Procédure d'enregistrement (registre) pour les règlements 24-1064 et 24-1065

15 février 2024 

Hier, la Municipalité a publié 2 avis publics sur son territoire.

Procédure d'enregistrement (registre) pour les règlements 24-1064 et 24-1065

Ces avis visent à annoncer la tenue d'une procédure d'enregistrement (registres) pour les règlements 24-1064 et 24-1065, et de la possibilité pour toute personne habile à voter de l'ensemble de la Municipalité à s'opposer aux dispositions prévues dans ces règlements.

Règlement 24-1064

Pourvoyant à la construction d’un entrepôt à usage multiple (IF-2301) et décrétant un emprunt de 5 000 000 $.

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Règlement 24-1065

Pourvoyant à l’aménagement d’un site d’entreposage extérieur dans la cour du garage municipal (IF-2401) et décrétant un emprunt de 273 000 $.

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Les règlements sont disponibles à l'adresse suivante : https://villestoneham.com/ma-municipalite/democratie/registres-et-procedures-referendaires

Stoneham-et-Tewkesbury