Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure pour une demande de participation à un référendum pour le règlement 23-P-1042-2 et de la possibilité pour toute personne habile à voter de l'ensemble de la Municipalité à s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.
Règlement 23-P-1042-2
Modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
Consultez le règlement disponible à la page des registres et procédures référendaires
