Pour obtenir une copie d’un document déposé aux archives de la Municipalité, une demande précise et détaillée doit être formulée à la responsable de l’accès à l’information.
Formulaire de demande d'accès à l'information
Il est également possible de remplir ce formulaire et le retourner :
par courriel
par la poste
À l’attention de la responsable de l’accès à l’information
325 chemin du Hibou
Stoneham-et-Tewkesbury (Québec)
G3C 1R8