Entretien d'une ISA avec système de traitement secondaire avancé

Pour un système de traitement secondaire avancé

Le citoyen est responsable de l'entretien de son système :

• Nettoyage du préfiltre

  • Effectué par le citoyen : 2 fois par an
    
    

• Inspection technique 

  • Effectuée par le fabricant selon les termes d'un contrat d'entretien 

  • 1 visite obligatoire par an

  • Les frais d'entretien varient selon le type de produit

  • Les frais d'entretien sont payés par le citoyen directement auprès du fabricant

  • Un rapport d'entretien émis par le fabricant doit être transmis par le citoyen à la municipalité

Fréquence

• Pour une résidence habitée à l'année ou un commerce : une fois tous les 2 ans

• Pour une habitation saisonnière (chalet) : une fois tous les 4 ans

Procédure

La Municipalité assure le service de vidange des installations septiques sur son territoire par l’entremise de son mandataire, Sani-Orléans. 

Le calendrier de vidange vous sera envoyé à votre adresse postale au moins 10 jours ouvrables avant le passage du camion de vidange.

Les vidanges s'effectuent du lundi au vendredi, entre 7 h et 18 h.

Un bon de travail sera laissé à la porte de la résidence pour aviser que la vidange a été effectuée.

Consulter le calendrier de vidange 2025

Coût fixe de la vidange

• Résidence habitée à l'année ou commerce : 100 $ par année, prélevés sur le compte de taxes

• Habitation saisonnière (chalet) : 55 $ par année, prélevés sur le compte de taxes

• Des frais supplémentaires de 80 $ plus taxes s'appliqueront si le responsable de la vidange n’a pas pu accéder à la fosse au moment prévu au calendrier et qu'un 2^e passage est nécessaire.

• Toute vidange additionnelle à celle prévue au calendrier sera aux frais du propriétaire et doit être effectuée par Sani Orléans Inc. Veuillez communiquer avec Julie Crête au 418 848-2381, poste 249.

Votre responsabilité en tant que propriétaire

• Communiquer le plus rapidement possible avec la Municipalité si l'usage de votre propriété a changé (ex. un chalet devenu une résidence permanente).

• Rendre votre numéro d'immeuble bien visible de la rue.

• Libérer la voie d'accès pour le passage du camion de vidange.

• Dégager les couvercles sur environ 8 pouces ou 20 cm.

• Marquer l'emplacement des couvercles avec un indicateur visuel, comme des drapeaux, s'ils ne sont  pas facilement repérables sur votre terrain.

• Retirer tous les couvercles supplémentaires qui recouvrent ceux de la fosse (ex. couvercles de bois, trappe d’accès de patio, etc.).

Systèmes de traitement secondaire avancé

Référez-vous aux spécifications du fabricant du système pour les directives applicables lors de la vidange. Certaines installations (ex. BIONEST) sont pourvues d'une pompe de recirculation qui doit être en mode ''arrêt'' lors de la vidange afin d'éviter les bris.

Retard de service

Communiquer avec la Municipalité pour l'aviser d'un retard de service seulement après un délai de 2 semaines.

Une situation particulière empêchera la vidange (travaux sur votre terrain, entrave routière, etc.)? 

Communiquez avec nous au 418 848-2381, poste 249 dans les plus brefs délais.