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• Actualités • Promulgation de deux règlements administratifs
Promulgation de deux règlements administratifs
PartagerCet avis vise à annoncer la promulgation des règlements suivants :
- Règlement numéro 26-1126 relatif à la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention
- Règlement numéro 26-1127 modifiant le Règlement numéro 19-853 relatif à la gestion contractuelle
