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• Citoyens • Permis, certificats et déclaration • Travaux – Déblai/remblai
Vous avez un projet de travaux de déblai et/ ou remblai?
Déblai/remblai
TYPE D'AUTORISATION NÉCESSAIREPermis pour déblai/remblai VALIDITÉ DU PERMIS12 mois à partir de la date d'émission du permis TARIF75 $ |
Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous de rassembler tous les documents requis afin de ne pas retarder l'analyse de votre dossier lorsqu'il sera pris en charge. Celui-ci doit être complet et conforme pour l’obtention du certificat d’autorisation.