Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Forme

Promulgations

Partager
Promulgations

Avis numéro 1

Cet avis vise à annoncer la promulgation du règlement suivant : Règlement numéro 25-1088 modifiant le Règlement numéro 15-729 pourvoyant à l’implantation d’un réseau d’égout secteur de la rivière des Hurons et décrétant un emprunt de 1 538 800$ (projet HM-1501).

Consultez l'avis

Avis numéro 2

Cet avis vise à annoncer la promulgation du règlement suivant : Règlement numéro 25-1091 pourvoyant à la réfection des chemins du Parc, Bocage et Claire-vue (IF-2502) et décrétant un emprunt de 399 650 $.

Consultez l'avis

Avis numéro 3

Cet avis vise à annoncer la promulgation du règlement suivant : Règlement numéro 25-1092 pourvoyant à l’achat de groupes électrogènes (IF-2506 et HM-2501) et décrétant un emprunt de 272 000 $.

Consultez l'avis

 Avis numéro 4

Cet avis vise à annoncer la promulgation du règlement suivant : Règlement numéro 25-1093 pourvoyant à l’achat d’un camion d’unité d’urgence (SP-2401) et décrétant un emprunt de 517 000 $.

Consultez l'avis