Registres et procédures référendaires

Lors de la séance du 1^er octobre 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 25-1102 pourvoyant à l’acquisition de différents lots dans le secteur du Lac des Ventres Rouges et décrétant un emprunt de 1 989 000 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mercredi 8 octobre 2025, de 9 h à 19 h, au complexe municipal.

Le nombre de signatures requis pour que le règlement numéro 25-1102 fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 750.

Résultat de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est de 43.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 25-1102 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement numéro 25-1102

• Avis public

• Certificat suite au déroulement de la procédure d'enregistrement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 5 août 2025, le conseil a adopté, le 18 août 2025, la résolution numéro 289-25, intitulée "Adoption du second projet de résolution – Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) visant à  autoriser un centre d'opérations pour un service d'hébergement en usage complémentaire à la résidence sise au 19, chemin des Skieurs, lot numéro 1 829 720 du cadastre du Québec.".

Ce second projet de résolution vise à permettre un centre d'opérations pour un service d'hébergement en usage complémentaire à ladite résidence, comprenant les usages suivants :

• un maximum de 8 employés sur place, dont la majorité y sont présents de manière ponctuelle;

• gestion de la literie (aucun lavage n'est effectué sur place);

• entreposage extérieur : spas, un tracteur, deux remorques, et bois de chauffage.

Dans le cadre de la procédure d'adoption de ce PPCMOI, les personnes intéressées provenant de la zone concernée ou des zones contiguës à celle-ci peuvent, du 20 au 28 août 2025 inclusivement, s'opposer au second projet de résolution en déposant une demande de participation à un référendum à la Municipalité. 

Qui peut faire une demande?

Une "personne intéressée" de la zone concernée, ou une "personne intéressée" d’une zone contigüe à une zone concernée, et ce, selon la délimitation actuelle des zones.

La zone concernée est la zone RB-115. Les zones contigües sont les zones suivantes : RT-301, RH-119 et CT-108.

Les conditions pour être une "personne intéressée" ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum se retrouvent dans l'avis public annonçant la procédure.

Comment faire une demande?

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles, ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

• être reçue au bureau de la Municipalité au plus tard le 28 août 2025.

Les demandes doivent être transmises à l’attention de madame Anaïs Descoteaux, au bureau de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury situé au 325, chemin du Hibou, Stoneham-et-Tewkesbury (Québec), G3C 1R8, ou par courriel à l’adresse suivante : adescoteaux@villestoneham.com.

Documentation

• Second projet de résolution numéro 289-25

• Annexe

• Avis public annonçant la demande de participation à un référendum

• Carte de la zone concernée et des zones contiguës

• Exemple de formulaire pour une demande

Lors de la séance du 9 juin 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 25-1095 pourvoyant à l’achat d'une chargeuse compacte pour le déneigement des trottoirs, des sentiers et des pistes multifonctionnelles (TP-2501) et décrétant un emprunt de 223 100 $.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mercredi 18 juin 2025, de 9 h à 19 h, au complexe municipal.

Le nombre de signatures requis pour que le règlement numéro 25-1095 fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 746.

Résultat de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est de 0.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le règlement numéro 25-1095 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement numéro 25-1095

• Avis public

• Certificat suite au déroulement de la procédure d'enregistrement