Registres et procédures référendaires

Lors de la séance du 10 mars 2025, le conseil municipal a adopté le second Projet de règlement numéro 25-P-1089-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591. Les modifications apportées par ce projet de règlement ont notamment pour objectif de corriger certaines coquilles et omissions, de clarifier certains libellés et de mieux encadrer l’exercice de certains usages et certaines constructions dans certaines zones.

Dans le cadre de la procédure d'adoption de ce projet de règlement, les personnes intéressées provenant des zones concernées ou des zones contiguës à celles-ci pouvaient, du 18 au 26 mars 2025 inclusivement, s'opposer au projet de règlement en déposant une demande de participation à un référendum à la Municipalité. 

La Municipalité n'a reçu aucune demande. Conséquemment, le conseil pourra adopter le règlement lors d’une séance ultérieure.

Documentation

• Projet de règlement numéro 25-P-1089-2

• Avis public annonçant la demande de participation à un référendum

• Cartes des zones visées et des zones contiguës

Lors de la séance du 10 mars 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 25-1093 pourvoyant à l’achat d’un camion d’unité d’urgence (SP-2401) et décrétant un emprunt de 517 000 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mercredi 26 mars 2025.

Le nombre de signatures requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 744.

Résultat de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est de 0.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 25-1093 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement numéro 25-1093

• Avis public

• Certificat suite au déroulement de la procédure d'enregistrement

Lors de la séance du 10 mars 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 25-1092 pourvoyant à l’achat de groupes électrogènes (IF-2506 et HM-2501) et décrétant un emprunt de 272 000 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mercredi 26 mars 2025.

Le nombre de signatures requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 744.

Résultat de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est de 0.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 25-1092 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement numéro 25-1092

• Avis public

• Certificat suite au déroulement de la procédure d'enregistrement

Lors de la séance du 10 mars 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 25-1091 pourvoyant à la réfection des chemins du Parc, Bocage et Claire-vue (IF-2502) et décrétant un emprunt de 399 650 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mercredi 26 mars 2025.

Le nombre de signatures requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 744.

Résultat de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est de 0.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 25-1091 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement numéro 25-1091

• Avis public

• Certificat suite au déroulement de la procédure d'enregistrement

Lors de la séance du 10 mars 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 25-1090 pourvoyant à la réfection de divers ponceaux (IF-2304A) et décrétant un emprunt de 275 000 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mercredi 26 mars 2025.

Le nombre de signatures requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 744.

Résultat de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est de 0.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 25-1090 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement numéro 25-1090

• Avis public

• Certificat suite au déroulement de la procédure d'enregistrement 

Lors de la séance du 10 février 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 25-1087 pourvoyant à la construction de toilettes publiques au mont Wright (LO-2503) et décrétant un emprunt de 194 000 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le jeudi 20 février 2025.

Le nombre de signatures requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 743.

Résultat de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est 15.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 25-1087 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement numéro 25-1087

• Avis public

• Certificat suite au déroulement de la procédure d'enregistrement

Lors de la séance du 10 février 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 25-1086 pourvoyant à l’acquisition du Manoir des Laurentides (IF-2508) et décrétant un emprunt de 994 500 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le jeudi 20 février 2025.

Le nombre de signatures requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 743.

Résultat de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est 67.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 25-1086 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement numéro 25-1086

• Avis public

• Certificat suite au déroulement de la procédure d'enregistrement

Lors de la séance du 15 octobre 2024, le conseil municipal a adopté le second Projet de règlement numéro 24-P-1077-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591. Les modifications apportées par ce projet de règlement ont pour objectif d'autoriser la construction de résidences unifamiliales isolées sur un terrain en bordure du chemin du Geai-Bleu.

Dans le cadre de la procédure d'adoption de ce projet de règlement, les personnes intéressées provenant de la zone concernée, soit la zone RF-418, ou des zones contiguës à celle-ci pouvaient, du 22 octobre au 30 octobre 2024 inclusivement, s'opposer au projet de règlement en déposant une demande de participation à un référendum à la Municipalité.

La Municipalité n'a reçu aucune demande. Conséquemment, le conseil pourra adopter le règlement lors d’une séance ultérieure.

Documentation

• Projet de règlement numéro 24-P-1077-2

• Avis public annonçant la demande de participation à un référendum

• Cartes de la zone visée et des zones contiguës

Lors de la séance du 10 juin 2024, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 24-1075 pourvoyant à l’achat d’un camion 10 roues pour le déneigement ainsi qu’à l’achat et l’installation d’équipements à neige (TP-2407) et décrétant un emprunt de 500 000 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mercredi 19 juin 2024.

Le nombre de personnes habiles à voter requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était de 737.

Résultats de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre a été de 0.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 24-1075 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement numéro 24-1075

• Avis public

• Certificat suite au déroulement de la procédure d'enregistrement 

Lors de la séance du 8 avril 2024, le conseil municipal a adopté le second Projet de règlement numéro 24-P-1067-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591. Les modifications apportées par ce projet de règlement ont pour objectif d’établir un cadre réglementaire permettant de mieux encadrer le secteur des actuelles zones F-801 et F-803 , notamment en y autorisant les terrains, constructions et usages appliqués à la réalité du milieu et aux besoins de ses utilisateurs, et ce, tout en s’assurant de la protection et la mise en valeur de l’environnement naturel. 

Dans le cadre de la procédure d'adoption de ce projet de règlement, les personnes intéressées provenant des zones concernées, soit les zones F-801 et F-803, ou des zones contiguës à celles-ci pouvaient, du 17 avril au 25 avril 2024 inclusivement, s'opposer au projet de règlement en déposant une demande de participation à un référendum à la Municipalité. 

La Municipalité n'a reçu aucune demande. Conséquemment, le conseil pourra adopter le règlement lors d’une séance ultérieure.

Documentation

• Projet de règlement numéro 24-P-1067-2

• Avis public annonçant la demande de participation à un référendum

• Cartes des zones visées et des zones contiguës