Documentation

Objectif : Permettre l’identification des commerces tout en préservant le caractère rural et champêtre de la municipalité.

La règlementation s’applique à la construction, l’installation, le maintien, la modification et l’entretien de toute enseigne existante ou qui le sera à l’avenir, à l’exception de celles énumérées à l’article 15.2, qui sont permises dans toutes les zones et pour lesquels un certificat d’autorisation n’est pas requis.

Liste des sujets abordés :

• Les enseignes restreintes

• La localisation

• Le mode de fixation

• La hauteur des enseignes sur poteau, socle ou muret

• Le nombre total d'enseignes sur poteau, socle ou muret

• La superficie des enseignes sur poteau, socle ou muret

• Les dispositions applicables aux enseignes murales

Consultez la règlementation

Consultez la brochure

Consultez la brochure

Consultez la brochure

Consultez la brochure

Consultez la brochure

Formulaire - Demande de permis de pesticides