Registres et procédures référendaires

Lors de la séance du conseil tenue le 13 avril 2026, le conseil des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury a adopté le Règlement numéro 26-1118 pourvoyant à des travaux de reconstruction du ponceau Jacques-Cartier Nord (IF-2605) et décrétant un emprunt de 440 000 $. Ce règlement a pour objet d''emprunter une somme de 440 000 $ afin de procéder à des travaux de reconstruction du ponceau Jacques-Cartier Nord.

Dans le cadre de la procédure d'adoption du règlement, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 26-1118 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Date du registre : mardi le 21 avril 2026, de 9h à 19h

Endroit : Complexe municipal, 325 chemin du Hibou, Stoneham-et-Tewkesbury

Informations pertinentes :

• Seules les personnes habiles à voter ayant le droit, en date du 13 avril 2026, d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité peuvent signer le registre.
• Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire (référendum) soit tenu est de 759. 

Pour connaître l’ensemble des dispositions concernant ledit registre, veuillez consulter l’avis public qui a été publié à cet effet le 15 avril 2026.

Documentation

• Règlement numéro 26-1118

Lors de la séance du conseil tenue le 9 mars 2026, le conseil des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury a adopté le Règlement numéro 26-1117 pourvoyant au remplacement de la ventilation à la bibliothèque (IF-2609) et décrétant un emprunt de 130 000 $. Ce règlement a pour objet l’emprunt d’une somme de 130 000 $ afin de procéder au remplacement du système de ventilation à la bibliothèque du complexe municipal.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité pouvaient demander que le Règlement numéro 26-1117 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mardi 17 mars 2026, de 9 h à 19 h, au bureau de la Municipalité situé au 325, chemin du Hibou, à Stoneham-et-Tewkesbury.

Le nombre de signatures requis pour que le Règlement numéro 26-1117 fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 759.

Résultat de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est de 0.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le Règlement numéro 26-1117 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement numéro 26-1117
• Avis public
• Certificat faisant suite au déroulement de la procédure d'enregistrement