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Registres et procédures référendaires

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Le Code municipal du Québec et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoient que dans certaines circonstances, la population peut s'opposer au processus d’adoption de la réglementation municipale.

Registres et procédures référendaires
  • Procédure d'enregistrement (registre) : 18 novembre 2026, 9 h à 19 h

    Règlement numéro 26-1141 pourvoyant à des services professionnels pour la réfection du poste de pompage du Hameau (HM-2603) et décrétant un emprunt de 54 800 $

    Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 novembre 2026, le conseil de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury a adopté le Règlement numéro 26-1141 pourvoyant à des services professionnels pour la réfection du poste de pompage du Hameau (HM-2603) et décrétant un emprunt de 54 800 $. Ce règlement a pour objet l’emprunt d’une somme de 54 800 $ afin de procéder à des travaux de réfection du poste de pompage du Hameau situé sur le territoire de la Municipalité.

    Le secteur concerné par ce règlement correspond à l’ensemble des immeubles résidentiels et commerciaux imposables qui sont desservis et raccordés à l’aqueduc municipal. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de ce secteur peuvent demander que le Règlement numéro 26-1141 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

    La procédure d'enregistrement (registre) se déroulera le mercredi 18 novembre 2026, de 9 h à 19 h, au bureau de la Municipalité situé au 325, chemin du Hibou, à Stoneham-et-Tewkesbury. 

    Le nombre de signatures requis pour que le Règlement numéro 26-1141 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 146.

    Documentation

    Mise en garde

    La version électronique du règlement est fournie à titre informatif seulement et n'a pas force de loi.

    Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au greffe de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 226.