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Demandes de dérogations mineures

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Demandes de dérogations mineures

Cet avis vise à annoncer deux demandes de dérogations mineures qui seront à l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du 3 juillet 2023 pour les propriétés suivantes :

  • 10, place au Pied-des-Pentes,  lot numéro 1 829 612

  • Chemin Jacques-Cartier Sud, lots actuels numéros 2 195 489 et 2 195 483 

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