Avis numéro 1
Procédure d'enregistrement (registre) - Règlement numéro 24-1071 pourvoyant au financement du programme relatif aux installations septiques autonomes (Bassin versant) et décrétant un emprunt de 5 100 000 $
Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement numéro 24-1071 et la possibilité pour toute personne habile à voter du secteur concerné de s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.
Avis numéro 2
Procédure d'enregistrement (registre) - Règlement numéro 24-1072 pourvoyant au financement du programme relatif aux installations septiques autonomes (extérieur du Bassin versant) et décrétant un emprunt de 612 000 $
Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement numéro 24-1072 et la possibilité pour toute personne habile à voter du secteur concerné de s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.
