Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Forme

Promulgation de règlements administratifs

Partager
Promulgation de règlements administratifs

Cet avis vise à annoncer la promulgation des trois règlements suivants :

  • Règlement numéro 25-1080 établissant la taxation et les tarifs pour l’exercice 2025

  • Règlement numéro 25-1081 modifiant le Règlement numéro 19-853 relatif à la gestion contractuelle et abrogeant le Règlement numéro 21-893 modifiant le règlement numéro 19-853 relatif à la gestion contractuelle

  • Règlement numéro 25-1082 modifiant le Règlement numéro 23-1049 portant sur la gestion des matières résiduelles et remplaçant le règlement numéro 18-832

Consultez l'avis