Tarifs d'honoraires en urbanisme

	Spécifications	Tarif
Lotissement		75 $ pour le premier lot + 50 $ par lot supplémentaire

Tarifs & honoraires

Permis de construction - Résidentiel

Résidentiel	Spécification	Tarif
Nouvelle construction (Bâtiment principal)	Habitation unifamiliale isolée	325 $
	Habitation de 2 logements et plus	250 $ pour le premier logement + 75 $ par logement supplémentaire
	Habitation collective	250 $ pour le premier logement + 75 $ par logement supplémentaire
	Maison de chambre et pension	500 $
	Maison mobile	250 $
Transformation, rénovation ou réparation	Habitation unifamiliale isolée	75 $
	Habitation de 2 logements et plus	75 $ par logement à rénover
	Habitation collective	75 $ par logement à rénover
	Maison de chambre et pension	75 $
	Maison mobile	75 $
Agrandissement	Habitation unifamiliale isolée	75 $
	Habitation de 2 logements et plus	75 $ pour 1 logement + 75 $ par logement supplémentaire à rénover
	Habitation collective	75 $ pour 1 logement + 75 $ par logement supplémentaire à rénover
	Maison de chambre et pension	75 $
	Maison mobile	75 $
Construction d'un bâtiment accessoire	Bâtiment accessoire	75 $
Construction d'un bâtiment accessoire	Remise à bois	25 $
Agrandissement d'un bâtiment accessoire	Bâtiment accessoire	50 $
Agrandissement d'un bâtiment accessoire	Remise à bois	Gratuit
Renouvellement	Permis de construction	150 $
Renouvellement	Tout autre permis ou certificat d'autorisation	35 $

Bâtiment principal

Tarif - modification à un permis de construction, de rénovation ou d'agrandissement émis et en vigueur

Bâtiment principal	Tarif
Modification demandée relativement à un permis de construction	150 $
Modification demandée relativement à un permis d’agrandissement	100 $
Modification demandée relativement à un permise rénovation	30 $

Les dispositions mentionnées ci-dessus s’appliquent aussi à un permis renouvelé.

commercial, récréatif, industriel, forestier, agricole ...

Permis de construction - Autre que résidentiel

Usages autres que résidentiels	Spécification	Tarif
Nouvelle construction	Bâtiment principal	325 $ plus 1 $ par m² de superficie de plancher, jusqu'à concurrence de 3 750 $
Transformation, rénovation ou réparation	Bâtiment du groupe d'usages commercial, récréatif, industriel, d'extraction, public, forestier, de conservation et agricole	125 $
Agrandissement	Bâtiment du groupe d'usages commercial, récréatif, industriel, d'extraction, public, forestier, de conservation et agricole	125 $ plus 1 $ par m² de superficie de plancher, jusqu'à concurrence de 1 900 $
Construction d'un bâtiment accessoire	Bâtiment accessoire	125 $ par bâtiment
Agrandissement d'un bâtiment accessoire	Bâtiment accessoire	75 $ par bâtiment

Chalet, écurie, bâtiment de production acéricole, abri forestier

Permis de construction - Bâtiment particulier

Bâtiment particulier	Spécification	Tarif
Construction	Chalet	200 $
	Écurie / Bâtiment de production acéricole	125 $
	Abri forestier	50 $
	Tout autre bâtiment	50 $
Agrandissement	Chalet	75 $
	Écurie / Bâtiment de production acéricole	75 $
	Abri forestier	Gratuit
	Tout autre bâtiment	50 $
Transformation, rénovation ou réparation	Chalet	75 $
	Écurie / Bâtiment de production acéricole	75 $
	Abri forestier	Gratuit
	Tout autre bâtiment	50 $

Bâtiment accessoire

Tarif - modification à un permis de construction, de rénovation ou d'agrandissement émis et en vigueur

Le tarif applicable à une modification de permis de construction de bâtiment accessoire est établi à 20 $.

Démolition, installation septique, piscine, vente de garage, abattage d'arbres ...

Certificats d'autorisation

Spécification	Tarif
Changement d'usage d'un terrain ou d'une construction	75 $
Démolir un bâtiment	Aucun tarif
Déplacer un bâtiment principal	75 $ + coût du permis de construction
Déplacer un bâtiment accessoire	75 $
Vente de garage	Gratuit
Construire, installer, déplacer ou modifier une enseigne y compris une enseigne temporaire	75 $
Travaux sur la rive ou sur le littoral	75 $
Aménager ou modifier un stationnement ou un espace de chargement pour un usage du groupe commercial ou du groupe industriel	75 $
Travaux de déblai et remblai	75 $
Construction et usage temporaire	75 $
Construction ou modification d'une installation septique	75 $
Construction d'un ouvrage de captage des eaux souterraines	75 $
Usage associé	75 $
Construction d'une piscine (ou spa de plus de 2 000 litres)	50 $
Chenil commercial	75 $

Abattage d'arbres à des fins domestiques	Tarif
Jusqu'à un volume de 30 m³ de bois	Gratuit
Plus de 30 m³ jusqu'à 60 m³ de bois	Gratuit
Plus de 60 m³ pour un seul tenant
Pour un parterre de coupe d'une superficie inférieure à 10 ha	150 $
Pour un parterre de coupe d'une superficie d'au moins 10 ha et inférieure à 20 ha	250 $
Pour un parterre de coupe d'une superficie d'au moins 20 ha	350 $
Pour une modification d'un certificat d'autorisation de coupe commerciale	50 $

Spécification	Tarif
Certificat d'occupation	75 $

Pour une demande de dérogation mineure concernant une situation existante
Frais totaux exigibles :	850 $
Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme	350 $ - non remboursable
Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.	500 $
Autres frais (lorsque requis)
Frais de publication des avis	À la charge du requérant
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation	En sus et exigibles

Pour une demande de dérogation mineure concernant un projet à réaliser
Frais totaux exigibles :	1 200 $
Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme	500 $ - non remboursable
Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.	700 $
Autres frais (lorsque requis)
Frais de publication des avis	À la charge du requérant
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation	En sus et exigibles

Pour une demande d'amendement aux règlements d'urbanisme
Frais totaux exigibles :	2 500 $
Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme	1 000 $ - non remboursable
Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.	1 500 $
Autres frais (lorsque requis)
Frais de publication des avis	À la charge du requérant
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation	En sus et exigibles

Pour une demande d'usage conditionnel
Frais totaux exigibles :	850 $
Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme	350 $ - non remboursable
Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.	500 $
Autres frais (lorsque requis)
Frais de publication des avis	À la charge du requérant
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation	En sus et exigibles

PPCMOI

Tarif - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Pour une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI
Frais totaux exigibles :	2 500 $
Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme	1 000 $ - non remboursable
Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.	1 500 $
Autres frais (lorsque requis)
Frais de publication des avis	À la charge du requérant
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation	En sus et exigibles

Conformément à l'article 134 de la Loi sur les gardes éducatifs à l'enfance (RLRQ, c. S-4.1.1)

Tarif aux fins d'un règlement concernant un centre de la petite enfance ou une garderie

Les frais totaux exigibles pour une demande aux fins d’un règlement concernant un centre de la petite enfance ou une garderie conformément à l’article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, c. S-4.1.1) sont établis à 1 500 $ et vont comme suit :

Un versement de 400 $ non remboursable doit être effectué lors du dépôt de la demande pour l’analyse préliminaire quant à sa recevabilité et son traitement au comité consultatif d’urbanisme, le cas échéant;
Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, le solde de 1 100 $ doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.

Lorsque requis, les frais de publication des avis sont à la charge du requérant.

Lorsque requis, les tarifs relatifs aux permis ou certificats d’autorisation sont en sus et sont exigibles.

Ma municipalité

Citoyens

Loisirs et culture

Affaires

Règlement numéro 23-937 établissant la taxation et les tarifs pour l'exercice 2023