Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Forme

Entretien d'une ISA avec système de traitement tertiaire

Partager
  • Entretien préventif requis - Systèmes de traitement tertiaire

    Pour un système de traitement tertiaire

    •  Inspection technique 

      • Effectuée par le fournisseur spécialisé mandaté par la Municipalité

      • 2 visites obligatoires par année

      • Les frais d'entretien sont fixes et sont établis à l'année

      • Les frais d'entretien seront facturés par la Municipalité au citoyen
        Pour 2025 : 373,66 $ (2 visites par an à 186,83 $ chacune)

      • Un rapport d'entretien émis par le fournisseur sera transmis directement à la Municipalité


  • Comment se déroule l'entretien préventif

    Quand aura lieu mon entretien ?

    L’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec rayonnements UV doit se faire deux fois par année. Le premier entretien des systèmes commencera au courant de la semaine du 16 juin 2025 (au plus tard le 23 juin 2025) et le deuxième à l’automne, au plus tard le 30 novembre 2025, à environ 6 mois d’intervalle.


    Comment dois-je prendre rendez-vous ?

    L'entreprise Premier Tech est responsable de communiquer avec les citoyens concernés afin de fixer un rendez-vous pour l’entretien de leur système de traitement tertiaire.

    • Si l’entreprise ne parvient pas à vous joindre après deux tentatives (par téléphone, lettre, accroche-porte ou visite), elle en informe la Municipalité. Vous pouvez communiquer directement avec Premier Tech pour leur signifier le mode de communication à privilégier pour la prise de rendez-vous.

    • La Municipalité tentera alors de vous contacter une troisième fois.

    • Sans retour de votre part, un avis de non-conformité sera émis. Cet avis précisera une date obligatoire d’entretien, date à laquelle Premier Tech interviendra.

    Il est donc important de répondre rapidement aux communications afin d’éviter cette procédure.
    Pour communiquer avec Premier Tech, composez le 418 867-8883



    Quelle sera la durée de l'entretien ?

    Environ 1 heure


    Que comprend l’entretien ?

    Pour chaque système de traitement des eaux usées de type tertiaire avec désinfection par rayonnements UV, l’entretien doit comprendre, et conformément au modèle/fabricant du système, les éléments suivants : 

    Au moins une fois par année (deux fois si requis par le fabricant) : 

    • Inspection générale du système; 

    • Inspection et le nettoyage du préfiltre; 

    • Nettoyage du filtre et vérification de la pompe à air (consommation électrique et diaphragmes si requis) et de la recirculation; 

    • Vérification du diffuseur d’air; 

    • Nettoyer l’évent d’air dans le couvercle d’aération; 

    • Vérification du bon fonctionnement de la pompe de recirculation (consommation électrique si requis) et de l’alarme sonore; 

    • Mesure du niveau de boues et flottants; 

    • Inspection et nettoyage de l’auget; 

    • Nettoyage de l’aérateur du filtre; 

    • Inspection et nettoyage de la plaque de répartition; 

    • Inspection et scarification du matériau filtrant; 

    • Contrôle visuel des effluents; 

    • Inspection de la pompe de relevage; 

    • Inspection de la chambre de prétraitement; 

    • Vérification de la barre de mélange; 

    • Vérification du fonctionnement du centre de contrôle; 

    • Récurage de la chambre de clarification (au besoin); 

    • Nettoyage du dispositif de régularisation du débit; 

    • Inspection de toutes les ouvertures d’écoulement; 

    • Inspection des conduites de sortie; 

    • Inspection de l’émissaire; 

    • Inspection du système d’évacuation des effluents. 

    Deux fois par année à une fréquence d’environ 6 mois : 

    • Nettoyage, ou le remplacement au besoin, de la lampe à rayons ultraviolets; 

    • Prise d’échantillon de l’effluent du système afin d’établir la concentration en coliformes fécaux. L’échantillon doit être prélevé conformément aux articles 87.31 et 87.32 du Règlement provincial et faire l’objet d’un rapport d’analyse et au chapitre 22 du guide technique du traitement des eaux usées des résidences isolées du Ministère de l’Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques, de la Faune et des Parcs (« le MELCCFP »); 

      • Si l’échantillon est non conforme, une recommandation doit être faite à la Municipalité pour réparer le système pour que l’effluent respecte les normes de rejet. La Municipalité prendra une décision si elle va de l’avant ou pas avec les travaux recommandés par l’adjudicataire; 

    • Toute autre action nécessaire dans un entretien régulier d’un système de traitement tertiaire. 


    Rapport d'inspection

    Si une anomalie qui nécessite une intervention de votre part est décelée lors de l'entretien, Premier Tech enverra le rapport à la Municipalité immédiatement après l'inspection. 

    Si votre système ne présente aucune anomalie, le rapport sera envoyé à la Municipalité à la fin de la période d'entretien. 

    Pour obtenir une copie de votre rapport d'inspection, communiquer avec Premier Tech au 418 867-8883


    Est-ce que mon système sera toujours garanti par le fabricant ?

    La garantie du fabricant est maintenue, peu importe qui s’occupe de l’entretien.

    Les garanties offertes par Enviro-Step pour les systèmes Hydro-Kinétic demeurent valides, même si c’est Premier Tech qui effectue l’entretien.
    Pour toute question concernant votre garantie, veuillez communiquer directement avec votre fournisseur (Enviro-Step).

    En cas de différend entre fournisseurs ou d’enjeu lié à l’application de la garantie, vous pouvez :

    • Contacter l’Office de la protection du consommateur

    • Ou vous adresser à la municipalité, qui peut vous accompagner dans vos démarches.

  • Vidange des installations septiques - Systèmes de traitement tertiaire

    Fréquence

    • Au besoin, sur recommandation du fournisseur responsable de l'entretien

    Procédure

    Si le responsable de l'entretien de votre installation vous recommande une vidange, veuillez communiquer avec nous :

    418 848-2381, poste 249

    jcrête@villestoneham.com  

    Coût de la vidange

    Variable selon le volume et les tarifs de Sani Orléans en vigueur.

    Votre responsabilité en tant que propriétaire

    • Rendre votre numéro d'immeuble bien visible de la rue.

    • Libérer la voie d'accès pour le passage du camion de vidange.

    • Dégager les couvercles sur environ 8 pouces ou 20 cm.Figure 1. Dégagement des couvercles de la fosse septique

    • Marquer l'emplacement des couvercles avec un indicateur visuel, comme des drapeaux, s'ils ne sont  pas facilement repérables sur votre terrain.

    • Retirer tous les couvercles supplémentaires qui recouvrent ceux de la fosse (ex. couvercles de bois, trappe d’accès de patio, etc.).

    Retard de service

    Communiquer avec la Municipalité pour l'aviser d'un retard de service seulement après un délai de 2 semaines.

    Une situation particulière empêchera la vidange (travaux sur votre terrain, entrave routière, etc.)? 

    Communiquez avec nous au 418 848-2381, poste 249 dans les plus brefs délais.