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Éthique et gouvernance

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Les membres du conseil municipal ainsi que tous les employés de la Municipalité sont assujettis à un Code d’éthique et de déontologie.

Éthique et gouvernance

Toute personne qui constate un manquement aux règles déontologiques peut déposer une plainte.


Plainte envers un membre du conseil 

La plainte doit être déposée à la Commission municipale.


Plainte envers un employé 

La plainte doit être déposée sous pli-confidentiel au directeur général et greffier-trésorier.
Si la plainte vise le directeur général et greffier-trésorier, celle-ci pourra être déposée au maire.



Les élus suivants ont reçu la formation obligatoire sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, tel que requis par l'article 15 de la Loi sur l’éthique et déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1) :

- Sébastien Couture, maire

- Gaétane G. St-Laurent, conseillère district 1

- Yannick Plamondon, conseiller district 2

- Sébastien Cottinet, conseiller district 3

- André Sabourin, conseiller district 4

- Dominique Mahé, conseiller district 5

- Helene Joseph, conseillère district 6