Éthique et gouvernance
PartagerLes membres du conseil municipal ainsi que tous les employés de la Municipalité sont assujettis à un Code d’éthique et de déontologie.
Toute personne qui constate un manquement aux règles déontologiques peut déposer une plainte.
Plainte envers un membre du conseil
La plainte doit être déposée à la Commission municipale.
Plainte envers un employé
La plainte doit être déposée sous pli confidentiel au directeur général. Si la plainte vise le directeur général, celle-ci peut être déposée au maire.
-
Formation des membres du conseil
PartagerConformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1), tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Cette formation doit notamment viser à susciter une réflexion sur l’éthique en matière municipale, favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie et permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci. Elle doit aussi porter sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux.
-
Codes d’éthique et de déontologie
-
Divulgation d’actes répréhensibles