Registres et procédures référendaires
PartagerLe Code municipal du Québec et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoient que dans certaines circonstances, la population peut s'opposer au processus d’adoption de la réglementation municipale.
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Procédure d'enregistrement (registre) : terminée
Règlement numéro 26-1122 pourvoyant au remplacement de la ventilation à la bibliothèque (IF-2609) et décrétant un emprunt de 172 000 $
PartagerLors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 6 juillet 2026, le conseil de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury a adopté le Règlement numéro 26-1122 pourvoyant au remplacement de la ventilation à la bibliothèque (IF-2609) et décrétant un emprunt de 172 000 $. Ce règlement a pour objet l’emprunt d’une somme de 172 000 $ afin de procéder à des travaux de remplacement de la ventilation à la bibliothèque Jean-Luc-Grondin.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité pouvaient demander que le Règlement numéro 26-1122 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
La procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mardi 14 juillet 2026, de 9 h à 19 h, au bureau de la Municipalité situé au 325, chemin du Hibou, à Stoneham-et-Tewkesbury. Le nombre de signatures requis pour que le Règlement numéro 26-1122 fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 770.
Résultat de la procédure
Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est de 0.
Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le Règlement numéro 26-1122 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Documentation
- Règlement numéro 26-1122
- Avis public
- Certificat faisant suite au déroulement de la procédure d'enregistrement
Mise en garde
La version électronique du règlement est fournie à titre informatif seulement et n'a pas force de loi.
Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au greffe de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 226.
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Procédure d'enregistrement (registre) : terminée
Règlement numéro 26-1130 pourvoyant à la reconstruction du ponceau du chemin du Détour (IF-2207A) et décrétant un emprunt de 630 000 $
PartagerLors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 6 juillet 2026, le conseil de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury a adopté le Règlement numéro 26-1130 pourvoyant à la reconstruction du ponceau du chemin du Détour (IF-2207A) et décrétant un emprunt de 630 000 $. Ce règlement a pour objet l’emprunt d’une somme de 630 000 $ afin de procéder à des travaux de reconstruction du ponceau du chemin du Détour situé sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité pouvaient demander que le Règlement numéro 26-1130 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
La procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mardi 14 juillet 2026, de 9 h à 19 h, au bureau de la Municipalité situé au 325, chemin du Hibou, à Stoneham-et-Tewkesbury. Le nombre de signatures requis pour que le Règlement numéro 26-1130 fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 770.
Résultat de la procédure
Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est de 0.
Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le Règlement numéro 26-1130 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Documentation
- Règlement numéro 26-1130
- Avis public
- Certificat faisant suite au déroulement de la procédure d'enregistrement
Mise en garde
La version électronique du règlement est fournie à titre informatif seulement et n'a pas force de loi.
Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au greffe de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 226.