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Assemblée publique de consultation - 5 projets de règlement en urbanisme

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Assemblée publique de consultation - 5 projets de règlement en urbanisme

Avis public - 24 janvier 2024

Assemblée publique de consultation - Projets de règlement en urbanisme


Cet avis vise à annoncer la date et l'endroit où se déroulera l'assemblée publique de consultation portant sur les 5 projets de règlement pour assurer la concordance avec le Schéma d'aménagement de la MRC :

  • Projet de règlement 24-P-1057 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 09-590;

  • Projet de règlement 24-P-1058 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591;

  • Projet de règlement 24-P-1059 modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-592;

  • Projet de règlement 24-P-1060 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 09-601;

  • Projet de règlement 24-P-1061 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-603.

Consultez l'avis

Visitez la page de la consultation publique