Entrée en vigueur - Règlements de concordance - urbanisme

Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur des 5 règlements suivants :

• Règlement numéro 24-1057 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 09-590 (Plan directeur d'aménagement et de développement);
• Règlement numéro 24-1058 modifiant le Règlement de zonage numéro 09 591;
• Règlement numéro 24-1059 modifiant le Règlement de lotissement numéro 09 592;
• Règlement numéro 24-1060 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 09-601;
• Règlement numéro 24-1061 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-603.

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