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procédure d'enregistrement (registre) pour le règlement 24-1066

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procédure d'enregistrement (registre) pour le règlement 24-1066

Cet avis vise à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le règlement 24-1066, et de la possibilité pour toute personne habile à voter de l'ensemble de la Municipalité à s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.

Règlement numéro 24-1066 pourvoyant à la réfection des conduites d'égout domestique des chemins des Faucons, de la Crécerelle, de l'Aigle et du Balbuzard (HM-2304) et décrétant un emprunt de 4 820 000 $.

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