22 octobre 2024
Demande de participation à un référendum - Projet de règlement numéro 24-P-1077-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
Les modifications apportées par ce projet de règlement ont pour objectif d'autoriser la construction de résidences unifamiliales isolées sur un terrain en bordure du chemin du Geai-Bleu.
Cet avis vise à annoncer la possibilité pour les citoyens souhaitant s'opposer à ce projet de règlement de déposer une demande de participation à un référendum.
La date limite pour déposer une telle demande est le 30 octobre 2024.
L'ensemble des informations et des documents relatifs à cet avis public se retrouvent sur la page des registres et procédures référendaires.
