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Promulgation d'un règlement administratif

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Promulgation d'un règlement administratif

Cet avis vise à annoncer la promulgation du règlement suivant : Règlement numéro 25-1094 modifiant le Règlement numéro 23-1054 concernant le remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques de résidences isolées sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury dans le bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles.

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