Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le règlement 23-1040 et de la possibilité pour toute personne habile à voter de l'ensemble de la Municipalité à s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.
Règlement 23-1040
Pourvoyant à l'achat de groupes électrogènes (HM-2302) et décrétant un emprunt de 125 700 $
Consultez le règlement disponible à la page des registres et procédures référendaires