En vertu de l'article 31.68 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury tient à jour une liste des terrains contaminés sur son territoire pour vous aider à obtenir des renseignements sur les propriétés qui font l'objet d'un avis émis par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Ce registre se base sur les avis inscrits sur le registre foncier et concerne :
les avis de contamination;
les avis de décontamination;
les ordonnances du ministre exigeant un plan de réhabilitation;
les restrictions d'utilisation du terrain.
La liste des terrains contaminés est disponible sous format PDF.
Elle précise l'adresse et le numéro de lot du terrain visé, le type d'avis, ainsi que le numéro et la date d'inscription de l'avis au Registre foncier du Québec.
Registre des propriétés contaminées
Pour obtenir une copie intégrale d'un avis, consultez le site Internet du Registre foncier du Québec.
Pour plus de renseignements généraux, veuillez consulter le Répertoire des terrains contaminés constitué par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Point d’informationLa délivrance par la municipalité de permis de construction ou de lotissement concernant un terrain inscrit sur cette liste est encadrée par la loi. Cela signifie que des conditions particulières doivent être respectées avant qu’un permis puisse être accordé, conformément aux articles 120 et 121 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). |