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Promulgation d'un règlement administratif

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Promulgation d'un règlement administratif

Cet avis vise à annoncer la promulgation du règlement suivant :

  • Règlement numéro 23-1050 modifiant le Règlement numéro 09-608 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.

Consultez l'avis