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Procédure d'enregistrement (registre) - Règlement numéro 23-1048

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Procédure d'enregistrement (registre) - Règlement numéro 23-1048

Cet avis vise à annoncer qu'une procédure d'enregistrement (registre) se tiendra le 2 octobre 2023 concernant le Règlement numéro 23-1048 pourvoyant au financement du programme d'aide relatif aux installations septiques (réhabilitation de l'environnement - Règlement numéro 23-1043) et décrétant un emprunt de 870 200 $

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