référendaires

Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 17 août 2026, le conseil de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury a adopté le Règlement numéro 26-1139 pourvoyant à l’achat d’un camion et d’équipements pour le déneigement (TP-2609) et décrétant un emprunt de 547 000 $. Ce règlement a pour objet l’emprunt d’une somme de 547 000 $ afin de procéder à l’achat d’un camion et d’équipements pour le déneigement du territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 26-1139 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Le registre sera accessible le mardi 1er septembre 2026, de 9 h à 19 h, au bureau de la Municipalité situé au 325, chemin du Hibou, Stoneham-et-Tewkesbury (Québec), G3C 1R8. 

Le nombre de signatures requis pour que le Règlement numéro 26-1139 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 771. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement numéro 26-1139
• Avis public
• Certificat faisant suite au déroulement de la procédure d'enregistrement (à venir)