Retrouvez tous les tarifs d'honoraire des permis, certificats d'autorisation et autres demandes en urbanisme, selon le règlement sur la taxation et les tarifs pour 2025.
Permis de lotissement
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Spécifications | Tarif |
---|---|---|
Lotissement |
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75 $ pour le premier lot
+ 50 $ par lot supplémentaire |
Tarifs & honoraires
Permis de construction - Résidentiel
Résidentiel | Spécification | Tarif |
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Nouvelle construction
(Bâtiment principal) |
Habitation unifamiliale isolée | 325 $ |
Habitation de 2 logements et plus | 250 $ pour le premier logement
+ 75 $ par logement supplémentaire |
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Habitation collective | 250 $ pour le premier logement
+ 75 $ par logement supplémentaire |
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Maison de chambre et pension | 500 $ | |
Maison mobile | 250 $ | |
Transformation, rénovation ou réparation | Habitation unifamiliale isolée
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75 $ |
Habitation de 2 logements et plus
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75 $ par logement à rénover | |
Habitation collective
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75 $ par logement à rénover
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Maison de chambre et pension
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75 $ | |
Maison mobile
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75 $ | |
Agrandissement | Habitation unifamiliale isolée
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75 $
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Habitation de 2 logements et plus
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75 $ pour 1 logement
+ 75 $ par logement supplémentaire à rénover |
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Habitation collective
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75 $ pour 1 logement
+ 75 $ par logement supplémentaire à rénover |
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Maison de chambre et pension
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75 $ | |
Maison mobile
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75 $ | |
Construction d'un bâtiment accessoire | Bâtiment accessoire | 75 $ |
Remise à bois | 25 $ | |
Agrandissement d'un bâtiment accessoire | Bâtiment accessoire
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50 $ |
Remise à bois
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Gratuit | |
Renouvellement | Permis de construction | 150 $ |
Tout autre permis ou certificat d'autorisation | 35 $ |
Bâtiment principal
Tarif - modification à un permis de construction, de rénovation ou d'agrandissement émis et en vigueur
Bâtiment principal | Tarif |
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Modification demandée relativement à un permis de construction
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150 $ |
Modification demandée relativement à un permis d’agrandissement
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100 $ |
Modification demandée relativement à un permise rénovation
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30 $ |
Les dispositions mentionnées ci-dessus s’appliquent aussi à un permis renouvelé.
commercial, récréatif, industriel, forestier, agricole ...
Permis de construction - Autre que résidentiel
Usages autres que résidentiels | Spécification | Tarif |
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Nouvelle construction | Bâtiment principal | 325 $ plus 1 $ par m² de superficie de plancher, jusqu'à concurrence de 3 750 $ |
Transformation, rénovation ou réparation | Bâtiment du groupe d'usages commercial, récréatif, industriel, d'extraction, public, forestier, de conservation et agricole | 125 $ |
Agrandissement | Bâtiment du groupe d'usages commercial, récréatif, industriel, d'extraction, public, forestier, de conservation et agricole
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125 $ plus 1 $ par m² de superficie de plancher, jusqu'à concurrence de 1 900 $
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Construction d'un bâtiment accessoire | Bâtiment accessoire | 125 $ par bâtiment |
Agrandissement d'un bâtiment accessoire | Bâtiment accessoire | 75 $ par bâtiment |
Chalet, écurie, bâtiment de production acéricole, abri forestier
Permis de construction - Bâtiment particulier
Bâtiment particulier | Spécification | Tarif |
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Construction | Chalet | 200 $ |
Écurie / Bâtiment de production acéricole | 125 $ | |
Abri forestier | 50 $ | |
Tout autre bâtiment | 50 $ | |
Agrandissement | Chalet
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75 $ |
Écurie / Bâtiment de production acéricole
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75 $ | |
Abri forestier
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Gratuit | |
Tout autre bâtiment
|
50 $ | |
Transformation, rénovation ou réparation | Chalet
|
75 $ |
Écurie / Bâtiment de production acéricole
|
75 $ | |
Abri forestier
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Gratuit | |
Tout autre bâtiment
|
50 $ |
Bâtiment accessoire
Tarif - modification à un permis de construction, de rénovation ou d'agrandissement émis et en vigueur
Le tarif applicable à une modification de permis de construction de bâtiment accessoire est établi à 20 $.
Démolition, installation septique, piscine, vente de garage, abattage d'arbres ...
Certificats d'autorisation
Spécification | Tarif |
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Changement d'usage d'un terrain ou d'une construction | 75 $ |
Démolir un bâtiment | Aucun tarif |
Déplacer un bâtiment principal | 75 $ + coût du permis de construction |
Déplacer un bâtiment accessoire | 75 $ |
Vente de garage | Gratuit |
Construire, installer, déplacer ou modifier une enseigne y compris une enseigne temporaire | 75 $ |
Travaux sur la rive ou sur le littoral | 75 $ |
Aménager ou modifier un stationnement ou un espace de chargement pour un usage du groupe commercial ou du groupe industriel | 75 $ |
Travaux de déblai et remblai | 75 $ |
Construction et usage temporaire | 75 $ |
Construction ou modification d'une installation septique | 75 $ |
Construction d'un ouvrage de captage des eaux souterraines | 75 $ |
Usage associé | 75 $ |
Construction d'une piscine (ou spa de plus de 2 000 litres) | 50 $ |
Chenil commercial | 75 $ |
Abattage d'arbres à des fins domestiques | Tarif |
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Jusqu'à un volume de 30 m³ de bois | Gratuit |
Plus de 30 m³ jusqu'à 60 m³ de bois | Gratuit |
Plus de 60 m³ pour un seul tenant | |
Pour un parterre de coupe d'une superficie inférieure à 10 ha | 150 $ |
Pour un parterre de coupe d'une superficie d'au moins 10 ha et inférieure à 20 ha | 250 $ |
Pour un parterre de coupe d'une superficie d'au moins 20 ha | 350 $ |
Pour une modification d'un certificat d'autorisation de coupe commerciale | 50 $ |
Certificat d'occupation
Spécification | Tarif |
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Certificat d'occupation | 75 $ |
Dérogation mineure - Tarif pour une situation existante
Pour une demande de dérogation mineure concernant une situation existante | |
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Frais totaux exigibles : | 850 $ |
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350 $ - non remboursable |
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500 $ |
Autres frais (lorsque requis) | |
Frais de publication des avis | À la charge du requérant |
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation | En sus et exigibles |
Dérogation mineure - Tarif pour un projet à réaliser
Pour une demande de dérogation mineure concernant un projet à réaliser | |
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Frais totaux exigibles : | 1 200 $ |
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500 $ - non remboursable |
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700 $ |
Autres frais (lorsque requis) | |
Frais de publication des avis | À la charge du requérant |
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation | En sus et exigibles |
Tarif - Demande d'amendement aux règlements d'urbanisme
Pour une demande d'amendement aux règlements d'urbanisme | |
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Frais totaux exigibles : | 2 500 $ |
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1 000 $ - non remboursable |
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1 500 $ |
Autres frais (lorsque requis) | |
Frais de publication des avis | À la charge du requérant |
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation | En sus et exigibles |
Tarif - Demande d'usage conditionnel
Pour une demande d'usage conditionnel | |
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Frais totaux exigibles : | 850 $ |
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350 $ - non remboursable |
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500 $ |
Autres frais (lorsque requis) | |
Frais de publication des avis | À la charge du requérant |
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation | En sus et exigibles |
PPCMOI
Tarif - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Pour une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI | |
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Frais totaux exigibles : | 2 500 $ |
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1 000 $ - non remboursable |
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1 500 $ |
Autres frais (lorsque requis) | |
Frais de publication des avis | À la charge du requérant |
Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation | En sus et exigibles |
Conformément à l'article 134 de la Loi sur les gardes éducatifs à l'enfance (RLRQ, c. S-4.1.1)
Tarif aux fins d'un règlement concernant un centre de la petite enfance ou une garderie
Les frais totaux exigibles pour une demande aux fins d’un règlement concernant un centre de la petite enfance ou une garderie conformément à l’article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, c. S-4.1.1) sont établis à 1 500 $ et vont comme suit :
Un versement de 400 $ non remboursable doit être effectué lors du dépôt de la demande pour l’analyse préliminaire quant à sa recevabilité et son traitement au comité consultatif d’urbanisme, le cas échéant;
Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, le solde de 1 100 $ doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.
Lorsque requis, les frais de publication des avis sont à la charge du requérant.
Lorsque requis, les tarifs relatifs aux permis ou certificats d’autorisation sont en sus et sont exigibles.