Avis de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec)

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES | Règlement n° 2025-121 de la CMQuébec

Pas de nouvelles règles pour Stoneham - Voici pourquoi vous recevez cet avis.

Pas de panique! Voici ce que vous devez savoir :

L'ESSENTIEL EN 3 POINTS

✅ Rien ne change pour vous à Stoneham

Les règles qui s'appliquent à votre propriété restent les mêmes. Stoneham a déjà intégré ces normes dans ses règlements locaux depuis plusieurs années.

✅ Pourquoi recevez-vous cet avis alors?

La loi oblige la CMQuébec à envoyer cet avis à TOUS les propriétaires dans le territoire visé, même si rien ne change pour eux. C'est une formalité légale.

✅ Qui est vraiment touché?

Seulement les propriétaires de Lac-Beauport et de certains secteurs de la Ville de Québec qui n'avaient pas encore ces règles dans leurs règlements municipaux.

C'EST QUOI CE RÈGLEMENT?

Le règlement vise à protéger l'eau potable des rivières Saint-Charles et Montmorency. Il encadre certaines activités comme:

• La construction et les rénovations
• L'aménagement des terrains
• La protection des rives et des milieux naturels

À Stoneham, ces normes sont déjà toutes applicables. Vous les respectez déjà !

VOUS AVEZ UN PROJET ?

Comme toujours, communiquez avec notre Service d'urbanisme pour:

• Obtenir un permis
• Vérifier la conformité de vos travaux
• Poser vos questions

📞 418 848-2381 poste 249

📧 jcrete@villestoneham.com 

BESOIN DE PLUS D'INFORMATION ?

Consultez:

• La foire aux questions de la CMQuébec : faq
• Le site de la CMQuébec : www.cmquebec.qc.ca 
• Écrivez à la CMQuébec : eau@cmquebec.qc.ca