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Entrée en vigueur de règlements d'urbanisme

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Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur des règlements suivants : 

  • Règlement numéro 26-1108 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
  • Règlement numéro 26-1109 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
  • Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments numéro 26-1119
  • Règlement relatif à la démolition d’immeubles numéro 26-1120

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