Tarifs d'honoraires en urbanisme

	Spécifications	Tarif
Lotissement		75 $ pour le premier lot + 50 $ par lot supplémentaire

Tarifs & honoraires

Permis de construction - Résidentiel

Résidentiel	Spécification	Tarif
Nouvelle construction (Bâtiment principal)	Habitation unifamiliale isolée	325 $
	Habitation de 2 logements et plus	250 $ pour le premier logement + 75 $ par logement supplémentaire
	Habitation collective	250 $ pour le premier logement + 75 $ par logement supplémentaire
	Maison de chambre et pension	500 $
	Maison mobile	250 $
Transformation, rénovation ou réparation	Habitation unifamiliale isolée	75 $
	Habitation de 2 logements et plus	75 $ par logement à rénover
	Habitation collective	75 $ par logement à rénover
	Maison de chambre et pension	75 $
	Maison mobile	75 $
Agrandissement	Habitation unifamiliale isolée	75 $
	Habitation de 2 logements et plus	75 $ pour 1 logement + 75 $ par logement supplémentaire à rénover
	Habitation collective	75 $ pour 1 logement + 75 $ par logement supplémentaire à rénover
	Maison de chambre et pension	75 $
	Maison mobile	75 $
Construction d'un bâtiment accessoire	Bâtiment accessoire	75 $
Construction d'un bâtiment accessoire	Remise à bois	25 $
Agrandissement d'un bâtiment accessoire	Bâtiment accessoire	50 $
Agrandissement d'un bâtiment accessoire	Remise à bois	Gratuit

commercial, récréatif, industriel, forestier, agricole ...

Permis de construction - Autre que résidentiel

Usages autres que résidentiels	Spécification	Tarif
Nouvelle construction	Bâtiment principal	325 $ plus 1 $ par m² de superficie de plancher, jusqu'à concurrence de 3 750 $
Transformation, rénovation ou réparation	Bâtiment du groupe d'usages commercial, récréatif, industriel, d'extraction, public, forestier, de conservation et agricole	125 $
Agrandissement	Bâtiment du groupe d'usages commercial, récréatif, industriel, d'extraction, public, forestier, de conservation et agricole	125 $ plus 1 $ par m² de superficie de plancher, jusqu'à concurrence de 1 900 $
Construction d'un bâtiment accessoire	Bâtiment accessoire	125 $ par bâtiment
Agrandissement d'un bâtiment accessoire	Bâtiment accessoire	75 $ par bâtiment

Chalet, écurie, bâtiment de production acéricole, abri forestier

Permis de construction - Bâtiment particulier

Bâtiment particulier	Spécification	Tarif
Construction	Chalet	200 $
	Écurie / Bâtiment de production acéricole	125 $
	Abri forestier	50 $
	Tout autre bâtiment	50 $
Agrandissement	Chalet	75 $
	Écurie / Bâtiment de production acéricole	75 $
	Abri forestier	Gratuit
	Tout autre bâtiment	50 $
Transformation, rénovation ou réparation	Chalet	75 $
	Écurie / Bâtiment de production acéricole	75 $
	Abri forestier	Gratuit
	Tout autre bâtiment	50 $

Démolition, installation septique, piscine, vente de garage, abattage d'arbres ...

Certificats d'autorisation

Spécification	Tarif
Changement d'usage d'un terrain ou d'une construction	75 $
Démolir un bâtiment	Aucun tarif
Déplacer un bâtiment principal	75 $ + coût du permis de construction
Déplacer un bâtiment accessoire	75 $
Vente de garage	Gratuit
Construire, installer, déplacer ou modifier une enseigne y compris une enseigne temporaire	75 $
Travaux sur la rive ou sur le littoral	75 $
Aménager ou modifier un stationnement ou un espace de chargement pour un usage du groupe commercial ou du groupe industriel	75 $
Travaux de déblai et remblai	75 $
Construction et usage temporaire	75 $
Construction ou modification d'une installation septique	75 $
Construction d'un ouvrage de captage des eaux souterraines	75 $
Usage associé	75 $
Construction d'une piscine (ou spa de plus de 2 000 litres)	50 $
Chenil commercial	75 $

Abattage d'arbres à des fins domestiques	Tarif
Jusqu'à un volume de 30 m³ de bois	Gratuit
Plus de 30 m³ jusqu'à 60 m³ de bois	Gratuit
Plus de 60 m³ pour un seul tenant
Pour un parterre de coupe d'une superficie inférieure à 10 ha	150 $
Pour un parterre de coupe d'une superficie d'au moins 10 ha et inférieure à 20 ha	250 $
Pour un parterre de coupe d'une superficie d'au moins 20 ha	350 $

Spécification	Tarif
Certificat d'occupation	75 $

Pour une demande de dérogation mineure concernant une situation existante
Frais totaux exigibles :	850 $
Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme	350 $ - non remboursable
Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.	500 $
Autres frais (lorsque requis)
Frais de publication des avis	À la charge du requérant
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation	En sus et exigibles

Pour une demande de dérogation mineure concernant un projet à réaliser
Frais totaux exigibles :	1 200 $
Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme	500 $ - non remboursable
Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.	700 $
Autres frais (lorsque requis)
Frais de publication des avis	À la charge du requérant
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation	En sus et exigibles

Pour une demande d'amendement aux règlements d'urbanisme
Frais totaux exigibles :	2 500 $
Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme	1 000 $ - non remboursable
Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.	1 500 $
Autres frais (lorsque requis)
Frais de publication des avis	À la charge du requérant
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation	En sus et exigibles

Pour une demande d'usage conditionnel
Frais totaux exigibles :	850 $
Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme	350 $ - non remboursable
Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.	500 $
Autres frais (lorsque requis)
Frais de publication des avis	À la charge du requérant
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation	En sus et exigibles

PPCMOI

Tarif - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Pour une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI
Frais totaux exigibles :	2 500 $
Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme	1 000 $ - non remboursable
Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.	1 500 $
Autres frais (lorsque requis)
Frais de publication des avis	À la charge du requérant
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation	En sus et exigibles

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