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Forme

Demandes en ligne et Formulaires

Retrouvez l'ensemble des formulaires pour les différentes demandes en urbanisme. N'hésitez pas à consulter les pages ou rubriques spécifiques à chacun des projets.

Demandes en ligne et Formulaires

Abattage d’arbre(s) artisanal (moins de 10)

Abattage d’arbres artisanal (10 et plus)

Abri ou remise à bois

Affichage et enseigne commerciale

Agrandissement d'un bâtiment accessoire

Agrandissement d'un bâtiment principal

Changement d'usage

Abri d'auto, abri forestier, remise attenante, cabane à sucre, écurie, serre, etc. Construction d'un bâtiment accessoire de 35m² et moins

Abri d'auto, abri forestier, remise attenante, cabane à sucre, écurie, serre, etc. Construction d'un bâtiment accessoire de plus de 35m²

Construction ou modification d'un puits

Demande d'amendement aux règlements d'urbanisme

Dérogation mineure

Gloriette ou pavillon de jardin

Modification d'un permis de construction

Nouvelle construction

Permis de lotissement

Ponceau, allée d'accès

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI

Quai et abri à bateau

Remise ou cabanon isolé

Remplacement ou modification d'une installation septique

Transformation, rénovation et réparation d'un bâtiment accessoire

Transformation, rénovation et réparation d'un bâtiment principal

Travaux de déblai et remblai

Travaux sur la rive et le littoral

Usage conditionnel

Autorisation - Feux à ciel ouvert

Tarifs des honoraires en urbanisme